1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité vise à former des praticiens chargés selon les fonctions occupées, de conseiller, d'assister les responsables locaux dans la définition juridique des politiques locales et dans la mise en œuvre de celles-ci.

1. COMPETENCES RECHERCHEES

• Compétences génériques

-      Manager une équipe ;

-      Maîtriser les outils techniques managériales ;

-      Disposer d'une aisance rédactionnelle ;

-      Savoir communiquer oralement en français et en anglais ;

-      Etre capable de travailler en équipe et en autonomie.

• Compétences spécifiques

-      Participer à l'élaboration du budget d'une collectivité territoriale et à son contrôle ;

-      Accompagner un projet dans ses aspects juridiques, financiers, « ressources humaines », « évaluation », « TIC » ;

-      Prendre en charge la politique de commande publique dans le cadre des marchés publics ;

-      Développer et optimiser une politique d'assurance des collectivités territoriales ;

-      Assurer la gestion administrative du personnel : élaboration des contrats, offre de formation, ... ;

-      Participer au recrutement des nouveaux agents, à la gestion prévisionnelles des emplois et compétences, assurer le contrôle de la masse salariale ;

-      Comprendre l'impact des TIC sur les organisations et leurs partenaires ;

-      Initier un projet TIC au sein d'une collectivité territoriale, en assurer la mise en œuvre, l'évaluation, l'évolution ;

-      Concevoir et mettre en œuvre les outils de gestion aux collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences.

1. DEBOUCHES

-      Attaché territorial ;

-      Décideurs au sein des collectivités territoriales et autres établissements publique ;

-      Agent rattaché au service de la collecte des impôts ;

-      Agent d'appui au MINATD et collaborateur du Secrétaire Général du chef service du contentieux administratif ;

-      Chargé d'étude auprès des magistrats municipaux ;

-      Responsables des communes ;

-      Responsable des assurances, marchés et commandes publics ;

-      Responsable juridique et administratif ;

-      Responsable de la GRH (recrutement, contrôle masse salariale, gestion prévisionnelle des emplois et compétences...) ;

-      Secrétaire administratif ;

-      Secrétaire général de mairie.

1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

1. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT

*    ACT111 : Comptabilité et Informatique I

>  Comptabilité générale I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

1. Généralités

• Définition évolution et rôle de la comptabilité ;
• Etude du droit comptable : sources et principes (succinctement).

1. Le bilan

• Notion d'emploi et ressource.

1. Le compte et le principe de la partie double
2. Le virement comptable
3. Les systèmes comptables (classiques et informatisé)
4. Achat et vente des marchandises

• Les éléments qui diminuent la facture (réductions) ;
• Les éléments qui majorent la facture (frais de transport, TVA, emballages (ne voir que consignation et déconsignation).

>  Informatique générale I : 1 crédit (15 heures); CM, TD, TPE

A- Le Hardware

1. Les organes périphériques

• Les périphériques d'entrée ;
• Les périphériques de sortie ;
• Les périphériques de stockage ;
• Les périphériques d'entrée et sortie.

1. L'unité centrale

• La mémoire centrale ;
• Le microprocesseur ;
• Les ports ;
• La carte mère ;
• Le chipset ;
• L'alimentation ;
• Les cartes d'extension ;
• Autres organes internes.

1. L'unité d'échange (ou Bus)

• Rôle ;
• Types de bus :

-     Bus de données ;

-     Bus de commande ;

-     Bus d'adresse.

B- Le Software

1. Les logiciels d'application

• Définition ;
• Rôle ;
• Types et Exemples de logiciels.

1. Les logiciels de base (ou Logiciels systèmes)

• Définition ;
• Types de logiciels de base :

-     Les pilotes ;

-     Les compilateurs ;

-     Les utilitaires.

-    Les systèmes d'exploitation :

■  Fonctionnalités ;

■  Rôles ;

■Types de système d'exploitation ;

■  Structure d'un système d'exploitation ;

■Architecture.

• Notion de logiciels libres et logiciels propriétaires.

