A l’observation du fonctionnement actuel des Etats modernes, y compris le Cameroun, la séparation des pouvoirs telle que conçue par Montesquieu, vous apparait-elle comme un mythe ou une réalité ?
EXPLORATION CONCEPTUELLE
Séparation des pouvoirs : doctrine prônée par John Locke (Essai sur le gouvernement civil) et Montesquieu (l’Esprit des lois) selon laquelle le bon fonctionnement de la démocratie reposerait sur l’autonomie, l’une par rapport aux autres, des fonctions législatives, exécutives et judiciaires. D’où cette célèbre citation de Montesquieu selon laquelle « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser… ».
Historique du principe
C’est un principe d’origine anglo-saxon (XVIIème siècle), théorisé par les penseurs français et américains (XVIIIème siècle) et devenu à la fois un lieu commun et un dogme.
Lieu commun, parce qu’il fera l’unanimité, même chez certains adversaires de la théorie, à l’instar de J.J. Rousseau (« il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécutent, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers », Le contrat social).
Un dogme, car on arrive à considérer qu’une société qui ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs est inévitablement despotique, tyrannique. La constitution dont elle se dote dans ce cas n’est pas que de papier (« une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution ») Art. 16-DDHC de 1789.
Problématique
Parler de la séparation des pouvoirs de nos jours, c’est s’interroger sur l’utilité ou la valeur actuelle de cette théorie.
C’est dire si oui ou non, la conception doctrinale de la séparation des pouvoirs garde toujours un sens dans les différentes sociétés politiques.
La dynamique temporelle du pouvoir tant dans les démocraties parlementaires que présidentielles ne laisse-t-elle pas transparaitre au-delà d’une simple interaction, la prégnance de certains pouvoirs sur d’autres et l’émergence de nouvelles formes ou logique de pouvoir, banalisant de ce fait la trilogie séparatrice classique établie par Locke et Montesquieu.
Autrement dit, si les constitutions de plusieurs pays consacrent le principe de la séparation des pouvoirs tel que définit par les théoriciens, les nécessités de l’unité d’action des pouvoirs sur fond de recherche d’efficacité ne favorise-t-elle pas de nos jours le déclin de ce principe ?
Annonce du plan
Si l’internalisation du principe de la séparation des pouvoirs dans les constitutions de nombre d’Etats traduit indubitablement de son utilité, il n’en demeure pas moins vrai que le clivage entre les différents pouvoirs perd de sa valeur de nos jours.
Eléments d’introduction
- Partir de la définition du mythe et de la difficulté à qualifier comme telle la séparation des pouvoirs ;
- Définir la réalité et poser les réserves de considérer comme telle la séparation des pouvoirs ;
- Poser la séparation des pouvoirs dans son appréhension, dans la généralisation du principe et dans les limites de son effectivité ;
- Questionnement ;
- Problématique ;
- Intérêt ;
- Plan.
- I.La consécration constitutionnelle généralisée du principe de la séparation des pouvoirs
- Signification et implication du principe de la séparation des pouvoirs
1- Signification
Montesquieu fit le constat selon lequel toute personne qui détient des pouvoirs (a fortiori tous les pouvoirs), aura tendance o en abuser. Autrement dit, il ne respectera aucune limite, notamment de droit. Il faut donc que s’instaure un « gouvernement modéré ». La solution est toute simple : diviser le pouvoir en plusieurs fonctions, de manière à ne pas le confier entièrement à un seul titulaire quel qu’il soit (roi, prince, sultan, peuple…).
- La fonction de légiférer, c'est-à-dire « faire des lois pour un temps ou pour toujours, les corriger ou les abroger »
- La fonction exécutive, c'est-à-dire « exécuter les lois, et au sens large, gouverner : faire la paix ou la guerre, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, établir la sûreté et prévenir les invasions (pouvoir fédératif selon Locke) ».
