La dissertation juridique aux concours administratifs obéit à une méthode spécifique. Certes, les règles de la méthodologie aux concours administratifs ne sont pas fondamentalement différentes de celles qui gouvernent la dissertation juridique universitaire. Mais, il faut se rendre à l’évidence que le concours administratif a ses spécificités ; l’esprit est différent, différente aussi est la lettre. Il s’agit, non point d’étaler la bonne connaissance que l’on a d’un cours enseigné telle année, dans telle université, par tel professeur, mais de faire montre d’une bonne maîtrise d’un programme, et des données de son environnement sociologique. Le candidat-étudiant se transforme donc en un candidat-fonctionnaire, qui non seulement connait des mécanismes fondamentaux du droit public, mais aussi que le sujet qui lui est proposé au concours, est en réalité le premier dossier qui lui est soumis en tant que fonctionnaire-stagiaire.
Le traitement d’un sujet de droit public au concours administratif ne doit donc pas être uniquement théorique, mais il se doit d’être fondamentalement pratique et épouser les contours de la réalité sociologique. La nécessité de démontrer, tel doit être le souci principal du candidat. Le candidat doit alors se constituer des dossiers solides sur l’ensemble des questions au programme, et veiller à leur mise à jour permanente. Ce qui est loin d’être une évidence pour des candidats, dont l’essentiel de la formation est théoriques et pour qui les exigences d’un concours sont un mystère. Il faut donc mettre à leur disposition un support documentaire qui leur permette de s’assurer une maîtrise du programme de droit public et une préparation adéquate pour des échéances toujours plus compétitives.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent ouvrage a été conçu.
La nature de l’exercice de dissertation juridique
Comprendre la nature de l’exercice auquel l’on est assigné, est assurément le commencement du bon traitement que l’on fera. Qu’est-ce donc que la dissertation juridique ? Rendons compte d’abord de ce qu’elle n’est pas et intéressons-nous par la suite à en restituer la réalité.
La dissertation juridique : ce qu’elle n’est pas
- La dissertation juridique n’est pas la récitation d’une question de cours, quand bien même celle-ci serait proche du sujet proposé. Pour ne pas l’avoir compris, nombreux sont les candidats qui, croyant avoir "cartonné" parce qu’ayant reproduit le cours de tel enseignant ou les développements contenus dans tel ouvrage, en ont été pour leur méprise. La transcription du cours est un défaut qui fournit l’illusion d’un refuge pour ceux qui ont du mal à élaborer une problématique, et donne au correcteur l’impression d’un candidat qui ne connaît pas les règles de l’exercice.
- La dissertation au concours n’est pas non plus une succession de règles et principes juridiques, sans aucune logique entre eux. Si les références textuelles et jurisprudentielles sont – et nous ne le dirons jamais assez – absolument indispensables pour soutenir l’argumentation, il reste que la manière de montrer la bonne maîtrise que l’on en a, est de les utiliser à bon escient, en les insérant dans un raisonnement rigoureusement suivi. Faut-il le préciser, les catalogues de textes et de jurisprudence sont de plus déplorables effet. Les candidats juristes particulièrement doivent s’en garder.
- La dissertation juridique ne saurait s’assimiler à un exercice incontrôlé d’érudition. l’érudition est sans doute indispensable parce que permettant de démarquer un candidat des autres. Mais, il ne faudra point oublier ce qui est essentiel et surtout attendu : clarté, concision et cohérence dans la démonstration. Comme tel, le candidat doit faire montre d’un bagage important de connaissances acquises, tout en les exposant avec mesure.
- La dissertation juridique ne saurait être en fin de compte un exercice plus ou moins littéraire, où le candidat cherche à impressionner le jury par un verbe plus ou moins enlevé. Les victimes de ce défaut de perception se retrouvent le plus souvent chez les candidats ayant une formation de littéraire. Celle-ci ne peut leur être de quelque utilité, que pour autant qu’elle colle au vocabulaire juridique qui doit être le leur à l’occasion.
La dissertation juridique : ce qu’elle est
La question de savoir ce qu’est la dissertation juridique pose sans équivoque le problème de sa définition. En investiguant dans ce sens, il ressort que la dissertation juridique est certes une dissertation, juridique, mais surtout un exercice codifié, spécifique et qui peut s’apprendre et se parfaire.
