Décentralisation et déconcentration
Définition des termes :
Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres.
Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives.
Problématique : Définition de la déconcentration et de la décentralisation dans leurs régimes juridiques.
I- La décentralisation et la déconcentration : deux modes d’aménagement de l’administration de l’Etat
A- La décentralisation en tant que mode d’administration du territoire et de gestion de l’Etat
1- La décentralisation territoriale (qui consacre comme institution la commune et la région)
2- La décentralisation technique
B- La déconcentration en tant que mode d’administration et de gestion de l’Etat
1- Le prolongement de l’Etat par ses relais locaux
2- L’absence d’autonomie aux institutions déconcentrées
II- La décentralisation et la déconcentration : deux modes distincts dans le contrôle
A- Le contrôle de tutelle dans le cadre de la décentralisation
1- Le fonctionnement de l’institution
2- L’aménagement de l’institution
3- La finalité de l’institution
B- Le contrôle hiérarchique dans le cadre de la déconcentration
1- Les mécanismes du contrôle hiérarchique
2- Les effets du contrôle hiérarchique
