La gestion des services publics
Les services publics sont inhérents au fonctionnement de tout Etat.
- Bien définir la notion Service Public
- Problème juridique : Quels sont les mécanismes de gestion des services ? Quels sont les principes de gestion ?
- I.LES PRINCIPES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
- A.Le principe de continuité et mutabilité
- 1.Le principe de continuité
- Sens
- Portée
- 1.Le principe de continuité
- 2.Le principe de la mutualité
- Sens
- Portée
- B.Le principe de légalité
- 1.Signification
- 2.Portée du principe
- II.LES MECANISMES DE GESTION
- A.La gestion par une personne publique
- La gestion en régie
- La gestion décentralisée
- B.La gestion par des particuliers
- 1.La concession
- 2.Les organismes professionnels