Depuis quelques temps, les entreprises camerounaises se plaignent de la forte pression fiscale imposée par l’Etat. A votre avis, les entreprises devraient-elle payer les impôts ?
Répondez à cette question en justifiant votre réponse, si possible avec des exemples de votre choix tirés de la vie quotidienne.
INTRODUCTION
La notion d’impôt peut être définie comme un prélèvement obligatoire réalisé au profit de l’administration publique, il ne donne pas droit à une contre partie directe, mais à des services fournis gratuitement par l’Etat. Aussi, l’encyclopédie le définit aujourd’hui comme un mode recouvrement ordinaire des ressources publiques. La pression fiscale quant à elle est le fait que l’Etat exerce une « force » sur les contribuables afin de les pousser à payer des impôts au travers de la loi fiscale, faute de quoi, des sanctions iront à l’encontre des contribuables véreux. Depuis toujours, toutes les unités institutionnelles (ménages, entreprises privées, établissements de crédits…) ont payé les impôts et textes. Mais aujourd’hui, les entreprises camerounaises se plaignent de la forte pression fiscale imposée par l’Etat. Ceci suscite donc de multiples réactions qui poussent le public à se poser la question de savoir si les entreprises doivent payer les impôts ? Autrement dit, comment Colin Clark « conçoit que trop d’impôt tue l’impôt, les hauts taux écrasent les totaux ».
Pour répondre à cette question, nous examinerons dans un premier temps l’importance de l’impôt et la nécessité pour les contribuables (exemple des entreprises) de le payer. Dans un second temps, nous lèverons l’équivoque liée à la forte pression fiscale.
I- IMPORTANCE DES IMPOTS
Comme dans tous les pays, l’Etat du Cameroun est garant de la sécurité, de la santé, l’éducation de sa survie, bref, du bien-être des populations sur le plan social, politique et économique. Pour cela, il lui faut d’énormes ressources financières. C’est la raison pour laquelle le trésor public (bras financier de l’Etat) collecte les recettes douanières, les textes découlant de l’épargne des ménages, des centres de cheque postaux et collecte les recettes fiscales en vue de permettre à l’Etat de construire des infrastructures routières, de construire les hôpitaux et structures sanitaires qui vont accueillir de nombreuses personnes dont l’état de santé est précaire.
Pour garantir un avenir meilleur aux jeunes, l’Etat crée de nombreux établissements scolaires primaires, secondaires et supérieurs. L’Etat se doit aussi dans cette même optique de payer le personnel administratif, et les fonctionnaires dont la mission est de rendre aux populations des services non marchands. Dans l’objectif de mener à bien sa mission de régulateur de la vie nationale. L’Etat impose donc à tous les contribuables de payer les impôts.Par ailleurs, il existe six classifications des impôts à savoir :
Le classement comptable : A l’intérieur de celle-ci, nous avons les impôts qui reviennent à l’Etat et à ses démembrements (impôt sur les Sociétés). Nous trouvons aussi les impôts qui vont aux collectivités locales décentralisées. Aussi avons-nous les impôts qui vont dans les chambres consulaires (chambre de commerce).
La classification juridique permet de montrer qu’il existe l’impôt réel, qui est taxé sur la chose et l’impôt personnel taxé sur la personne. Les salariés payent des impôts du fait de la perception de leurs salaires IRPP : Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques), de même que les employeurs payent les impôts du fait qu’ils emploient des personnes (crédit Foncier, Fond National de l’Emploi).
La classification selon l’organisation des impôts : ici, il s’agit des impôts indirects (TVA). Dans ce cas, il est collecté au travers des opérateurs commerciaux et industriels taxables, un acheteur paye la TVA sur la marchandise qu’il achète à son fournisseur. Ce fournisseur collecte donc cette TVA qu’il reversera chaque quinze du mois suivant à l’Etat. Cet acheteur pourra donc prendre la marchandise en question à ses propres clients qui supportent en dernier ressort la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA). Au regard de ceci, on se rend compte que tout le monde paye les impôts donc contribue à la construction nationale.
La classification économique est fiscale et professionnelle. Les autres terminologies sont constituées par les impôts proportionnels, les impôts spécifiques (DTVP), les impôts ad Valorem (TVA, droit d’essaie).
