OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des cadres moyens capables de centraliser, de liquider, de déclarer et défendre les risques relevés par l'administration fiscale à travers les contrôles fiscaux ; de traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et approvisionnements, assujettissement ou non à la TVA.

  1. COMPETENCES RECHERCHEES
  • Compétences génériques

-     Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;

-    Avoir un esprit d'initiative ;

-     Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;

-     Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

-     Etre efficience en matière de transmission des informations ;

-     Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

-     Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

-     Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

-     Maîtriser les types d'actes juridiques ;

-     Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

  • Compétences spécifiques

-     Capacité de réflexion et d'analyse juridique en rapport au droit fiscal ;

-     Maîtriser les principales techniques professionnelles (consultation, enquête, note d'analyse);

-     Connaissance approfondie de la fiscalité nationale et internationale ;

-     Maîtriser les procédures administratives et fiscales ;

-     Préparer les dossiers de déclarations statistiques, fiscales et sociales ;

-     Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire ;

-     Préparer des audiences ;

-    Assurer la rédaction de certains actes ;

-     Effectuer des recherches documentaires ;

-    Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

  1. DEBOUCHES

-     Comptables fiscalistes ;

-     Déclarants d'impôts ;

-    Assistants dans les cabinets de conseil fiscaux ;

-    Auditeur fiscal ;

-     Conseiller fiscal ;

-     Contrôleur des impôts ;

-     Cadres moyens d'appui des administrations en général et du Ministère des finances.


  1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI111 Droit commercial I 5G 2G G 5 75 5
GFI112 Droit civil I 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI113 Organisation de l'administration fiscale et douanière 5G 2G G 5 75 5
GFI114 Droit comptable OHADA et droit fiscal général 4G 3G G 5 75 5
GFI115 Impôts sur le revenu des personnes physiques et morales 4G 15 G 5 6G 4
GFI116 Fiscalité locale et Droit de l'enregistrement 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI117 Formation bilingue 3G 5 5 5 45 3
Total 290 120 5 35 450 30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI121 Droit commercial II 5G 2G G 5 75 5
GFI122 Droit civil II 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI123 Contrôle de gestion 5G 2G G 5 75 5
GFI124 Procédure de contrôle et de recouvrement fiscal 4G 3G G 5 75 5
GFI125 Fiscalité spécifique et douanière 4G 15 G 5 6G 4
GFI126 Comptabilité générale et analytique 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI127 Informatique 3G 5 5 5 45 3
Total 290 120 5 35 450 30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI231 Droit du travail 50 20 0 5 75 5
GFI232 Droit des sociétés 40 15 0 5 60 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI233 Déclarations statistiques et fiscales 50 20 0 5 75 5
GFI234 Techniques d'audit fiscal 50 20 0 5 75 5
GFI235 Pratique de la déclaration fiscale 40 15 0 5 60 4
GFI236 Outils d'aide à la gestion/ SAARI paie et comptabilité / SYDONIA 40 15 0 5 60 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI237 Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage 30 5 5 5 45 3
Total 300 115 0 35 450 30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI241 Fiscalité immobilière 50 20 0 5 75 5
GFI242 Droit des affaires 40 15 0 5 60 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI243 Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal et Cas de synthèse audit fiscal 40 30 0 5 75 5
GFI244 Economie et organisation des entreprises 30 10 0 5 45 3
GFI245 Gestion juridique et fiscale 40 15 0 5 60 4
GFI246 Stage professionnel 0 0 30 60 90 6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI247 Economie, Education civique et éthique 30 5 5 5 45 3
Total 230 95 35 90 450 30
  1. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT

*    GFI111 : Droit commercial I

>  Droit commercial I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI121 : Droit commercial II

>  Droit commercial II : 5 crédits (75 heures) ; CM, TD, TPE

*    GFI112 : Droit civil I

>  Droit civil I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI122 : Droit civil II

>  Droit civil II : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI113 : Organisation de l'administration fiscale et douanière

>  Organisation de l'administration fiscale et douanière : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI123 : Contrôle de gestion

>  Contrôle de gestion : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI114 : Droit comptable OHADA et Droit fiscal général

>  Droit comptable OHADA : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TPE

>  Droit fiscal général : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    GFI124 : Procédure de contrôle et recouvrement fiscal