Système de numération et codification A- Les systèmes de numération

1. Quelques concepts de base

• Base du système ;
• Poids ;
• Alphabet du langage ;
• Format du mot (Longueur du mot) ;
  • Puissance du langage.

1. Quelques systèmes de numération

• Le système décimal ;
• Le système binaire ;
• Le système octal ;
• Le système hexadécimal.

1. Les changements de base

• Du décimal à une autre base b ;
• D'une base b quelconque à la base décimale ;
• Du binaire en octal et Inversement ;
• Du binaire en hexadécimal et Inversement.

1. Opérations Arithmétiques binaires

• Les nombres binaires signés :

-     Représentation exacte ;

-     Représentation en complément à 2.

• Addition des nombres binaires ;
• Soustraction des nombres binaires ;
• Utilisation du complément à 2 dans la soustraction ;
  • Multiplication des nombres binaires ;
    • Division des nombres binaires.

1. Arithmétique hexadécimale

• Addition des nombres en hexadécimal ;
• Soustraction des nombres en hexadécimal.

B- Les codes

1. Généralités sur la notion de code

• Définitions ;
• Objectifs de la codification ;
• La codification fonctionnelle ;
• Types de codes fonctionnels ;
• La codification technologique.

1. Les codes alphanumériques

• Le code ASCII :

-    ASCII standard ;

-    ASCII étendu ;

-     Utilisation.

>  Comptabilité publique I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Une analyse des mécanismes de la comptabilité publique ;

-  La mise en œuvre des documents budgétaires.

*    ACT121 : Comptabilité et Informatique II

>  Comptabilité générale II : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

1. Les règlements

• Au comptant (casse, banque) ;
• A terme (effet de commerce : création, encaissement).

NB : Ne pas voir la circulation des effets de commerce.

1. Les soldes significatifs de gestion (entreprise industrielle et commerciale)

NB : A partir des comptes de gestion présenter les soldes significatifs de gestion.

1. Notion d'amortissement (constant et dégressif)

• Terminologie ;
• Calcul (tableau d'amortissement des biens mis en service en début et en cours d'exercice).

1. Notion de provision

• Pour dépréciation ;
• Pour charges et pertes.

NB : pour les Chap. IX et X et présenter 'extrait du bilan. (Etude succincte et pratique).

>  Informatique générale II : 1 crédit (15heures) ; TD, TP, TPE

A- Réseaux informatiques

1. Généralités

• Définition d'un réseau informatique ;
• Intérêt des réseaux informatiques ;
• Vocabulaire de base:

-     Station de travail ;

-     Nœud ;

-     Serveur;

-     Paquet .

1. Typologie des réseaux

• Selon le média :

-     Réseaux filaires ;

-     Réseaux non filaires.

• Selon l'étendue géographique :

-     les réseaux locaux (LAN);

-     les réseaux métropolitains (MAN) ;

-     les réseaux étendus (WAN) .

1. Topologies réseaux

• Topologie physique

-     La topologie en bus ;

-     La topologie en étoile;

-     La topologie en anneau ;

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-     La topologie en maille ;

-     La topologie en arbre.

• Topologie logique

-     Réseaux à diffusion ;

-     Réseaux point à point.

1. Architectures réseaux

• Architecture client/serveur ;
• Architecture d'égal à égal.

1. Les équipements des réseaux informatiques

• Equipements de base d'un réseau :

-     L'ordinateur ;

-     La carte réseau ;

-     Le serveur ;

-     Le câble réseau ;

-     Le transceiver (ou adaptateur) ;

-     Les supports de transmission ;

-     La prise.

• Les équipements d'interconnections :

-     Hubs (concentrateur);

-     Switch (commutateur);

-     Routeurs ;

-     Passerelles ;

-     La passerelle (Gateway);

-     Le routeur ;

-     Le pont (Bridge) ;

-     Les répéteurs.

1. Notion d'adressage IP

• Structure d'une adresse IP :

-     Identificateur de réseau (Net ID) ;

-    Identificateur d'hôte (Host ID).