Cette structure fiscale qui est mise sur pied par le code des impôts ou la loi fiscale a pour principal but d’augmenter les ressources financières de l’Etat. A titre d’illustration, en 2003, les entreprises du secteur forestier ont contribué en matière fiscale à hauteur de 40 milliards de FCFA via le dynamisme et le contrôle de nos inspecteurs d’impôt. Ces ressources utilisées à bob escient permettront aux Camerounais de bénéficier des services non marchands. Tout compte fait, les agents économiques ne doivent pas percevoir l’impôt comme une charge qui n’a pas de raison d’être. S’il est vrai qu’elles sont souvent l’objetr de tensions chez les salariés qui apyent par exemple la RAV (Redevance Audio Visuelle) même sans avoir un téléviseur ou chez les forestiers qui pour les mêmes activités payent la taxe d’abattage de droit commun, la taxe sur salaire au lieu de regrouper en une seule taxe facilement compréhensible, il n’en demeure pas moins vraie que cette pression fiscale a pour objet d’assurer le bien être du public. Cependant, on dénonce la mauvaise gestion gouvernementale quant à l’utilisation des recettes fiscales qui constituent plus de 50% de l’enveloppe budgétaire du Cameroun (plus de 800 milliards de FCFA). En effet, une ville comme Douala, pôle de développement de l’Afrique centrale à travers son importance dans le commerce sous-régional a un manque criard des routes dignes de ce nom. Un pont sur le Wouri délabré qui n’assure pas toujours la sécurité des transactions des marchandises des hommes d’affaires. Un pays comme le Cameroun où les enfants manquent des soins de santé parce qu’ils sont inaccessibles pour le bas peuple, un pays où les enseignants du secteur public et autres fonctionnaires font des grèves à répétition revendiquant les salaires non payés depuis des mois, un pays où l’insécurité bat son plein dans les points obscurs, un pays où les villes productives de produits agricoles (café, cacao), ne sont pas reliées par des véritables routes. Tout ceci amène les contribuables à se demander à quoi servent les impôts et taxes qu’ils payent chaque mois. Les entreprises singulièrement se demandent s’il faut en dernier ressort continuer à payer les impôts.
II- PRESSION FISCALE COMME FREIN AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
La mondialisation en générale et la libéralisation économique en particulier représentent la base d’un nouvel élan dans le commerce mondial. En effet, toutes les frontières sont désormais ouvertes et il y a libre circulation de marchandises sauf certaines marchandises plus stratégiques faisant l’objet d’un protectionnisme.
Outre mesure, d’après la loi du 10 août 1990, il y a liberté de commerce au Cameroun. Donc, tout individu peut exercer le commerce dans quelque domaines que ces soit, à condition qu’il respecte les conditions de l’art. On assiste donc à une multiplication sans cesse croissante des opérateurs économiques dans les secteurs porteurs du pays. Ceci entraîne donc une rude concurrence. Or, dans le grand village planétaire, seuls peuvent subsister à la concurrence les entreprises compétitives. Surtout les entreprises qui ont le pouvoir d’innover afin de produire en masse et à moindres coûts. Le tissu économique camerounais est fait à 80% des PME/PMI qui n’ont pas assez de moyens pour s’industrialiser. Presque toutes aptes pour la stratégie de minimisation des coûts afin d’aspirer à une quelconque compétitivité. Malheureusement, toutes les entreprises gèrent différemment leurs coûts, et l’impôt est une charge considérable pour ces dernières. Elles sont contraintes de les payer. Ceci aura donc pour effet d’augmenter leurs coûts de production des produits finis ou les coûts d’achats des marchandises et/ou immobilisant. Or, les prix sont fixés par rapport aux coûts, donc une entreprise qui mettra ses produits sur un marché à des prix bas aura un avantage comparatif sur les autres entreprises concurrentes. Les dirigeants d’entreprises réfléchissent donc à longueur de journée pour voir dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent réduire les impôts à leur imposer. Dans cette logique, les dirigeants d’entreprises forestières du Cameroun s’essayent avec des fiscalités autour d’une table pour discuter de la logique de réduction des impôts. Mais pas d’issue favorable. La pression fiscale a fait disparaitre de nombreuses entreprises, à l’instar d’une entreprise forestière de Mutenguene et nombreux autres à Douala. Les entreprises outre le problème du financement sont confrontées à ce problème criard d’imposition lorsque l’on sait qu’une fois créées, elles meurent généralement avant cinq ans d’existence. Si nous prenons une fois de plus l’exemple des grandes entreprises forestières qui voient les chutes de bois imposées, où les taxes sur le bois sont imposées sur la base de la valeur internationale (Free On Bord) ; ou les taxes appelées UEFA sont calculées sur la base de l’hectare. Les entreprises industrielles du secteur forestier fon un dépôt de caution bancaire de 500 000 000 de FCFA pour garantir le payement des UEFA (taxes). Or, ces entreprises ont besoin de liquidités, pour l’entretien des machines, du payement des employés, d’achat d’immobilisation. Mais, elles constatent un manque à gagner relatif au blocage de leurs cautions (500 000 000 FCFA) qui restent en banque sans produire d’intérêts, c’est un énorme préjudice que cause la fiscalité aux entreprises camerounaises. A long, moyen et court terme, beaucoup d’entreprises fermeront à cause de la forte pression fiscale. On notera d’énormes conséquences, notamment les pertes d’emploi entraînant l’accroissement du chômage, la baisse du revenu national, la diminution du taux de PIB et le ralentissement de la croissance économique. Au regard de toutes les illustrations, nous pouvons être de commun accord avec Colin Clark que « les hauts taux tuent les totaux », donc « trop d’impôts tue l’impôt ». Pour éviter donc cette distorsion, les entreprises font tout pour ne pas mourir, d’où l’entrée en scène de la fraude fiscale.
