Les institutions du Cameroun ont-elle évolué depuis l’indépendance

Définition des concepts

            Institutions : « Ensemble des formes ou structures sociales telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume et spécialement celles relevant du droit public ». Dictionnaire Robert.

Selon Maurice Duverger, « les institutions englobent d’abord les institutions officielles de l’Etat (Parlement, Gouvernement, Organe Judiciaire). Ensuite, elles englobent les partis politiques, les collectivités locales. Enfin, les pouvoirs religieux, économiques et professionnels ».

Les institutions doivent être appréhendées ici de manière large ; institutions politiques, administratives, économiques, socioculturelles.

Evolution : Amélioration, progression qualitative ou quantitative, changement positif, série de transformations successives.

Problématique

Y a-t-il eu mutation(s) institutionnelles au Cameroun depuis 1960, date d’accession à l’autonomie politique (indépendance) ? Autrement dit, y a-t-il eu des transformations successives en qualité ou en quantité des différentes structures politiques, économiques, sociales et culturelles au Cameroun de l’indépendance à nos jours ? Quelle est la nature de ce changement et quelles appréciations peut-on en faire ?

Annonce du plan

L’évolution des institutions, tibutaires du contexte sociopolitique est marquée par des ruptures normatives particulièrement importantes tant au plan constitutionnel, législatif que règlementaire. Deux grands moments de l’histoire ont fortement influencé l’évolution des institutions dans notre pays.

-   La période de 1960 à 1990 marquée par le processus d’enracinement du nouvel Etat indépendant, se traduisant par une sorte de fermeture ;

-   La période de 1990 à nos jours, caractérisée par la libération des institutions de l’Etat, partant une réelle ouverture, bien que relativisée par une certaine ineffectivité des institutions découlant de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

Eléments d’introduction

-   Partir du principe constitutionnel de progressivité dans la mise en place des institutions politiques et justifier ainsi la question du sujet ;

-   Définir la notion d’institution et donner la trajectoire politique du Cameroun ;

-   Questionnement ;

-   Problématique ;

-   Intérêt ;

-   Plan.

1. I.Le processus d’enracinement des institutions du nouvel Etat indépendant : 1960/1990

1. La recherche de la forme de l’Etat

1. De l’Etat unitaire à l’Etat fédérale : 1960-1961

1. Des institutions de l’Etat unitaire de 1960
2. Les institutions de l’Etat fédérale
3. a)Le retour à l’exécutif monocéphale ;
4. b)Le retour à un Parlement monocamérale.

2. Le retour de l’Etat unitaire : 1972

2. L’adaptation des institutions administratives

1. Le monolithisme politique et syndical ;
2. l’économie planifiée avec un Etat entrepreneur

L’encadrement des libertés publiques : l’institutionnalisation de la légalité d’exception, renforcée par l’ordonnance de 1972 relative à la subversion

3. La recherche des modèles de politique, économique, social et culturel

1. le monolithisme politique et syndical :
2. l’économie planifiée avec un Etat entrepreneur

L’encadrement des libertés publiques : l’institutionnalisation de la légalité d’exception, renforcée par l’ordonnance de 1972 relative à la subversion

1. II.Le processus de libéralisation des institutions de l’Etat de 1990 à nos jours

1. La liberté des institutions politiques

1. Les institutions de pouvoir et de contre-pouvoir, l’avènement d’un exécutif dualiste

-                      La consécration du bicaméralisme

-                      La consécration du pouvoir judiciaire et la création d’un conseil constitutionnel

2. L’approfondissement de la décentralisation

-                      Le maintien des communes ;

-                      La création des régions.

2. Le redimensionnement du rôle de l’Etat

1. Au plan économique : le désengagement de l’Etat à travers les politiques de privatisation, de restructuration et de liquidation.
2. Au plan administratif : la création des agences de régulation (moins d’Etats, mieux d’Etat), la rationalisation des effectifs de la fonction publique.
3. Au plan social : le rôle accru des acteurs sociaux (association, ONG, société civile) et l’émergence des autorités indépendantes (CNDH, CNC…).

Conclusion

L’on pourrait envisager une ouverture du sujet en relevant que l’évolution doit être relativisée par l’ineffectivité des nouvelles institutions dont notamment :

-                      La cours suprême qui joue toujours le rôle du conseil constitutionnel ;

-                      Le Parlement qui demeure monocaméral ;

-                      Les régions qui sont toujours attendues ; la Chambre des comptes qui n’est pas opérationnelle.

Deuxième plan

Introduction

Définitions

*définition de la notion d’institution ;

* différentes formes d’institution ;

* acception du régime politique comme résultante des rapports entre les institutions ;

* définition de l’évolution comme : progression qualitative, série de transformations, mutation d’une institution ou d’un système au plan organique ou fonctionnel.

Délimitation du sujet

Au plan temporel : de 1960 à nos jours

Au plan matériel : accent mis sur les institutions politiques, étant entendues que celles-ci irradient les institutions administratives et que les institutions sociales peuvent jouer un rôle politique.

Problématique

Peut-on dire que les institutions camerounaises, notamment politiques, ont connues des changements des mutations, tant au plan organique que fonctionnels ? Dans ces changements, peut-on déceler les éléments de rupture et des éléments de permanence ? Quels aspects de la dynamique institutionnelle du Cameroun porte la marque de la rupture, quels autres au contraire traduisent les permanences, les continuités ?

Annonce du plan

I-                   Une mutation certaine au niveau de la forme de l’Etat

A-    avènement et fin de l’Etat

1-      L’Etat fédéral de 1961 à 1972 (loi n° 61/22 du 1^er septembre 1960)

• Constitution du 04 mars 1960
• Etat unitaire inspiré de la constitution française de 1958

2-      L’Etat fédéral de 1961 à 1972 (loi n° 61/22 du 1^er septembre 1960)

1. Rencontre d’un Etat et d’un territoire sous-tutelle
2. Prépondérance du Cameroun oriental

• Un Parlement fédéral monocaméral (10 députés Cameroun occidental et 40 députés Cameroun oriental)

B-    La naissance et la reforme de l’Etat

1. La Constitution du 02 juin 1972

• L’Etat unitaire : de la République Unie du Cameroun à la République du Cameroun (loi du 25 janvier 1984)

2. La réforme du 18 janvier 1996 : l’avènement de l’Etat unitaire décentralisé

• Constitutionnalisation de la décentralisation : article 1^er (2) de la Constitution ;
• Affirmation du principe de libre administration des collectivités locales (article 55 de la Constitution) ;
• Création d’une collectivité territoriale nouvelle : les Régions

II-                Un changement limité fu régime politique

1. Survivance de quelques uns des traits du parlementarisme

1. Un parlementarisme résiduel

• Dans l’éphémère République du Cameroun ;
• Dans les Etats fédérés sous la fédération

2. Introduction de quelques éléments du parlementarisme à partir de la réforme du 23 avril 1991

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

• Le droit de dissolution

2. Emprise du présidentialisme

1. Sous l’emprise de l’Etat fédéral

• Le président de la République fédérale est à la fois chef de l’Etat fédérale et chef des Etats fédérés.
• Le président de la République fédéral nomme les premiers ministres des Etats fédérés après investiture des Assemblées. Une réforme de 1969 lui permet de se passer de cette investiture.

2. sous l’emprise de l’Etat unitaire

1. a)De 1972 à 1996 : une présidentialisation croissante
2. b)Depuis 1996 : un régime présidentialiste tempéré.

Conclusion

Le sujet, au-delà de sa pertinence révélée, s’éclairera davantage de l’examen minutieux, et notamment l’Assemblée Nationale.

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