• Adresses particulières :

-    Adresses réseau ;

-    Adresse machine ;

-    Adresse de diffusion (Broadcaste) ;

-    Adresse de diffusion limitée (Multicast) ;

-    Adresse de rebouclage (loopback).

• Adressage IP par classes :

-    Classe A ;

-    Classe B ;

-    Classe C.

B- Réseau internet

1. Notion de protocole

• Définitions et Quelques types de protocoles

-     Protocole SMTP;

-     Protocole POP ;

-     Protocole NNTP ;

-     Protocole FTP ;

-     Protocole HTTP ;

-     Protocole IMAP ;

-     Protocole TCP ;

-    Autres.

1. Quelques services Internet

• Le courrier électronique ;
  • La recherche sur Internet ;
  • Le Newsgroup (forum de discussion) ;
  • Le transfert des fichiers ;
    • Le téléchargement (Téléchargement d'un texte, téléchargement d'une image, téléchargement d'un logiciel libre.) ;
    • Le commerce en ligne ;
    • L'IRC (Internet Relay Chat) ;
    • Autres.

1. Les moteurs de recherche

• Définition ;
• Rôle ;
• Quelques moteurs de recherches.

1. Outils d'accès Internet

• Les navigateurs (Définition, Exemples) ;
• Les plug-ins (Définition, Exemples) ;
• Les moteurs de recherche (Définition, Exemples, utilisation).

1. La connexion à Internet

• Matériel de connexion ;
• Les fournisseurs d'accès (Rôle, Exemples) ;
• Types de connexions (ligne spécialisée, ligne téléphonique, satellite).

>  Comptabilité publique II : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Les principes de la comptabilité publique ;

-  Comptabilité privé et comptabilité publique.

*    ACT112 : Comptabilité et gestion I

>  Comptabilité analytique et gestion budgétaire I : 2 crédits (30heures); CM, TD, TP

1. De la comptabilité générale à la comptabilité analytique

-       Généralité sur la comptabilité analytique (objectifs, rôle, notion de charge)

1. Analyse des charges

-       Charges incorporables et non incorporables ;

-       Charges directes et indirectes ;

-       Charges supplétives ;

-       Répartition des charges indirectes.

1. Valorisation des stocks (méthode FIFO, CMUP)
2. Les coûts complets (coût d'achat, coût de production, introduire les encours)

NB : ne pas aborder les particularités liées aux coûts (déchets et rebuts, produits semi finis, sous-produits)

1. Les coûts partiels

-       Les coûts variables ;

-       Les coûts marginaux.

1. L'importance rationnelle des charges de structure

>  Contrôle de Gestion I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-       Le contrôle citoyen ;

-       Le contrôle de légalité.

v ACT122 : Comptabilité et gestion II

>  Comptabilité analytique et gestion budgétaire II : 2 crédits (30heures); CM, TD, TP

1. Les coûts préétablis

• Détermination des écarts sur charges directes et indirectes et analyse algébrique de ces écarts (exclure l'analyse graphique).

1. Les budgets (étude succincte et pratique)

• Budgets des ventes ;
• Budgets de production ;
• Budgets des approvisionnements ;
• Budgets des investissements ;
• Budgets de trésorerie.

>  Contrôle de gestion II : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Le contrôle de légalité ;

-  Le contrôle budgétaire.

v ACT113 : Environnement des CTD

>  Historique et évolution des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TPE

-Analyse de l'histoire des CTD au Cameroun ;

-  Enonciation des différents types de CTD dans le temps ;

-  Précision des différentes dénominations de la collectivité territoriale dans l'histoire politique du Cameroun ;

-  Orientations et compétences dans les CTD.

>  Organisation et fonctionnement des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Organisation des CTD ;

-  Compétences et gestion des structures des CTD ;

-  Ordonnancement des rapports entre les différentes structures des CTD.

v ACT114 : Ressources et responsabilité dans les CTD I

>  Ressources des CTD et Stratégies de Mobilisation I : 2 crédits (30 heures) ;

CM, TD, TP, TPE

-Typologie des ressources des CTD ;

-  Modalités de management des dites ressources.

