L’intérêt de la séparation des pouvoirs de nos jours
Exploration du champ conceptuel
-intérêt : importance, originalité
- Séparation des pouvoirs : Technique, moyen, principe de limitation du pouvoir par sa division, hérité de la doctrine de Montesquieu qui s’est inspiré des thèses de John Locke. Locke à la fin du XVIIe siècle publie Essai sur le gouvernement civil dans lequel il distingue trois pouvoirs : législatifs, exécutif et fédéral. Le pouvoir législatif est selon Locke, le pouvoir suprême (…) auquel tous les autres doivent être subordonnés. Montesquieu va plus loin en distinguant de la puissance exécutrice et la puissance législative, la puissance de juger. Il veut ainsi s’inspirer du système constitutionnel anglais qu’il prend pour modèle.
- Doctrine prônée par John Locke (Essai sur l’entendement humain) et Montesquieu (l’Esprit des lois) selon laquelle le bon fonctionnement de la démocratie reposerait sur l’autonomie l’une par rapport aux autres, des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.
Historique du principe
C’est un principe d’origine anglo-saxon (XVIIème siècle), théorisé par les penseurs français et américains (XVIIIème siècle) et devenu à la fois un lieu commun et un dogme.
Lieu commun, parce qu’il fera l’unanimité, même chez certains adversaires de la théorie, à l’instar de J.J. Rousseau (« il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécutent, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers », Le contrat social).
Un dogme, car on arrive à considérer qu’une société qui ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs est inévitablement despotique, tyrannique. La constitution dont elle se dote dans ce cas n’est pas que de papier (« une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution ») Art. 16-DDHC de 1789.
- De nos jours : dans le temps où nous vivons, actuellement.
Situer le sujet dans son contexte
Contexte national : Rappeler la réforme constitutionnelle du 18 janvier qui consacre la séparation des pouvoirs par l’institution d’un pouvoir judiciaire à côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Situer le sujet dans le cadre du septennat en évoquant des « grandes ambitions » au centre desquelles le Chef de l’Etat place la défense des droits de l’homme, la gouvernance et la modernisation de l’appareil étatique.
Contexte historique : Faire ressortir le fait que la séparation des pouvoirs s’inscrit dans le cadre de la philosophie des lumières comme une réaction à l’absolutisme royal. Restituer la pensée des théoriciens de la séparation des pouvoirs, reprendre l’affirmation selon laquelle toute personne qui détient le pouvoir a tendance à en abuser, d’où la nécessité pour le pouvoir d’arrêter le pouvoir. C’est dans cette perspective que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminer n’a point de constitution ».
Contexte international : la promotion des sociétés démocratiques, la défense des droits de l’homme, l’exigence de l’Etat de droit, évoquent les objectifs du millénaire pour le développement.
Souligner l’intérêt du principe, notamment au niveau de la classification des régimes politiques.
Problématique
La séparation des pouvoirs revêt-elle encore une importance de nos jours ? En quoi la séparation des pouvoirs contribue-t-elle à une organisation et à un fonctionnement efficient des sociétés politiques contemporaines ? Autrement dit, il s’agit de présenter le bien fondé et les insuffisances de la séparation des pouvoirs à l’une de valeur et des contraintes qui affectent la vie politique des Etats.
En guise de réponse, préciser que la séparation des pouvoirs demeure une donnée essentielle dans la régulation du jeu politique et la constitution de l’Etat en dépit des difficultés opérationnelles constatées.
Annonce du plan : la séparation des pouvoirs est un principe actuel d’organisation de l’Etat de droit (I), qui présente cependant des imperfections dans sa mise en œuvre (II).
Eléments d’introduction
- Partir de la crédibilité relative de la séparation des pouvoirs de nos jours et de la problématique de son intérêt actuel ;
- Définir la séparation des pouvoirs en donnant une bonne perception de l’histoire des idées politiques sur la question ;
- Questionnement ;
- Problématique ;
- Intérêt ;
- Plan.
- I.La séparation des pouvoirs demeure de nos jours un moyen d’organisation de l’Etat de droit
- La persistance des finalités originelles
1- La régulation du jeu politique par la limitation du pouvoir ;
2- La préservation des droits et libertés.
- Un mode de classification des régimes politiques
1- Les régimes de séparation souple des pouvoirs ;
Les régimes parlementaires : modèle classique britannique et modèle rationalisé
2- Les régimes de séparation rigide des pouvoirs
Les régimes présidentiels : modèle classique américain et ses transpositions.
- II.Le dépassement du principe originel
- L’absence de caractère absolu du principe
1- L’approche d’une confusion des pouvoirs
- Au profit du pouvoir exécutif : gouvernement présidentiel
- Au profit du pouvoir législatif : gouvernement congressionnel ou d’assemblée
- Au profit du pouvoir judiciaire : gouvernement de juges
2- L’émergence d’autres formes de totalitarismes
- Les régimes fascistes et autoritaires de l’Europe centrale et orientale ;
- Les régimes dictatoriaux africains et du sud américain des lendemains des indépendances et du temps pronunciamiento.
- Les régimes religieux du Moyen orient et d’Asie
- La naissance d’autres pouvoirs
1- Le juge constitutionnel ;
2- Les médias, « quatrième pouvoir »
3- L’émergence d’une organisation verticale du pouvoir ;
4- L’influence des bailleurs de fonds.