- En tant que dissertation juridique
Il s’agit d’abord d’une dissertation, d’une épreuve littéraire qui se doit de respecter les canons de toute dissertation. Disserter, c’est d’abord répondre à une question, qu’elle soit explicite ou implicite. Cette règle élémentaire est très souvent ignorée des candidats. Pour l’avoir perdu de vue, ceux-ci se retrouvent souvent à débiter des idées qui n’ont aucune logique, aucune problématique d’attache avec le sujet proposé.
Elle est ensuite juridique parce qu’obéissant à la rigueur scientifique exigée par la construction des savoirs dans cette discipline. Le juriste s’appuie sur les textes, la jurisprudence et la doctrine pour bâtir avec méthode l’armature de sa démonstration.
La dissertation juridique apparait donc comme une démonstration rigoureuse, progressive, cohérente sur le sujet proposé. Elle opère à partir d’un problème préalablement défini, qui a été produit à partir d’un questionnement pertinent de l’intitulé. Partie d’un question, ou problème, la dissertation juridique doit déboucher sur une réponse claire. Il s’agit donc d’un véritable code dont il faut maîtriser le secret.
- En tant qu’exercice codifié
Un certain nombre de règles élémentaires s’imposent dans la dissertation juridique comme dans toute dissertation. C’est que, la dissertation représente dans le système d’enseignement qui est le nôtre, un exercice normalisé, avec les nuances inévitables dues à la nature différente des disciplines et des recommandations. De façon générale, les règles de cet exercice sont de deux (02) nature : les règles de forme et les règles de fond :
- Les règles de forme
Il convient de retenir qu’une dissertation, c’est une introduction, un développement en deux (02) grandes parties distinctes et ordonnées entre elles, et une conclusion. Le candidat doit faire montre de clarté et se corriger en permanence dans son expression. On ne saurait oublier de relever la nécessité d’une écriture lisible à laquelle le correcteur sera nécessairement sensible, lui qui doit apprécier un grande nombre de copies en peu de temps. il est à cet effet recommandé au candidat pendant la phase de préparation de s’entraîner à écrire régulièrement comme à l’examen, sans surcharge, faute, ratures et autres abréviations indéchiffrables. Ils doivent apprendre à se corriger et à se faire corriger. Ces exigences formelles s’articulent harmonieusement avec les règles de fond.
- Les règles de fond
Elles postulent un développement progressif et cohérent, visant à répondre de manière claire et convaincante au sujet qui est proposé. Ces règles ne s’improvisent pas. Elles doivent faire l’objet d’un apprentissage systématique. La rigueur avec laquelle le candidat s’y soumet, lui procurera assurance et sérénité dans la rédaction de son devoir, et lui vaudra "la sympathie du correcteur", ou "son antipathie", avec les incidences qu’un tel état d’esprit peut avoir sur la notation du candidat.
- En tant qu’exercice spécifique
La spécificité de la dissertation juridique se manifeste lors des rapprochements qu’il arrive parfois d’établir avec d’autres exercices de même type, dans d’autres domaines de savoir. A titre d’exemple, la dissertation juridique ne saurait se confondre à la dissertation littéraire. Certes, les ressemblances entre les deux exercices sont évidentes.
Formellement, les deux sont structurées en une introduction amenant intelligemment le sujet, un développement en deux grandes parties bien structurées et une conclusion synthétique avec une ouverture sur une problématique contiguë.
Matériellement, elles font, toutes les deux, appel au concret et commandent que les arguments soient soutenues par les matériaux propres à chaque discipline. Mais c’est aussi à ce niveau que se situe la différence.
Pendant que les matériaux du littéraire sont essentiellement basées sur l’écriture littéraires, (même s’ils peuvent également s’inspirer des faits), les matériaux du juriste sont à collecter dans les sources du droit, qu’elles soient matérielles ou formelles. La pensée du juriste est ordonnée par une démonstration juridique, soutenue par des arguments de droit et de fait. Le raisonnement du candidat à l’épreuve de droit public doit donc épouser les contours juridiques et s’ancrer dans les faits.
La dissertation n’est non plus la dissertation économique, bien qu’on puisse relever entre les deux des points de convergences.