>  Responsabilité des élus locaux et collaborateurs I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TPE

-  Compétences communales, départementales et régionales ;

-  Plan de développement local ;

-  Communication et Marketing des activités communales.

>  Aspect pratique de la décentralisation I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Compétences réelles des acteurs de la gouvernance locale ;

-  Variabilité des compétences en fonction des déterminants géographiques.

*    ACT124 : Ressources et responsabilité dans les CTD II

>  Ressources des CTD et stratégies de mobilisation II : 2 crédits (30 heures) ;

CM, TD, TP, TPE

-  Stratégies d'optimisation des ressources ;

-  Outils/démarches d'amélioration des ressources financières.

>  Responsabilité des élus locaux et collaborateurs II : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Amélioration subséquente du vécu des électeurs sur le plan social, éducatif entre autres ;

-  Développement des tops points guidant l'action des CTD.

>  Aspect pratique de la décentralisation II : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Difficultés structurant les rapports quotidiens au sein des CTD ;

-  Enjeux et défis du processus de la décentralisation.

*    ACT115 : Droit de l'environnement et de l'urbanisme

>  Droit de l'environnement : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TPE

-  Les sources du droit de l'environnement ;

-  Les principes du droit de l'environnement ;

-  Les institutions ;

-  La protection des écosystèmes.

>  Droit de l'urbanisme : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Les règles de l'urbanisation ;

-  Les opérations d'aménagement ;

-  Les modalités de préemption en matière d'urbanisme ;

-  Opérations d'aménagement.

*    ACT116 : Droit fiscal et des finances publiques I

>  Introduction au droit des finances publiques I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD

-  Historique et fondements du droit des finances publiques ;

-  Le contrôle de légalité ;

-  Le contrôle budgétaire.

>  Droit fiscal général I : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Définition du droit fiscal et ses fondements ;

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-  Définition de ses composantes que sont l''impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les activités, redevances et autres.

*    ACT126 : Méthodologie, Droit fiscal et des finances publiques II

>  Méthodologie de rédaction du rapport de stage : 1crédit (15 heures) ; CM, TP

-  La collecte d'informations ;

-  Comment faire un rapport ;

-  Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire ;

-  La Table des Matières ;

-  L'introduction du Rapport de Stage ;

-  La conclusion du Rapport de Stage ;

-  Les Remerciements ;

-  Comment construire les annexes ;

-  Quand commencer son Rapport de Stage ;

-  Comment trouver un sujet de Rapport de Stage ;

-  La page de garde ;

-  Comment rédiger efficacement ;

-  Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations) ;

-  Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique) ;

-  Comment préparer la soutenance.

>  Introduction au droit des finances publiques II : 2 crédits (30 heures) ; CM,

TD, TP, TPE

-  Le jugement des comptes ;

-  Le contrôle de gestion.

>  Droit fiscal général II : 1 crédit (15 heures) ; CM, TPE

-  Analyse des modalités de recouvrement ;

-  Délais et modes de paiement.

*    ACT117 : Formation bilingue I et Environnement économique I

>  Expression française : 1 crédit (15heures); CM, TD

1. Forme des mots en français

• Préfixe, radical ;
• Racine, suffixe.

1. Explication des mots et groupe de mots
2. Morphosyntaxe et rhétorique

• Constituants et structure de la phrase :

-     Phrase simple ;

-     Phrase complexe ;

-     Phrase composée.

• Les figures de style :

-     Figures d'analogie ;

-     Figures d'amplification ;

-     Figures d'opposition ;

-     Figures d'atténuation.

1. Correspondance administrative et professionnelle

• Les différentes parties d'une correspondance administrative et le style administratif ;
• Correspondance professionnelle :

-     Note de service ;

-     Compte rendu (activité, mission) ;

-     Le rapport (activité, mission).

1. Correspondance professionnelle à dominance individuelle

• Demande d'emploi ;
• CV ;
• Lettre de motivation.

1. Considérations d'ordre méthodologique sur les exercices écrits

• Composition française ;
• Contraction de texte :

-     Composition française : rappel méthodologique et application ;

-    Contraction de texte : rappel méthodologique et application.

