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La police administrative et la police judiciaire

  • Définir les deux catégories juridiques ;
  • Souligner leur critère de distinction ;
  • Maîtriser que cette distinction est relative.
  1. I.UNE NECESSAIRE DISTINCTION THEORIQUE
  2. A.Police administrative et police judiciaire n’ont pas le même objet
    1. 1.La police administrative vise à sauvegarder l’ordre public
  • Tranquillité publique
  • Sécurité publique
  • Respect de la dignité humaine (CE 13 octobre 1995, Commune Morsan…)
  1. 2.La police judiciaire vise à rechercher les infrastructures et leurs auteurs sous l’autorité du Ministère public.
  2. B.Différences aussi au niveau des méthodes utilisées
    1. 1.La police administrative : la méthode préventive
    2. 2.La police judiciaire : une méthode répressive
  1. II.QUI DEMEURE FONDAMENTALEMENT RELATIVE
  2. A.Du point de vue organique
    1. 1.Communauté de personnel
    2. 2.Illustration

Un argent de police qui régule la circulation en route est un agent de police administrative. Lorsqu’il donne une contravention du fait de la violation des règles du code de la route, il devient un agent de police judiciaire.

  1. B.Du point de vue fonctionnel
    1. 1.La théorie du dédoublement fonctionnel
    2. 2.Exemple :

Le Préfet ou le Maire agissent tantôt comme autorité de police judiciaire. Le Maire en tant qu’autorité de police administrative, peut prescrire certaines mesures de salubrité (peindre ces maisons), en cas de son respect, les contrevenants peuvent s’exposer aux paiements d’amendes.

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