La contrefaçon est la reproduction frauduleuse d’un produit, au préjudice du produit initial. Identifiez quelques produits et expliquez pourquoi ils font actuellement l’objet de contrefaçon au Cameroun (6 points)
Montrez les conséquences sur l’économie camerounaise (8 points)
Que faudrait-il faire pour combattre la contrefaçon au Cameroun ? (6 points)
Illustrer votre analyse avec des exemples concrets de votre choix.
INTRODUCTION
Avec l’ouverture du marché mondial, les portes sont désormais grandes ouvertes aux importations au Cameroun. Celles-ci sont les bienvenues, mais uniquement dans la mesure où elles sont effectuées dans un cadre légal. Le contexte de la pauvreté qui caractérises l’économie camerounaise vient intensifier les pratiques frauduleuses sur le marché camerounais. Ainsi, de nombreuses entreprises locales se sentent bouleversées. Pour la seule année 2005, les entreprises CHOCOCAM, SODECOTON et BAT (à titre d’exemple) ont subi chacune une importante baisse de leur chiffre d’affaire. Dans la même foulé, plus de trois cent emplois ont été supprimés. Le constat reste alarmant et cette situation peut s’expliquer par un trio qui revient immanquablement, et qu’il serait illusoire de séparer à savoir : la fraude, la contrebande et la contrefaçon.
La contrebande, c’est lorsqu’un produit prohibé ou non arrive de façon illégale au travers des frontières. La fraude quant à elle est la fausse déclaration de valeur au moment où l’entrée des marchandises sur le territoire (un acte de mauvaise foi). La contrefaçon, c’est la reproduction frauduleuse d’un produit, au préjudice du produit initial.
Ces trois problèmes sont permanents depuis cinq ans et ils ont une conséquence directe sur l’économie camerounaise. Mais laquelle ? Il est donc important d’identifier quelques produits contrefaits et d’expliquer pourquoi ils actuellement l’objet de contrefaçon au Cameroun, ensuite, de monter les conséquences de la contrefaçon sur l’économie et enfin des solutions pour la combattre.
I- IDENTIFICATION DE QUELQUES PRODUITS CONTREFAITS : EXPLICATION
La contrefaçon ne fait qu’étendre ses tentacules dans toute l’économie camerounaise depuis la fin des années 1990. De nombreux produits sont contrefaits et nous prendrons quelques uns pour illustrer nos propos.
1- La pile, les vins, les bijoux, chaussures et vêtements
Le directeur Général de PICAM, David Miklas le précisait encore l’année dernière dans un journal de la place, que leur nouveau produit, la pile R-6 qui n’avait qu’un an d’âge subissait déjà les méfaits de la contrefaçon. En effet, PICAM avait le pari de la technologie en investissant beaucoup d’argent dans ce nouveau produit. Il va de soi que le prix de vente ne pouvait être abordable aux consommateurs camerounais. Quelques mois après, le produit R-6 était concurrencé par un produit chinois moins cher, mais de moindre qualité. Ce qui explique la contrefaçon de ce produit, et le fait que le marché camerounais soit inondé par les produits chinois. Or, les chinois pouvant entrer en possession du nouveau produit R-6 et compte tenu de leur fort potentiel technologique, ils ont transféré celui-ci vers leur pays. La main d’œuvre étant moins coûteuse en Asie, ces produits reviennent alors concurrencer les produits d’origine et par ailleurs, de nombreux produits sont importés illégalement échappent ainsi au contrôle douanier et autre, alors que PICAM paye les impôts.
Les vins sont aussi contrefaits. Car de nombreux producteurs véreux s’hasardent à coller des étiquettes d’origine sur les bouteilles remplies de mauvais vin. Comme disait un exégète : « il n’y a que les connaisseurs pour reconnaître les grands et les bons vins ». Que dire alors des bijoux, qui sont faits à partir de la pacotille ? De nombreux consommateurs manifestent l’envie de mettre un bijou, or un bijou d’origine et de bonne qualité coûterait cher. Tous ces contrefacteurs conscients de la demande croissante, mettent donc à la disposition des consommateurs des produits contrefaits et ce, d’autant plus que les matières premières qui contribuent à la production de ces bijoux contrefaits sont à la porte de tous.
Par ailleurs, se vêtir est obligatoire pour tout un chacun, mais à quel prix ? Les tendances actuelles ou encore les phénomènes de la modernisation amènent tout consommateur à vouloir acheter un habit ou une chaussure de marque. Par exemple, qui n’aimeraient pas pour un jeune sportif camerounais porter une chaussure ou un tee-shirt de marque « PUMA », « ADIDAS »… fort de la notoriété de ces différentes marques, les contrefacteurs saisissent l’opportunité pour produire des marques contrefaites.