Les sujets peuvent se ressembler en bien des points. Les concepts peuvent par exemple être les mêmes d’un sujet à un autre. Parfois c’est même les problématiques qui sont proches. Seulement, l’agencement des concepts, l’insertion d’une ponctuation, l’usage du pluriel plutôt que du singulier… suffisent parfois à en changer la nature. Il faut donc croire que quand bien même deux sujets viendraient à se ressembler, ils ne seront pas nécessairement identiques dans le traitement qu’il faudra leur donner.
La tâche est donc hautement exigeante et l’on se doit de la mener à bien. Construire une démonstration juridique, cela peut s’apprendre, et cela s’apprend.
L’APPRENTISSAGE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE AU CONCOURS ADMINISTRATIF
On ne le dira jamais assez, la lecture du sujet est d’une importance capitale et c’est tout un art que de savoir lire un énoncé.
- Savoir lire un énoncé
Les sujets doivent se lire attentivement. Une lecture attentive du sujet permet d’éviter des erreurs de sens et d’appréciation. Une erreur est assez récurrente chez les candidats et y compris les meilleurs : un intitulé est là devant leurs yeux et ils en lisent manifestement un autre, celui qu’ils croient maîtriser pour l’avoir déjà rencontré ou traité. Point n’est alors besoin d’un examen clinique de psychologie pour imaginer que le candidat, soumis au stress d’une tendance naturelle à ramener l’inconnu au connu, à se rassurer inconsciemment en assimilant un sujet à un thème qu’il connait. Inutile de dire qu’une telle erreur est, à l’écrit, lourdement contenue dans la copie. Cela s’explique d’autant plus aisément qu’il est impossible à l’écrit de distinguer celui qui se trompe honnêtement, de celui qui, connaissant peu de choses au sujet posé, se permet de le modifier vers un sujet qu’il croit mieux maîtriser.
La première règle à observer est donc de lire calment l’énoncé avec un œil neuf, pour comprendre la question qu’il contient et le traitement qu’il faut lui donner. Il convient donc de faire attention à chaque terme, à chaque mot, à chaque signe de ponctuation. Car, dans un énoncé – et il faut le garder à l’esprit – tous les termes sont signifiants ; le fait d’employer tel mot plutôt que tel autre, d’utiliser le pluriel au lieu du singulier, de préférer l’emploi du passé à celui du présent, peut infléchir le sens d’une question. Une simple différence de ponctuation en change parfois la nature. Une définition rigoureuse des termes du sujet s’impose donc, et elle seule en garantit la compréhension.
Pour certaines catégories de sujets, le candidat fera doublement attention. Ainsi par exemple, un sujet libellé sous la forme interrogative appelle une prise de position du candidat. De même, la conjonction de coordination "et" employé entre deux notions ou groupes, appelle une étude des rapports entre les deux éléments. Est-ce un rapport de cause à effet, de compatibilité ou d’incompatibilité, de ressemblance ou de dissemblance, de dissociation ou d’intégration… Il faut donc prendre le temps nécessaire pour "charcuter" minutieusement l’intitulé, questionner le sens de chacun des termes, réfléchir à leur agencement, et afin d’en dégager le sens global du sujet. Une exploration minutieuse du champ conceptuel s’avère donc de la plus haute importance. De ce travail préalable, jaillira la question posée et les matériaux pour y répondre s’en trouveront par la même occasion pleinement réunies.
Il importe cependant de relever que si tous les termes de l’énoncé sont importants, ils n’ont pas le même statu. Dans un libellé complet, on peut distinguer trois grandes catégories de termes :
- Certains servent à identifier la nature de la question. Ce sont d’abord des verbes, qu’ils soient à la forme interrogative directe (exemple : comment analysez-vous ? Peut-on dire ? Faut-il ?...) ; ou indirecte (exemple : vous examinerez, vous discuterez,…). Ce sont ensuite des adverbes (exemple : encore, toujours,…) qui viennent spécifier le sens de la question. Ce sont enfin des noms communs (exemple : évolution, cause, conséquence, problème,…) ou des adjectifs (exemple : souhaitable, possible, admissible…). Parfois aussi, la simple conjonction de coordination (et, ou,…), comme nous venons de le relever, peut être déterminante dans la compréhension du sujet ;
- D’autres appartiennent au langage spécialisé du droit public (exemple : le recours pour excès de pouvoir, la souveraineté du peuple, la souveraineté de l’Etat, la responsabilité administrative, le contrôle de constitutionnalité, l’ingérence humanitaire, la supranationalité, …) ; ils déterminent le champ conceptuel du sujet, le domaine de compétence sur lequel porte la question ;
- Le libellé peut enfin comporter des indications de date ou de lieu, lesquelles déterminent le cadre spatio-temporel de réalisation de l’étude.
