Les pouvoirs des autorités administratives en matière de police administrative connaissent-ils des limites ?
Eléments d’introduction
Il s’agit ici d’une volonté de concilier les impératifs de maintien de l’ordre public d’avec ceux de la protection des droits et libertés publics.
- I.LA SOUMISSION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES AU PRINCIPE DE LEGALITE
- A.Légalité ordinaire
- 1.Le caractère du contrôle
- Contrôle maximum
- 2.Les composantes du contrôle
- Contrôle de légalité
- Contrôle de proportionnalité
- Contrôle d’opportunité.
- B.Légalité d’exception
- 1.Caractère du contrôle
- Contrôle minimum
- 2.Composantes du contrôle
- Contrôle d’opportunité : l’activité de l’administration doit être limité au but et adaptée au but.
- II.LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES MESURES DE POLICE
- A.L’intervention
- 1.L’étendue du contrôle
- Contrôle de légalité
- Contrôle d’opportunité relatif aux circonstances de lieu et de temps (CE Benjamin 19-05-1933 Recueil Lebon 54 CE 30 mai 1956 Bakari Djibo – la liberté est la règle alors que la restriction imposée par la mesure de police est l’exception).
- Contrôle de proportionnalité « Ne pas tuer une mouche avec un marteau ou un pilon »
- 2.Sanctions
- Rejet de la plainte lorsque l’acte est légal
- Annulation de l’acte contraire à la loi.
- B.Intervention du juge judiciare
- 1.Condition du contrôle
- Il doit être prévu par un texte
- 2.Domaine du contrôle
- Contrôle des journaux
- Interdiction des manifestations publiques
- 3.Sanctions