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Les mécanismes administratifs de contrôle au sein des personnes publiques

Eléments d’introduction

  • La soumission de l’Administration au droit est confrontée en droit administratif par l’instauration des mécanismes de contrôle. Ces derniers visent à rassurer que l’activité administrative est effectivement conforme aux normes de références de l’ordonnancement juridique.
  • Les mécanismes de contrôle peuvent être juridiquement (dont effectués par le juge) ou administratifs (dont effectués ou mis en œuvre par l’Administration elle-même).
  • Quels sont dans ce dernier cas précis, les différents types de contrôle pouvant être exercés par l’Administration en vue d’assurer la soumission de son activité au Droit ?
  1. I.Le contrôle hiérarchique
    1. A.Les caractères
      1. 1.Existence d’un rapport hiérarchique entre supérieur et subordonné.
      2. 2.Contrôle présumé de plein droit, même en l’absence de texte le stipulant expressément.
    2. B.Les conséquences
      1. Sur les actes : Annulation, approbation, réformation
      2. Sur les personnes : Substitution, révocation, nomination.
  1. II.Les contrôles non hiérarchiques
    1. A.Le contrôle par la Tutelle
      1. Les caractères
      2. Les conséquences
    2. B.Le contrôle par le recours gracieux
      1. Les caractères
      2. Les conséquences

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