Le repérage de ces différentes composantes doit permettre de retrouver dans les différents libellés, quelle que soit leur formulation, une structure simple du type :
1- La question : Que me demande-t-on ?
2- Le(s) thème(s) d’étude : Sur quel(s) domaine(s) de connaissance porte le sujet ?
3- Le cadre : Quel est le cadre spatio-temporel de l’étude ?
Logiquement, la clarification des éléments du sujet conduit à l’identification de la question posée, de la problématique du sujet. Le matériau assemblé permet donc de disposer des éléments, dont le montage procède de la construction d’un plan.
Le montage d’un plan du devoir
Il s’agit ici d’amener le sujet, de le poser intelligemment, de clarifier les termes, de recenser les questions et de formuler la problématique, de relever les intérêts et d’annoncer le plan.
- Amener le sujet
On peut amener un sujet de plusieurs façons ; soit en partant d’un adage ou aphorisme ayant une relation directe avec le sujet (exemple : dans la rédaction du sujet sur "l’administration prise en faute", on peur amener le sujet en partant de la perception originelle selon laquelle : "le roi ne peut mal faire" ; d’une règle de droit (exemple : pour un sujet portant sur "la responsabilité administrative", on peut amener le sujet en partant de l’article 1382 du Code civil aux termes duquel : "tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer") ; ou d’un principe général de droit (exemple : pour un sujet portant sur le "le règlement pacifique des différends internationaux », on peut amener le sujet en partant du principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales formulé par l’article 2 paragraphe IV de la Charte des Nations Unies), etc.
On peut amener le sujet en partant directement des définitions. Pour le sujet : "Souveraineté des Etats et droit d’ingérence humanitaire", on peut amener le sujet de la manière suivante : la souveraineté de l’Etat peut se définir comme un concept de clôture qui fonde l’Etat dans sa liberté d’action internationale, d’intervenir dans les affaires relevant de son domaine réservé. Comment alors la rapprocher du droit d’ingérence humanitaire, qui fonde les Etats ou groupe d’Etats à intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat.
Il peut même être intéressant d’amener le sujet en partant de l’évolution politique et historique de la problématique étudiée. Pour un sujet sur "le renforcement du rôle de l’Assemblée nationale", on peut partir de la rationalisation du parlementarisme en France par laquelle le parlement dû perdre d’importantes prérogatives. Devenu "la belle au bois dormant", défini par le triptyque liturgie-litanie-léthargie, la Parlement a connu un net recul dans la vie politique des Etats. Les dynamiques contemporaines ont rendu prégnante la problématique du renforcement du rôle de l’Assemblée Nationale.
Comme on peut s’y résoudre, il existe moult techniques par lesquelles on peut amener un sujet. Tout dépend alors de la nature et de l’ingénierie personnelle du candidat.
- La définition des termes
Les termes importants du sujet doivent faire l’objet d’une définition minutieuse, concise et pertinente. L’on ne devra cependant pas s’y étendre plus que de mesure, sous le prétexte de donner la définition qui se veut la plus achevée. Le risque existe puisqu’au moment de la préparation du sujet, l’on aura recensé bon nombres d’éléments rentrant dans la détermination des termes. Pertinence et concision sont dès lors de rigueur.
- Le questionnement du sujet
La définition des termes conduit logiquement à la formulation d’un certain nombre de questions. Ces questions ont toutes un lien avec tel ou tel aspect du sujet, tel ou tel moment de la réflexion. Il s’agit des questions pertinentes et mûrement réfléchies, qui conduisent inexorablement à la formulation de la problématique.
- La problématique
C’est la question centrale du sujet, celle qui gouverne sa compréhension et son traitement. La problématique est la question par laquelle se tient le devoir et, à la réponse de laquelle le candidat es convié. Il ne saurait avoir de sujet possible sans problématique, c'est-à-dire, sans la question explicite ou sous-jacente à laquelle il est demandé de répondre. L’on comprend qu’il ait souvent été surprenant de retrouver des devoirs sans problématique. Un tel devoir est simplement nul et non avenu.