>   Economie générale : 2 crédits (30heures); CM, TD, TP

1. Les entreprises et la production
2. Les ménages et la consommation
3. Les marchés et les prix
4. Formation et répartition des revenus
5. La monnaie et le financement de l'économie
6. Les éléments de la comptabilité nationale
7. L'équilibre macro-économique
8. Le système socialiste
9. L'économie capitaliste
10. L'Etat et ses interventions
11. Les fondements du commerce international
12. Les paiements internationaux
13. La balance des paiements
14. Développement économique et ses inégalités
15. Croissance et ses inégalités
16. Inflation, chômage, mutations industrielles
17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
18. Les stratégies de développement
19. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
20. Les stratégies de l'endettement international

*    ACT127 : Formation bilingue I et Environnement économique II

>   Expression anglaise : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD

Introduction - Course Content - Syllabus - Importance of English - Style in Business Writing - Punctuation; Capitalization - Abbreviations

Parts of Speech - Verbs - Question Words - Methodology: - of Asking and Answering Questions

Economic Activities - Sectors of Activity - Commerce and Trade -Channels of distribution - Essay Writing -Specialized Shops - Active Voice and Passive Voice - direct and indirect speech Question Tags - The Use of: For - Since - Ago. DO and MAKE - Vocabulary: - Forms of Business Organization - General organization and The Personnel of a firm - Business Documents - Words denoting Numbers.

Adjectives: Comparisons and Irregular Comparatives -Numbers - Measures and Weight - Vocabulary: Finance - Means of Payment - -Banks and Banking.

Words denoting Professions or Trades and places

Words denoting Places -Tenses - Troublesome Verbs - Conditional Tense, - I wish - Had better - I'd rather - It's time.

Vocabulary: Transport by Road - by Rail - How to tackle Reading Comprehension and exercise. Vocabulary: Transport by Air - by Sea. - Other Means of Payments: bill of exchange; Promissory Note - Words denoting Numbers -The Use of: Lot of - Much - Many - Little - Few - A Little - A Few - Exercises Relating to the Preparation of the 1^st Continuous Assessment.

Vocabulary: Insurance - Essay Writing: Structure and different kinds of Essay - (Business letters + Letter of Motivation + CV/Resume)

Conjunctions and Embedding - Gerund - Numbers - Fractions - Vocabulary- Insolvency and Bankruptcy -Indirect or Reported Speech

>   Économie et organisation des entreprises : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

1. L'entreprise, définition et mode d'analyse
2. Classification des entreprises
3. Les structures d'organisation des entreprises
4. L'insertion de l'entreprise dans le tissu économique
5. L'activité commerciale de l'entreprise
6. L'activité productive de l'entreprise
7. La logistique dans l'entreprise
8. L'activité financière de l'entreprise
9. La gestion des ressources humaines
10. L'approche systémique de l'entreprise
11. Le système d'information
12. Le système de décision
13. L'analyse stratégique de l'entreprise
14. Choix et mise en œuvre d'une stratégie
15. L'entreprise, la société et la culture
16. L'entreprise, la société et l'éthique

*    ACT123 : Administration des CTD I et II

>   Rôle du Secrétaire général : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Sa compétence, et son rôle dans les activités de la commune ou de la collectivité ;

-  Son profil de carrière ;

-  Sa relation avec le maire et les autres membres de l'exécutif communale ;

-  Les défis et autres enjeux auxquels il fait face au quotidien.

>   L'Etat civil : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-Textes régissant l'état civil ;

-Organisation et fonctionnement du système d'état civil ;

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-  Règlementation en matière d'état civil ;

-  Procédures légales d'enregistrement des naissances, mariages et décès ;

-  Etat civil des étrangers au Cameroun ;

-  Circuits de transmission des documents d'état civil ;

-  Obligations et sanctions en matière d'état civil ;

-  Le processus de numérisation des actes d'état civil.