La contrebande est un phénomène alarmant dans l’économie actuelle du Cameroun. Surtout lorsque l’on sait que ses auteurs mettent sur le marché des produits semblables aux originaux et à moindre prix. Or, ces grandes entreprises doivent s’adapter en travaillant étroitement avec les pouvoirs publics dans le but d’assainir le secteur en éloignant les contrebandiers. Ou du moins, si cette mission s’avère difficile. Les entreprises, pour s’en sortir contournement aussi la fiscalité. Le secteur informel est un secteur où l’on retrouve les activités non règlements, non contrôlées par l’Etat et donc non imposées. Or ce secteur fait un gros chiffre et est créateur de valeurs (rentabilité). Il regorge des petits et grands commerçants et de petits industriels (de fabrication locale) qui s’y cachent et tirent grandement profit de leur activité. C’est le cas des quincailleries ambulantes que nous rencontrons à longueur de journée avec les « pousse-pousse » dans nos villes du Cameroun. C’est aussi le cas des importateurs de bijoux et tissus venant du Nigéria, du Ghana. Ces commerçants ne payent pas les impôts, mais résolvent quand même le problème de chômage et de pauvreté qui mine la société. L’Etat cherche actuellement les voies et moyens pour formaliser les activités du secteur informel et de les contraindre à la fiscalité. Cette mesure assainira le secteur et ne pourront y entrer que les commerçants et industriels capables de supporter la pression fiscale. Or, on voit mal les petits commerçants intégrer cette logique d’action. C’est pour cela que nous disons que les entreprises du secteur informel ont leur raison d’être. Dans cette même logique, les entreprises menacées par la fiscalité doivent quotidiennement communiquer et faire comprendre à l’Etat les raisons d’une base non imposable d’un certain nombre d’activités afin que puissent vivre celles-ci pour longtemps. Tous les éléments cités ci-dessus n’ont pas vocation à attirer les investisseurs étrangers, dont le Cameroun a besoin pour résoudre le problème éternel de chômage, de transfert de technologies, de création d’entreprise et d’apports de capitaux. Les grandes entreprises industrielles et commerciales étrangères ont le soufi d’étendre un réseau important de filiales dans les pays en voie de développement pour répondre aux besoins des consommateurs nationaux. Mais une fiscalité, dont le but serait de décourager les investisseurs ne pourra pas les attirer dans le pays.
Au regard de tout ce qui a été dit plus haut, dans le contexte actuel où les choses vont de mal en pire, ne pourront résister dans le secteur économique que les entreprises qui pourront résister à la pression fiscale, mais aussi celles qui passeront par une fraude fiscale. C’est ainsi que la majorité des dirigeants d’entreprises camerounaises corrompent les inspecteurs des impôts (et vice versa) lors des contrôles fiscaux. C’est logique qu’ils le fassent, car ils veulent minimiser les coûts et augmenter leur profit. En fin de compte, une fiscalité trop exagérée de la part de l’Etat conduira à des fraudes, une malhonnêteté économique. L’Etat reste et demeure perdant dans cette rude logique dans laquelle sont plongées les entreprises parce qu’il constate un manque à gagner relatif au non-paiement des impôts.
CONCLUSION
En définitive, l’impôt joue un rôle pour le développement d’une nation comme le Cameroun, d’abord parce que les recettes qui en découlent sont utilisées à des fins publiques. Notamment dans la construction routière, la construction des hôpitaux, des écoles et la sécurité des camerounais. Tous ces fonctionnaires tirent leur salaire de ces recettes. Toutefois, une hausse des impôts est de nature à décourager les imposables surtouts lorsqu’on sait que l’on se trouve dans un monde où, pour la survivre, les entreprises doivent réduire leurs coûts de production et coûts d’achat dans leur globalité : or, les impôts font partir des charges qu’il faut minimiser. C’est ainsi que pour palier à ces difficultés, et pour éviter de mourir, les dirigeants des entreprises font recours à la mauvaise foi, à la fraude fiscale, à la corruption des inspecteurs d’impôts. Néanmoins, nous nous somme préoccupés des investisseurs qui aimeraient bien faire des affaires avec le Cameroun ; mais le contexte de pression fiscale les en empêche. Nous avons donc abouti sur raisonnement selon lequel l’Etat a intérêt à réduire les impôts aux unités institutionnelles afin de construire un monde favorable à l’épanouissement des investisseurs nationaux et internationaux. Cependant, si la situation demeure, les opérateurs économiques deviendront de plus en plus véreux et réfléchiront beaucoup plus vers le sens du faux parce qu’il faut faire des bénéfices. Une question en découle donc : est-ce que ces entreprises trouvent trouverons d’entrée en bourse est l’objectivité des Etats financiers, la bonne foi et l’honnêteté des dirigeants des entreprises ? Bref, l’Etat n’aura pas dans cette logique fabriqué des pièges ayant pour objet d’entraver leur entrée en bourse ?