- La fonction du juge, c'est-à-dire « punir le crime ou juger les différends des particulier ».
- « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, de nobles ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs » soutenait Montesquieu.
2- Implication classiques de la séparation des pouvoirs.
a- Séparation stricte ou rigide : les régimes présidentiels ;
b- Séparation souple : les régimes parlementaires.
- La portée de la séparation des pouvoirs
1- Le recul de l’autoritarisme,
2- La prévalence de la logique des contrepoids ou de la neutralisation de pouvoirs ;
3- L’instauration des régimes démocratiques à travers une meilleure protection des droits et libertés individuels et collectifs.
- II.L’effectivité mitigée du principe de la séparation des pouvoirs
A- Les altérations institutionnelles
1- Le surdimensionnement du pouvoir exécutif
- L’effritement du pouvoir législatif par la pratique des ordonnances ;
- Le contrôle du législatif par l’exécutif à travers la logique partisane : le fait majoritaire.
- La maitrise de la procédure parlementaire par l’exécutif.
2- La relative indépendance du pouvoir judiciaire
- Organisation et fonctionnement des juridictions contrôlés par l’exécutif ;
- Promotion et sanction des magistrats assurées par l’exécutif.
3- L’émergence de nouvelles formes de direction politique du fait des nécessités de l’unité d’action du sur fond de recherche de l’efficacité du pouvoir.
- Cohabitation
- collaboration
- Le négoce politique
- La pratique des ententes ou cartels politiques
Les exemples sont nombreux : France, Allemagne, Etats-Unis, Israël, Kenya, Zimbabwe, etc.
4- Les relations entre les organes politiques sont de plus en plus poussées
- La fonction exécutive est aujourd’hui entendue au sens large. Il ne s’agit plus seulement d’exécuter les lois. Il s’agit de décider, d’administrer. Cela implique que l’organe chargé principalement de la fonction exécutive fixera les buts de l’Etat, son orientation générale. Cette fonction est comprise de nos jours de façon active, un véritable « pouvoir d’action ».
- La fonction législative ne correspond plus seulement à l’action de légiférer ou de faire la loi. Elle signifie aussi surveiller et sanctionner le Gouvernement. C’est devenu un « pouvoir de contrôle ».
- La fonction judiciaire ne signifie plus appliquer mécaniquement les lois aux différends des particuliers. Juger implique également interpréter, adapter la loi aux situations et aux époques, suppléer aux carences légales à travers la jurisprudence.
On peut donc dire que l’idée de « balance des pouvoirs » qui consiste en une interaction des pouvoirs l’a emportée sur celle de « spécialisation des pouvoirs » qui exclue toute forme de collaboration.
B- La remise en cause du principe de la séparation du pouvoir par l’apparition de nouvelles formes ou logique de pouvoirs
La séparation classique des pouvoirs n’est plus considérée comme étant un gage de liberté, ce qui justifie la montée des mouvements endogènes et exogènes.
1- L’influence des contraintes endogènes
- L’affirmation du pouvoir médiatique ou de presse et l’émancipation du pouvoir économique comme élément déterminant du pouvoir politique « (…) parmi les pouvoirs les plus importants dans un Etat, figurent le pouvoir médiatique et le pouvoir économique. Lorsqu’on a la maîtrise de ceux-ci, la conquête des autres devient facile ». Ignacio Ramonet.
- La consolidation de la société civile.
2- L’impact des contraintes exogènes
- La dissolution du rôle des institutions normales du fait de la superposition des constitutions communautaires (exécutif, Parlement, juridiction, sous-régionaux et/ou régionaux).
- Les ingérences de la communauté internationale dans la gestion des Etats (système des Nations Unies ; Bailleurs de fonds, multinationales).
Conclusion
Aujourd’hui, le clivage entre les pouvoirs perd de son intérêt, le clivage majorité – opposition devient essentiel. Mais la vérité réside peut-être dans la dynamique même des institutions.