>  Délibérations, décisions et arrêtés des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD,

TP, TPE

-  Elaboration de ces décisions ;

-  Nomenclatures ;

-  Délais ;

-  Portée de ces catégories d'actes ;

-  Compétences ;

-  Ampliations.

>  L'Elaboration et l'exécution du budget des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM,

TD, TP

-  Notions de base du budget ;

-  Principes comptables ;

-  Principes budgétaires ;

-  Recettes et dépenses des CTD ;

-  Nomenclature budgétaire ;

-  Etapes d'élaboration du budget : adoption et approbation du budget ;

-  Rôles et fonctions de l'ordonnateur, du comptable et des régisseurs ;

-  Opérations d'exécution des recettes et des dépenses d'une CTD ;

-  Etablissement des documents de fin de gestion ;

-  Communication autour de l'exécution du budget et la restitution des résultats à la population ;

-  Contrôle de l'exécution du budget.

*    ACT125 : Cartographie et Plan de Développement

>  Cartographie : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Fondamentaux sur la topographie générale ;

-  La délimitation des zones ;

-  La lecture des cartes.

>  Plan de développement communal : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Une analyse des modalités d'élaboration d'un plan de développement communal ;

-  Par la mise en lumière de sa nomenclature ;

-  Par une explication de son exécution.

*    ACT231 : Urbanisme et Domaine Public

>  Urbanisme et fiscalité : 3 crédits (45 heures) ; CM, TD, TP

-  Les ressources de la localité ;

-  Géographie de la collectivité ;

-  Création d'activités génératrices d'impôts locaux.

>  Domaine public et fiscalité : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  La détermination des différents domaines publics de l'état ;

-  La circonscription des matières imposables du domaine public.

*    ACT232 : Gestion des CTD

>  Rédaction administrative : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Les codes communicationnels dans l'administration ;

-  Exigences de la rédaction administrative ;

-  Vocabulaire administratif ;

-  Principes fondamentaux du style administratif ;

-  Caractéristiques du style administratif ;

-  Caractères communs aux documents administratifs ;

-  Principaux types de documents administratifs ;

-  Acheminement des correspondances ;

-  La lettre administrative et à des hautes personnalités ;

-  L'information interne dans l'administration.

>  Comptabilité sectorielle des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Comptabilité budgétaire ;

-  Comptabilité générale ;

-  Comptabilité analytique.

*    ACT233 : Finances publiques et compte administratif

>  Finances publiques : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Les acteurs des finances publiques ;

-  Les principes budgétaires des finances publiques ;

-  Les procédures budgétaires ;

-  Le contrôle des finances publiques.

>  Confection du compte administratif des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Objectifs ;

-  Rôles dans les processus de confection ;

-  Identification des acteurs ;

-  Etapes, techniques d'aménagement et de planification.

*    ACT234 : Fiscalité des CTD

>  Fiscalité locale : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Dispositions générales ;

-  Les impôts communaux ;

-  Les centimes additionnels communaux ;

-  Les taxes communales ;

-  Dispositions particulières applicables aux communautés urbaines ;

-  Les impôts et taxes des régions ;

-  Les procédures fiscales spécifiques aux impôts locaux.

>  Fiscalité des salaires et cotisations sociales : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Généralité sur les salaires ;

-  Calcul des cotisations sociales ;

-  Calculs des salaires ;

-  Détermination et comptabilisation des impôts sur les salaires ;

-  Les mécanismes de recours gracieux.

>  Intercommunalité : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Etablir la typologie de l'intercommunalité ;

-  Intégrer les structures participantes à la mise en place de cette intercommunalité ;

-  Voir les acteurs et les procédures en matière d'intercommunalité.

ACT235 : Gestion du patrimoine et projets

>  Montage et financement des projets des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Définition des concepts ;

-  Elaboration de projet de développement des CTD ;

-  Etude de faisabilité et montage proprement dit d'un projet ;

-  Préparation, élaboration du projet ;

-  Suivi technique des projets des CTD ;

-  Mécanismes de recherche des financements ;

-  Justification d'un financement.

