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L’entrée et la sortie de vigueur de l’acte administratif

Elément d’introduction

Souligner que le sujet porte sur la temporalité, c'est-à-dire le temps d’existence de l’acte unilatéral

  • Quels rapports établir entre l’entrée et la sortie de vigueur au regard de la temporalité de l’acte ?
  • A quel moment l’acte administratif entre-il en vigueur et prend fin ?
  1. I.L’ENTRETIEN EN VIGUEUR DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL COMME DEBUT DE SA TEMPORALITE
  2. A.L’acte entre en vigueur dès sa signature et est opposable à l’administration
    1. 1.La nécessité de la soumission de l’administration aux règles de compétence et de procédure
    2. 2.La signature oblige l’administration à se soumettre à son acte
  3. B.L’acte entre en vigueur et est opposable aux tiers après sa publicitéII.LA SORTIE DE VIGUEUR DE L’ACTE ADMINISTRATIF COMME FIN EN SON TEMPS D’EXISTENCE
    1. 1.Les modes de publicité
    2. La publication
    3. La notification (Affaire Messomo)
    4. 2.Le problème de la théorie de la connaissance acquise (Affaire Dame Ngue)
  4. A.La fin de l’acte du fait de l’administration : fin non contentieux
    1. L’abrogation
    2. Le retrait
  5. B.La fin de l’acte par le juge : la fin contentieuse
    1. 1.La soumission du requérant à la procédure contentieuse : le recours gracieux préalable
    2. 2.La sanction par le juge

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