« Le contrôle de tutelle est une main de fer dans un gang de velours »
Définition des termes
Tutelle : Contrôle exercé par l’Etat sur les Collectivités territoriales décentralisées en vue de sauvegarder l’intérêt général et la légalité
Main de fer dans un gang de velours : rigueur de l’institution, le contrôle es un contrôle rigoureux.
Problème
La rigueur du contrôle de tutelle et comme tel, on pourrait éventuellement venir à l’annuler de notre ordonnancé juridique.
L’autonomie administrative financière étant reconnue aux CTD, l’institution d’un contrôle de tutelle apparait comme une mesure susceptible d’altérer la réalisation de l’institution. Celle-ci apparait alors à certains égards comme une institution rigoureuse.
I- La forte emprise de l’Etat sur les personnes sous tutelle
A- La nécessité du contrôle de tutelle
1- Le fondement de la tutelle
- Le contrôle sur la personne de l’autorité sous tutelle
- Le contrôle sur ses actes
- La consécration textuelle
« pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte » ; le décret du 25 mars 1977 (principe).
2- Les aménagements de la tutelle
- L’orthodoxie dans l’exercice de la tutelle
Application dans le respect de l’articlé
- La nécessaire protection des autorités sous tutelle
B- L’institution du contrôle de tutelle
1- La tutelle sur les actes
- Le contrôle à priori (cas du préfet sur les actes du maire avant leur entrée en vigueur)
- Le contrôle à postériori
2- La tutelle sur les personnes
- Le pouvoir d’instruction de l’autorité de tutelle
- Le pouvoir de sanction de l’autorité sous tutelle
II- L’autonomie progressive des collectivités
A- Le contenu de l’autonomie
1- L’autonomie administrative
- Une fonction publique territoriale
- Une autonomie administrative avérée
2- L’autonomie financière
- Les finances publiques propres des collectivités
- Les appuis de l’Etat
B- La portée de l’autonomie
1- La sauvegarde de l’unité nationale
- Le principe de la compétence d’attribution
- Le respect de la répartition des compétences
2- Le règlement des conflits entre l’Etat et les collectivités
- La typologie des conflits
- Le règlement des conflits.
Sujet 27 : Décentralisation et déconcentration
Définition des termes :
Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres.
Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives.
Problématique : Définition de la déconcentration et de la décentralisation dans leurs régimes juridiques.
I- La décentralisation et la déconcentration : deux modes d’aménagement de l’administration de l’Etat
A- La décentralisation en tant que mode d’administration du territoire et de gestion de l’Etat
1- La décentralisation territoriale (qui consacre comme institution la commune et la région)
2- La décentralisation technique
B- La déconcentration en tant que mode d’administration et de gestion de l’Etat
1- Le prolongement de l’Etat par ses relais locaux
2- L’absence d’autonomie aux institutions déconcentrées
II- La décentralisation et la déconcentration : deux modes distincts dans le contrôle
A- Le contrôle de tutelle dans le cadre de la décentralisation
1- Le fonctionnement de l’institution
2- L’aménagement de l’institution
3- La finalité de l’institution
B- Le contrôle hiérarchique dans le cadre de la déconcentration
1- Les mécanismes du contrôle hiérarchique
2- Les effets du contrôle hiérarchique