>  Gestion du patrimoine foncier des CTD : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Notion de patrimoine foncier des CTD ;

-  Consistance du patrimoine foncier des CTD ;

-  Gestion du domaine immobilier des CTD ;

-  Outils de la gestion du foncier dans les CTD ;

-  Organisation du régime foncier au Cameroun ;

-  Procédure d'immatriculation des immeubles.

❖  ACT236 : Sociologie et travaux d'administration

>  Sociologie urbaine et rurale : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  La définition de chacun de ces cadres ;

-  L'explication des modèles de pensées rattachable à chacun de ces environnements ;

-  L'élaboration des politiques de développement urbain ou rural.

>  Travaux de secrétariat : 2 crédits (30 heures) ; TD, TP

-  La gestion informatisée du bureau, des applications et des dossiers ;

-  Le traitement de texte et le courrier ;

-  Le tableur et l'édition des documents ;

-  Les notions de communication professionnelle ;

-  L'accueil et le téléphone ;

-  L'Internet et le courrier électronique.

*    ACT237 : Environnement juridique I et Création d'entreprise

>  Droit des sociétés commerciales I : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD

-  Le statut de commerçant ;

-  Les actes de commerce ;

-  Le fonds de commerce ;

-  Les différents contrats commerciaux.

>  Droit civil : 1 crédit (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Définition, caractères, les branches et les sources du droit ;

-  Le champ d'application de la loi ;

-  Les dimensions du droit (droit objectif, droit subjectif) ;

-  L'organisation juridique ;

-  Le droit de la personnalité juridique ;

-  L'état civil, le nom et le domicile ;

-  Les incapacités ;

-  Les actes juridiques ;

-  Les faits juridiques.

>    Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Notion d'entrepreneur ;

-  Motivations à la création d'entreprise ;

-  Recherche d'idées et évaluation ;

-  Recherche du financement ;

-  Choix du statut juridique ;

-  Aspects éthiques des affaires ;

-  Elaboration du business plan.

*    ACT241 : Ressources humaines et qualité

>  Gestion des ressources humaines : 3 crédits (45 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  L'Evolution de la GRH (définition, fondements, enjeux) ;

-  Gestion prévisionnelle de l'emploi (contenu, méthodes, enjeux) ;

-  Pratique de la GRH (gestion des relations individuelles : recrutement, formation, animation, motivation, conditions de travail ; le dialogue social : techniques au service du dialogue social, crise du dialogue social) ;

-  Eléments de gestion de la paie ;

-  Evaluation de la performance de la GRH.

-  Place de la GRH dans la stratégie globale de l'entreprise.

>  Qualité, hygiène, sécurité et environnement : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Salubrité au travail ;

-  Prévention des risques ;

-  Hygiène et propriété ;

-  Système de management QSE ;

-  Environnement ;

-  Sécurité ;

-  Qualité.

*    ACT242 : Police administrative et Police municipale

>  Police administrative : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Importance et modalités de constitution d'une police administrative ;

-  Compétence de la police administrative ;

-  Actes de la police administrative ;

-  Obligations de cette forme de police.

>  Police municipale : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP, TPE

-  Importance et modalités de constitution d'une police municipale ;

-  Compétence de la police municipale ;

-  Actes de la police municipale ;

-  Obligations de cette forme de police.

*    ACT243 : Travaux de fin de mandat et ASP

>  Travaux de fin d'exercice et de mandat : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Elaboration d'un bilan et rapport de fin d'année ;

-  Elaboration d'un rapport prévisionnelle ;

-  D'un bilan de fin de mandat.

>  Mise en situation professionnelle : 2 crédits (30 heures) ; TD, TP, TPE

-  Synthèse des cours d'administration ;

-  Synthèse des cours de comptabilité ;

-  Synthèse des cours de gestion ;

-  Synthèse des cours de fiscalité.

*    ACT244 : Services publics locaux et Recouvrement des impôts locaux

>  Services publics locaux : 2 crédits (30 heures) ; CM, TD, TP

-  Nomenclature des services publics locaux ;

-  Niveaux de compétence dans ces services ;

-  Management de ce type de service.