La soumission de l’Administration publique à la Constitution.
Eléments d’introduction
- Situer le sujet dans le cadre de la mise en œuvre du principe de juridicité administrative
- La manifestation de ce principe par la soumission de l’Administration au droit se traduit principalement par la prise en compte de la construction comme fondement de l’ordre juridique.
- L’administration publique, organe de l’Etat agissant pour la satisfaction des missions d’intérêt générale, est orientée dans cette logique par respect de la constitution comme norme suprême.
- Comment se manifeste la soumission de l’Administration publique par rapport à la Constitution.
- I.L’ORIENTATION FORMELLE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE PAR LA CONSTRUCTION
- A.L’organisation des structures de l’administration publique par la Constitution
- L’identification des structures centralisées
- L’identification des structures décentralisées
- B.La fixation par le contrôle juridictionnel
- La détermination des compétences des autorités centrales
- La détermination des compétences des autorités décentralisées.
- A.L’organisation des structures de l’administration publique par la Constitution
- II.LA SANCTION SUBSTANTIELLE DE L’ACTIVITE ADMINISTRATIVE PAR RAPPORT A LA CONSTITUTION
- A.La sanction par le contrôle administratif
- 1.Contrôle hiérarchique des inconstitutionnalités de l’activité administrative
- 2.Contrôle de tutelle des inconstitutionnalités de l’activité administrative.
- B.La sanction par le contrôle juridictionnel
- 1.L’annulation juridictionnelle des actes administratifs inconstitutionnels
- 2.La réparation juridiction des préjugés issus de l’Activité administrative en violation de la constitution.