Etat, Peuple et Nations au Cameroun

            Exploration du champ conceptuel

            Etat : « Groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce ». On le définit par rapport à ses éléments constitutifs : éléments sociologiques (population, territoire et gouvernement) et élément juridique (souveraineté). Personne morale de droit public disposant du monopole de la contrainte légitime, l’Etat est la forme la plus achevée, la plus répandue de l’organisation des sociétés humaines.

Le phénomène étatique voit le jour dans un contexte temporel (XVII^e siècle avec les traités de Westphalie de 1648) et spatial ‘dans le cadre occidental). C’est par la suite qu’il va connaître des extensions à travers le reste du monde par le moyen de la colonisation et les indépendances. L’on ne saurait donc se limiter à une conception abstraite du phénomène étatique.

Dans ce contexte, il est question de définir l’Etat du Cameroun. On peut relever que le Cameroun a connu l’administration étrangère bien que n’ayant jamais été une colonie. Son découpage a obéit aux règles de possession des territoires par les occidentaux, et comme tel, des collectivités unifiées se sont retrouvées séparées, éparpillées, dispersées entre des sociétés différentes.

Peuple : Ensemble d’hommes vivant en société, habitant un territoire défini et ayant en commun un certain nombre de coutumes, d’instructions.

Pour les peuples déjà constitués en Etats, le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se confond avec celui de l’autonomie constitutionnelle et politique de l’Etat , c'est-à-dire la possibilité de choisir leur régime politique et le droit de désigner leurs gouvernants sans ingérence étrangère et tout en respectant les Droit de l’homme. Il implique par ailleurs la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les activités économiques.

Rapproché de la notion de population, l’on peut dire que le peuple constitue la substance humaine de l’Etat, c'est-à-dire un groupe d’individus sédentaires et solidaires et qui présente une individualité par rapport à d’autres groupes.

Nation : Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.

On pourrait évoquer, pour étoffer cette définition, la thèse dite objective, qui est la conception allemande de la nation (3eme Reich), laquelle veut que la nation soit la résultante d’éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la religion et même la race ; et la thèse française dite « subjective » qui elle, fait appel principalement au vouloir vivre collectif.

On peut utilement distinguer la Nationde la Patrie.Si la Nation est un ensemble de personnes qui ont une conscience de vie en commun alors qu’elles se différenciaient peut-être au départ par la langue, la coutume ou la race, la Patrie quant à elle fait appel, dans son sens étymologique, au sol et à l’héritage transmis par les ancêtres. Cette idée de Patrie va régner en France jusqu’au XVIII^e siècle. Mais à partir de 1789, l’idée de Nation se substitue à l’idée de Patrie, les Français estimant de plus en plus que ce qui les relie, ce n’est plus l’attachement à un héritage commun, mais le sentiment qu’ils ont d’appartenir à une même communauté humaine, à une nation. Selon De Lapradele, la Patrie est « le nom sentimental de la Nation ». La « Patrie, c’est l’héritage ; la Nation c’est l’héritier », soulignait Madeleine Martin.

Le sujet tel que libellé invite le candidat à l’interdisciplinarité. Les notions d’Etat, de Peuple et de Nation sont usités aussi bien en droit constitutionnel qu’en sociologie politique. Du coup, l’entendement qu’on pourrait en avoir résulte d’une approche équilibrée entre le droit et la sociologie de l’Etat au Cameroun. Sur le plan juridique, l’histoire constitutionnelle peut utilement être convoquée, mais en prenant en considération l’histoire politique axée fondamentalement sur la problématique de la construction d’un Etat-nation au Cameroun. Toute chose qui participe d’une rhétorique politique récurrente à travers les programmes d’unité nationale, d’intégration nationale et d’intégrité territoriale.

Cette rhétorique tend à substantialiser dans le contexte camerounais, la place du peuple dans le chantier industriel qu’est le processus d’édification de l’Etat et de la Nation. Il faut bien préciser que comme pour la plupart des Etats africains et contrairement aux Etats occidentaux, l’Etat au Cameroun a précédé la Nation, cette dernière participant d’une quête permanente, avec en toile de fond les dynamiques et logiques de mobilisation et de conscientisation par les usages socio-juridiques de la souveraineté et de l’unité nationale.

