L’entrée et la sortie de vigueur de l’acte administratif
Elément d’introduction
Souligner que le sujet porte sur la temporalité, c'est-à-dire le temps d’existence de l’acte unilatéral
- Quels rapports établir entre l’entrée et la sortie de vigueur au regard de la temporalité de l’acte ?
- A quel moment l’acte administratif entre-il en vigueur et prend fin ?
- I.L’ENTRETIEN EN VIGUEUR DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL COMME DEBUT DE SA TEMPORALITE
- A.L’acte entre en vigueur dès sa signature et est opposable à l’administration
- 1.La nécessité de la soumission de l’administration aux règles de compétence et de procédure
- 2.La signature oblige l’administration à se soumettre à son acte
- B.L’acte entre en vigueur et est opposable aux tiers après sa publicitéII.LA SORTIE DE VIGUEUR DE L’ACTE ADMINISTRATIF COMME FIN EN SON TEMPS D’EXISTENCE
- 1.Les modes de publicité
- La publication
- La notification (Affaire Messomo)
- 2.Le problème de la théorie de la connaissance acquise (Affaire Dame Ngue)
- A.La fin de l’acte du fait de l’administration : fin non contentieux
- L’abrogation
- Le retrait
- B.La fin de l’acte par le juge : la fin contentieuse
- 1.La soumission du requérant à la procédure contentieuse : le recours gracieux préalable
- 2.La sanction par le juge