2- Le textile camerounais menacé par la contrefaçon
Le dilemme de la cotonnière industrielle du Cameroun (CICAM) est simple. La société créée en 1965, n’a aujourd’hui plus la même santé qu’avant. Avant, c’était il y a seulement cinq ans, avant que la contrefaçon, la contrebande et la fraude ne gangrènent le marché.
En effet, la CICAM fait environ plus de 500 motifs par an, mais malheureusement tous ne sont pas déposés car les droits d’enregistrement sont assez élevés. Comme l’a dit Jean Paul DERNIER, directeur commercial de la CICAM dans un dossier Afric Collection du 09 février 2006 : « nous ne protégeons que certains dessins comme celui de la journée de la femme. Nous avons les infographes que nous payons et toute une infrastructure au niveau de la création pour les dessins qui sont directement copiés par quelqu’un d’autre ». Toutes ces explications pourraient illustrer ce pourquoi le textile camerounais est contrefait et d’autre part les coûts de production sont extrêmement faibles en Chine. Les produits chinois qui gênent le plus ceux du Cameroun sont de basse qualité mais à des prix pratiquement un tiers inférieur aux coûts de revient de CICAM. Alors qu’un pagne CICAM est devenu entre 4500 F CFA et 6000 F CFA, on peut trouver des imprimés chinois à 2500 F CFA.
3- Les médicaments : antipaludéen contrefaits en accès libre au Cameroun
La contrefaçon des médicaments concerne principalement ceux pour lesquelles la demande est forte, tels les antipaludéens dans les régions d’Afrique où le paludisme est endémique. La distribution à large échelle de médicaments non conformes ou de mauvaise qualité, en particulier dans les pays d’Afrique, est en partie due à l’intensification des échanges commerciaux à la demande croissante en traitement médicamenteux ou en vaccin, à la prolifération de petites industries pharmaceutiques, ainsi qu’à la régulation insuffisante de la fabrication et du commerce de ces produits. La contrefaçon qui affecte toutes les classes de médicaments concerne surtout les antibiotiques et les antiparasitaires.
Les effets de la contrefaçon sont observables à plusieurs niveaux de produits de notre économie (textile, médicaments, vins, bijoux, agroalimentaires…) ; et ne pourrait ainsi être sans impact pour elle.
II- CONSEQUENCE DE LA CONTREFAÇON SUR L’ECONOMIE CAMEROUNAISE
Trois fléaux principaux (contrefaçon, contrebande, fraude) que l’économie camerounaise subit de plein fouet depuis la fin des années 1990 et qui constituent un sérieux manque à gagner aussi bien pour les entreprises que pour l’Etat. Selon un membre du Groupement International du Cameroun (GICAM), les pertes annuelles accumulées avoisinent les 65 milliards de FCFA. Au bas mot, puisqu’il est par définition impossible de quantifier précisément le commerce illicite. Ces trois phénomènes ont des racines tellement profondes qu’ils sont de nature à perturber le programme économique et financier du gouvernement et dont le point d’orgue est l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE (des produits étrangers sont introduits au Cameroun frauduleusement, sans payement de droit de douane, où sont déclarés à une valeur moindre). De l’avis de Bello Bouba Maigari (Ministre du MINDIC), les trois maux font perdre quelques 60 milliards de recettes fiscales à l’Etat, les entreprises qui en sont victimes sont en proie à d’énormes difficultés liées notamment ces dernier temps aux coûts élevés de l’énergie, pouvant entraîner leur faillite et accroitre ainsi le chômage.
Sur le plan sanitaire, les chercheurs de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) ont analysé la qualité des médicaments antipaludéens issus des circuits informels de distribution au Cameroun et on analysé l’impact de l’absorption de ces médicaments sur l’état de santé des patients. Le commerce illégal et la libre utilisation de ces produits non conformes peuvent engendrer une aggravation de l’Etat clinique des individus malades, susceptible notamment d’entraîner la mort par la maladie elle-même du fait de l’inefficacité des traitements. Ces pratiques induisent bien souvent un allongement de la durée des traitements qui se répercute sur les dépenses de santé. Elles favorisent en outre la sélection de pathogènes résistants aux antipaludéens authentiques, entravant de ce fait les actions de la recherche et des programmes nationaux de lutte contre le paludisme. Les conséquences de la contrefaçon, de la contrebande et de la fraude sur l’économie au Cameroun sont une situation alarmante, de telle sorte que si rien n’est fait, elles pourraient conduire vers le chaos. Des mesures doivent être prises pour combattre la contrefaçon au Cameroun.
III- SOLUTIONS POUR COMBATTRE LA CONTREFAÇON
Les exemples ci-dessus ont donné une indication de conséquences négatives de la contrefaçon sur l’économie camerounaise. Il est alors temps que la sonnette d’alarme soit tirée sur un phénomène qui fragilise davantage le tissu économique camerounais. Mais cependant, les mesures doivent êtres prises tant au niveau des opérateurs économiques (principales victimes) qu’au niveau du gouvernement.