Problématique : Deux sortes d’idée associant la théorie et les faits alimentent notre problématique.

La première est d’ordre socio-historique. Elle part d’un contexte aux antipodes de la situation occidentale, où la Nation a précédé la construction de l’Etat. Au Cameroun, la mise en place de l’Etat est antérieure à la formation de la Nation. Ce qui donne une importance particulière au projet de construction de cette Nation.

La seconde est d’ordre juridique et vise à établir un lien entre Etat-peuple et Nation. Suivant cette perspective, le peuple désigne la population de l’Etat, mais une population construite autour de la citoyenneté et ayant vocation à devenir une Nation.

Fort de ce qui précède, la question est de définir l’Etat au Cameroun tel qu’il procède du peuple souverain, et tel qu’il évolue vers la formation d’un Etat-Nation.

MOBILISATION DES CONNAISSANCES

                        Connaissances juridiques

            La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 ainsi que ses modificatifs subséquents ;

            Les lois sur la décentralisation (loi d’orientation, loi sur les communes, loi sur les régions)

            Eléments d’introduction

-   partir de la définition formelle de l’Etat et de la nécessité de l’appréhender dans sa singularité sociologique à travers les concepts de peuples et de nations ;

-   définir les notions de peuple, de nation et résumer succinctement l’évolution politique et institutionnelle du Cameroun ;

-   questionner le sujet,

-   problématique ;

-   intérêts ;

-   plan.

1. I.L’Etat au Cameroun, cadre formel

A-    L’affirmation du rôle fondamental du peuple dans l’organisation constitutionnelle de l’Etat au Cameroun

1-      L’affirmation solennelle du peuple comme pouvoir constituant ;

2-      La conséquence constitutionnelle du peuple comme titulaire exclusif de la souveraineté.

-    La notion de souveraineté nationale et sa portée ;

-    La prohibition absolue du fractionnement de la souveraineté nationale telle que dévolue au peuple camerounais tout entier.

B-    Les modes d’exercice par le peuple de la souveraineté nationale

1-      Par le biais du référendum. Le référendum du 20 mais 1972 en vue de l’adoption de la Constitution promulguée le 02 juin 1972 en est une parfaite illustration. Il faut également relever la tenue des élections politiques au Cameroun selon une périodicité régulière, donnant ainsi l’occasion d’exprimer sa souveraineté.

2-      L’exercice de la souveraineté par certaines institutions habilitées par le peuple.

-   Le président de la République. Il est élu au suffrage universel direct. Il est élu de la Nation tout entière et incarne l’unité nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat ;

-   Le Parlement qui exerce la souveraineté à travers les Députés et les Sénateurs ;

-   Les conseils régionaux et les communes à travers les Conseilleurs régionaux et municipaux ;

-   Le pouvoir judiciaire. L’article 37 de la Constitution précise clairement que la justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais.

1. II.L’Etat au Cameroun, une Nation en construction

A-    Les mécanismes développés pour la construction de la Nation

1-      Le caractère unitaire et décentralisé de l’Etat (art. 1 al 2 de la constitution).

2-      La mystique de l’unité nationale ;

3-      La doctrine de l’intégration nationale ;

4-      La politique de l’équilibre régionale Ord. 59/70 ;

5-      La consécration des notions d’autochtones et de minorités ;

6-      L’affirmation de l’égalité valeur de deux langues officielles : le français et l’anglais (1 al 3) ;

7-      La laïcité de l’Etat (art 1, al 2) ;

8-      Les symboles de la République.

B-    Les facteurs qui tendent à freiner la dynamique de construction de la Nation

1-      Les résistances d’ordre culturel ;

2-      La tendance au repli identitaire ;

3-      Les revendications ethniques ;

4-      Les revendications régionalistes.

Conclusion

En dépit de quelques difficultés, la Nation est véritablement en construction au Cameroun. Peut-être peut-il alors être intéressant d’examiner une relation aussi particulière que celle de la constitution et de la souveraineté du peuple.

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