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La police administrative

            Elément d’introduction

  • La police administrative est l’une des modalités de l’action administrative
  • Définir : police administrative (activité qui poursuit un but précis : le maintien de l’ordre public)
  • Quelles sont les autorités et les buts de cette police administrative ? La nécessité de concilier les exigences de l’ordre public avec la protection des libertés n’entraine-t-il pas un contrôle juridictionnel des mesures de polices ?
  1. I.AUTORITE ET OBJECTIFS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
  2. A.Les autorités de police administrative
  3. 1.Les autorités de police spéciale
  • Certaines ont une compétence nationale
  • D’autres ont une compétence locale

Au niveau de l’Etat, le PR, le PM par délégation, le MINATD, les Gouverneurs, les Préfets et sous-préfets

  1. 2.Les autorités de police spéciale

Il s’occupe de l’ordre public dans un secteur d’activité. Exemple le Recteur, le Ministre du tourisme.

  1. B.Les objectifs de la police administrative
    1. 1.Assurer l’ordre public
  • Sécurité publique ;
  • Tranquillité publique ;
  • Salubrité publique ;
  • Respect de la dignité humaine (CE 13 octobre 995 Commune de Morsang-sur-orge, Ville d’Aix-en-Provence)
  1. 2.Méthode
  • Une méthode préventive.
  1. II.LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES MESURES DE POLICE
  2. A.L’intervention du juge administratif
    1. 1.Sanction
  • Acte querellé conforme au droit : la partie plaignante sera déboutée ;
  • Acte querellé non conforme au droit (extra legem) ; le juge l’annule.
  1. 2.Effets de sanction
  • Restauration de la légalité ;
  • Protection des citoyens contre l’arbitrage de l’administration.
  1. B.Intervention du juge judiciaire
    1. 1.conditions du contrôle
  • droit prévu par un texte. Exemple : le contentieux des journaux, le contentieux de l’interdiction des manifestations publiques
  1. 2.sanctions
  • si le motif de la saisie des journaux n’estpas fondé, la mesure sera annulée
  • si la mesure de la police qui interdit une manifestation publique est illégale, inopportune, le juge peut l’annuler.

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