>  Procédure de contrôle et recouvrement fiscal : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI115 : Impôt sur le revenu des personnes physiques et morales

>  Impôt sur le revenu des personnes physiques et morales : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI125 : Fiscalité spécifique et douanière

>   Fiscalité spécifique et douanière : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*     GFI116 : Fiscalité locale et Droit de l'enregistrement

>  Fiscalité locale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit de l'enregistrement : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    GFI126 : Comptabilité générale et analytique

>  Comptabilité générale et analytique : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI117 : Formation bilingue

>  Formation bilingue : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    GFI127 : Informatique

>  Informatique : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    GFI231 : Droit du travail

>  Droit du travail : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI241 : Fiscalité immobilière

>  Fiscalité immobilière : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI232 : Droit des sociétés

>  Droit des sociétés : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI242 : Droit des affaires

>  Droit des affaires : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI233 : Déclarations statistiques et fiscales

>  Déclarations statistiques et fiscales : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*     GFI243 : Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal / Cas de synthèse audit fiscal

>  Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TPE

>  Cas de synthèse audit fiscal : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    GFI234 : Techniques d'audit fiscal

>  Techniques d'audit fiscal : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    GFI244 : Economie et organisation des entreprises

>   Economie et organisation des entreprises : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TPE

*    GFI235 : Pratique de la déclaration fiscale

>  Pratique de la déclaration fiscale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI245 : Gestion juridique et fiscale

>  Gestion juridique et fiscale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    GFI236 : Outils d'aide à la gestion /SAARI paie et comptabilité/SYDONIA

>  Outils d'aide à la gestion : 1 crédit (15 heures); CM, TD, TPE

>  SAARI paie et comptabilité : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  SYDONIA : 2 crédit (30 heures); CM, TD, TPE

*    GFI246 : Stage professionnel

>  Stage professionnel : 6 crédits (90 heures); TP, TPE

1. Arrivée et intégration en entreprise
2. Travail en entreprise
3. La tenue du journal de stagiaire
4. Le choix du thème de travail : en collaboration avec des encadreurs professionnel
et académique
5. Elaboration du canevas de recherche
6. Les ressources à exploiter
7. L'organisation du travail
8. Rédaction du rapport
9. Présentation du rapport devant un Jury

*     GFT237 : Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage

>  Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures); CM, TD

  1. Notion d'entrepreneur
  2. Motivations à la création d'entreprise
  3. Recherche d'Idées et Evaluation
  4. Recherche du Financement
  5. Choix du Statut Juridique
  6. Aspects éthiques des affaires
  7. Elaboration du business plan

>  Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

1. La collecte d'informations
2. Comment faire un rapport
3. Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire
4. La Table de Matière
5. L'introduction du Rapport de Stage
6. La conclusion du Rapport de Stage
7. Les Remerciements
8. Comment construire les annexes
  1. Quand commencer son Rapport de Stage
  2. Comment trouver un sujet de Rapport de Stage
  3. La page de garde
  4. Comment rédiger efficacement
  5. Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations)
  6. Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique)
  7. Comment préparer la soutenance

*    GFT247 : Economie, Education civique et éthique

>  Economie générale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

  1. Les entreprises et la production
  2. Les ménages et la consommation
  3. Les marchés et les prix
  4. Formation et répartition des revenus
  5. La monnaie et le financement de l'économie
  6. Les éléments de la comptabilité nationale
  7. L'équilibre macro-économique
  8. Le système socialiste
  9. L'économie capitaliste
  10. L'Etat et ses interventions
  11. Les fondements du commerce international
  12. Les paiements internationaux
  13. La balance des paiements
  14. Développement économique et ses inégalités
  15. Croissance et ses inégalités
  16. Inflation, chômage, mutations industrielles
  17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
  18. Les stratégies de développement
  19. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
  20. Les stratégies de l'endettement international

>  Education civique et éthique : 1 crédit (15 heures); CM, TPE

Les concepts

  • Le citoyen ;
  • La Nation ;
  • L'Etat ;
  • Biens publics - Biens collectifs ;
  • Les libertés ;
  • Le service public ;
  • Problème d'éthique ;
  • Ethique, droit et raison ;
  • Management et éthique de la responsabilité ;

Ethique et management.