- Les intérêts du sujet
C’est la richesse du sujet, ce pourquoi il est nécessaire qu’on s’y intéresse. Les intérêts sont généralement pluriels, seuls les plus importants doivent alors être relevés.
- L’annonce du plan
Le plan de la dissertation juridique est généralement binaire. Il répond à deux parties qui doivent être équilibrées dans la mesure du possible.
Le développement du devoir
Des règles très essentielles méritent d’être relevées, tenant aussi bien à la forme qu’au fond.
S’agissant des règles de forme, il importe de retenir que le plan se structure de la manière suivante :
I…………………………………………………………………………………………….........................................................
A…………………………………………………………………………………………...........................................................
1……………………………………………………………………………………………........................................................
a)…………………………………………………………………………………………...........................................................
b)…………………………………………………………………………………………..........................................................
2……………………………………………………………………………………………........................................................
a)…………………………………………………………………………………………...........................................................
b)…………………………………………………………………………………………...........................................................
B…………………………………………………………………………………………...........................................................
1…………………………………………………………………………………………............................................................
a)…………………………………………………………………………………………..........................................................
b)…………………………………………………………………………………………............................................................
2…………………………………………………………………………………………….........................................................
a)…………………………………………………………………………………………...........................................................
b)…………………………………………………………………………………………...........................................................
II………………………………………………………………………………………….............................................................
A………………………………………………………………………………………….............................................................
1…………………………………………………………………………………………….........................................................
a)…………………………………………………………………………………………..........................................................
b)…………………………………………………………………………………………............................................................
2……………………………………………………………………………………………...........................................................
a)…………………………………………………………………………………………............................................................
b)…………………………………………………………………………………………............................................................
B…………………………………………………………………………………………............................................................
1………………………………………………………………………………………….............................................................
a)………………………………………………………………………………………….............................................................
b)…………………………………………………………………………………………..............................................................
2……………………………………………………………………………………………............................................................
a)………………………………………………………………………………………….............................................................
b)…………………………………………………………………………………………..............................................................
Le candidat n’est pas tenu de suivre absolument cet ordonnancement dans le détail de ses articulations. Seulel’équilibre des parties s’impose comme une exigence incontournable.
S’agissant de des règles de rédaction, les chapeaux, les transitions et les conclusions partielles sont de rigueur.
Pour ce qui est des chapeaux, il s’agit de mini-introductions qui permettent seulement d’annoncer les articulations des parties et sous-parties. On les retrouve généralement après l’annonce du titre de la partie ou des grands sous-titres (I, A. B. II. A. B.).
Les transitions quant à elles, permettent de partir d’un développement à un autre, d’une idée à une autre, sans qu’il y ait une rupture, qui vraisemblablement sera préjudiciable à l’unicité du devoir. Elles constituent en quelques sorte des mini-conclusions/introduction aux partes et sous-parties.
Les conclusions partielles permettent d’épuiser une idée et d’annoncer l’idée suivante.
La conclusion
Si elle est facultative dans les devoirs purement académiques, elle est obligatoire aux concours administratifs. C’est elle qui termine le sujet traité et s’ouvre nécessairement sur une problématique qui lui est contiguë.
Il est bon de savoir que la conclusion ne devra pas être expédiée d’une "chiquenaude". Mais devrait faire l’objet d’un soin particulier, tant il est vrai que c’est le moment dans sa copie de prendre congé du correcteur et de manière à ce qu’il en garde le meilleur souvenir possible. La conclusion retrace la quintessence de ce qui a été développé dans le corps du devoir. Elle permet de dresser le bilan et d’envisager une perspective attenante.
QUELQUES CONSIGNES SUPPLEMENTAIRES
Les fautes de langue sont chez les correcteurs, de la plus déplorable impression. Le style doit être soigné, l’orthographe respectée, le vocabulaire élevé et le niveau de culture appréciable et nécessairement apprécié. Il est fermement recommandé d’éviter "l’écriture en sms", les abréviations, le français parlé et les formes de style propres à l’homme de la rue.
INDICATIONS QUANT A L’USAGE DE L’OUVRAGE
On part de l’idée que la réussite d’un bon devoir de droit public demande de réaliser, sur le sujet proposé, une bonne préparation, à partir de laquelle se fera la bonne rédaction du sujet. Les applications concrètes qui vont suivre permettront au candidat de se faire une juste idée de l’économie du travail à mener devant les sujets de droit public, en termes de préparation et de rédaction.
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