Les mécanismes administratifs de contrôle au sein des personnes publiques
Eléments d’introduction
- La soumission de l’Administration au droit est confrontée en droit administratif par l’instauration des mécanismes de contrôle. Ces derniers visent à rassurer que l’activité administrative est effectivement conforme aux normes de références de l’ordonnancement juridique.
- Les mécanismes de contrôle peuvent être juridiquement (dont effectués par le juge) ou administratifs (dont effectués ou mis en œuvre par l’Administration elle-même).
- Quels sont dans ce dernier cas précis, les différents types de contrôle pouvant être exercés par l’Administration en vue d’assurer la soumission de son activité au Droit ?
- I.Le contrôle hiérarchique
- A.Les caractères
- 1.Existence d’un rapport hiérarchique entre supérieur et subordonné.
- 2.Contrôle présumé de plein droit, même en l’absence de texte le stipulant expressément.
- B.Les conséquences
- Sur les actes : Annulation, approbation, réformation
- Sur les personnes : Substitution, révocation, nomination.
- A.Les caractères
- II.Les contrôles non hiérarchiques
- A.Le contrôle par la Tutelle
- Les caractères
- Les conséquences
- B.Le contrôle par le recours gracieux
- Les caractères
- Les conséquences
- A.Le contrôle par la Tutelle