Pour conjurer le mal au grand bonheur de l’économie camerounaise, les entreprises doivent commencer par réunir les meilleures conditions de compétitivité (produit de qualité, label, propriété intellectuelle, bonne politique marketing…). Par exemple, s’agissant de CICAM, ils doivent développer une politique de différentiation et cibler d’autres clients car le pagne est un outil puissant d’appartenance. Ils doivent développer tout ce qui est évènementiel, c'est-à-dire les fêtes nationales (journée de la femme, fête de la jeunesse, fête des mères…), gagner des marchés avec des société qui se servent de pagne pour communiquer (toutes les grandes sociétés de la place ont déjà fait un pagne personnalisé), créer un nombre de motif par an qu’ils pourront facilement déposer et payer les droits d’enregistrement. A moyen terme, il faudra préconiser la mise en place des prix de référence pour éviter le dumping (méthode qui consiste à vendre des produits à un prix inférieur à celui de revient) pour empêcher les fraudes douanières (mauvaise déclaration, contrebande).
L’Etat camerounais ne doit pas être en marge de la lutte contre la contrefaçon et autres. Principal accusé de ces fléaux à travers les institutions douanières qui rendraient contre espèce sonnante et trébuchantes nos frontières poreuses. Les pouvoirs publics doivent se déployer plus que par le passé pour traquer les contrefacteurs partout où ils se trouvent. Parallèlement, il faudrait également éduquer les consommateurs, qui ont tout intérêt à consommer des produits « made in Cameroun ».
Sur le plan sanitaire, à titre d’exemple, il apparait nécessaire que les mesures fondamentales soient prises en faveur d’une meilleur régulation de l’importation et de la distribution des médicaments de bonne qualité, d’un contrôle de fraude et de la formation (personnels, autorités sanitaires, pharmaciens, médecins…), afin d’améliorer l’accès au traitement, au suivi médicale des patients et contribuer efficacement à la lutte contre le paludisme ?
Un autre acteur fortement interpellé et indexée est la société générale de surveillance (SGS). Elle ne jouerait pas selon les opérateurs économiques, le rôle qui est le sien. Sa méthode d’évaluation des marchandises arrivées au port de Douala est taxée d’arbitraire d’où la nécessité d’une redéfinition des rôles entre la douane et la SGS. L’on devrait donc saisir au niveau des frontières et à la douane tous les produits étrangers semblables aux produits locaux. S’assurer de leur authenticité ou alors poursuivre tous les contrefacteurs après que les producteurs (entrepreneurs locaux) aient déclaré ou déposé leur marques ou bien qu’ils aient vendu des licences aux différents producteurs étrangers ainsi que l’abaissement des droits de douane pour que le commerce illicite ne soit plus attractif ou adopter une taxe imposition particulière aux producteurs locaux.
CONCLUSION
La politique de libéralisation de l’économie camerounaise n’est en aucun cas contre l’entrée sur le marché camerounais des produits étrangers ou la création des OME. Juste que ces produits soient déclarés normalement à la douane et les importateurs s’acquittent exactement de ce qu’ils doivent payer. Dans le même ordre d’idée, que les producteurs locaux fassent enregistrer leurs marques. Cependant, cette politique draine avec elle, les fléaux tels que la contrefaçon, la contrebande et la fraude. Ces derniers greffés à notre économie ont un impact considérables car ils constituent une perte énorme dans les recettes fiscales de l’Etat, contribuent davantage à la baisse des chiffres d’affaire des entreprises, à l’augmentation de taux de chômage et pire encore, au décès de certains camerounais dans l’automédication. Pour palier à cette difficulté, les entreprises doivent s’atteler dans un premier temps à différencier leurs produits en adoptant des politiques stratégiques. Dans un second temps, l’entrée en jeu de l’Etat à travers l’abaissement des droits de douane ou des impôts. Un grand espoir est fondé sur les voies et moyens de lutte contre le commerce illicite en générale, et la contrefaçon en particulier. Par contre, il ne faudrait pas perdre de vue le revers de la pièce qui est le désespoir du consommateur camerounais. Certes, la contrefaçon a des effets néfastes sur l’économie camerounaise, faut-il alors perdre de vue le fond du problème, qui n’est autre que la faiblesse du pouvoir d’achat des camerounais ? Comment survivre dans cette pauvreté qui caractérise en général la population camerounaise ? Comment concilier satisfaction du pauvre camerounais entre accroissement du chiffre d’affaire des recettes fiscales de l’Etat ? Peut-être serait-il aussi temps de penser aux avantages (prix bas, satisfaction du pauvre…) de la contrefaçon dans l’économie camerounaise.