Données complémentaires pour la compréhension du sujet
Si l’internalisation du principe de la séparation des pouvoirs dans les constitutions de nombre d’Etats traduit indubitablement de son utilité, il n’en demeure pas moins vrai que le clivage entre les différents pouvoirs perd de sa valeur de nos jours.
- L’utilité avérée de la séparation des pouvoirs
Signification et implication du principe de la séparation des pouvoirs
Connaissances théoriques
Montesquieu fait le constat selon lequel toute personne qui détient des pouvoirs (à fortiori tous les pouvoirs), aura tendance à en abuser. Autrement dit, il ne respectera aucune limite notamment de droit. Il faut que s’instaure un « gouvernement modéré ». la solution est toute simple : diviser le pouvoir en plusieurs fonctions, de manière à ne pas confier à un seul titulaire quel qu’il soit (roi, prince, sultan, peuple…).
- La fonction de légiférer, c'est-à-dire « faire des lois pour un temps ou pour toujours, les corriger ou les abroger »
- La fonction exécutive, c'est-à-dire « exécuter les lois, et au sens large, gouverner : faire la paix ou la guerre, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, établir la sûreté et prévenir les invasions (pouvoir fédératif selon Locke) ».
- La fonction du juge, c'est-à-dire « punir le crime ou juger les différends des particulier ».
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, de nobles ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs » Montesquieu.
Les implications classiques de la séparation des pouvoirs :
- Séparation stricte ou rigide : les régimes présidentiels ;
- Séparation souple : les régimes parlementaires.
Connaissances empiriques
La portée de la séparation des pouvoirs :
- Le recul de l’autoritarisme,
- La prévalence de la logique des contrepoids ou de la neutralisation de pouvoirs ;
- L’instauration des régimes démocratiques à travers une meilleure protection des droits et libertés individuels et collectifs.
- le déclin du principe de la séparation des pouvoirs
- Les altérations institutionnelles
- Le surdimensionnement du pouvoir exécutif
- L’effritement du pouvoir législatif par la pratique des ordonnances ;
- Le contrôle du pouvoir exécutif à travers la logique partisane
- Le rôle des partis politiques est double. Ils informent le législatif et l’exécutif, expliquent les décisions prises à ces niveaux.
La relative indépendance du pouvoir judiciaire
- Organisation et fonctionnement des juridictions contrôlés par l’exécutif ;
- Promotion et sanction des magistrats assurées par l’exécutif.
L’émergence de nouvelles formes de gouvernances politique du fait des nécessités de l’unité d’action du pouvoir.
Le système de cohabitation ou de collaboration (France, 1986-1988 ; 1077-2002 : accord entre le Gouvernement et le Parlement sur la gestion du pouvoir, la légitimité du Gouvernement résultant de celle du Parlement et du Peuple).
Le négoce politique (Ex : Gouvernement formé à l’issue des récentes élections législatives en Allemagne : Gouvernement et Parlement se neutralisent du fait d’une absence de majorité réelle : c’est le compromis permanent, le consensus minimum).
- La pratique des ententes ou cartels politiques (cas du Mali actuel : le Gouvernement, pour garantir sa stabilité et sa légitimité, s’appuie sur un consortium de partis politique dans le but d’établir une équivalence entre la majorité gouvernementale et la majorité parlementaire).
Les relations entre les organes politiques sont de plus en plus poussées
- La fonction exécutive est aujourd’hui entendue au sens large. Il ne s’agit plus seulement d’exécuter les lois. Il s’agit de décider, d’administrer. Cela implique que l’organe chargé principalement de la fonction exécutive fixera les buts de l’Etat, son orientation générale. Cette fonction est comprise de nos jours de façon active, comme un véritable « pouvoir d’action ».
- La fonction législative ne correspond plus seulement à l’action de légiférer ou de faire la loi. Elle signifie aussi surveiller et sanctionner le Gouvernement. C’est devenu un pouvoir de contrôle.
- La fonction judiciaire ne signifie plus appliquer mécaniquement les lois aux différends des particuliers. Juger implique également interpréter, adapter la loi aux situations et aux époques, suppléer aux carences légales à travers la jurisprudence.
On peut donc dire que l’idée de « balance des pouvoirs » (G. Burdeau, F. Hamon et M. Troper) qui consiste en une interaction des pouvoirs l’a emportée sur celle de « spécialisation des pouvoirs » qui exclue toute forme de collaboration.
La remise en cause du principe de la séparation des pouvoirs par l’apparition de nouvelles formes ou logique de pouvoirs.
La séparation classique des pouvoirs n’est plus considérée comme étant un gage de liberté, ce qui justifie la montée des mouvements endogènes et exogènes.
L’influence des contraintes endogènes
- L’affirmation du pouvoir médiatique ou de presse et l’émancipation du pouvoir économique comme élément déterminant du pouvoir politique « (…) parmi les pouvoirs les plus importants dans un Etat, figurent le pouvoir médiatique et le pouvoir économique. Lorsqu’on a la maîtrise de ceux-ci, la conquête des autres devient facile ». Ignacio Ramonet.
- La consolidation de la société civile ;
- La surenchère des revendications sociales (l’influence des irrédentismes et du terrorisme sur les systèmes politiques.)
L’impact des contraintes exogènes
- La dissolution du rôle des constitutions normales du fait de la superposition des institutions communautaires (exécutif, Parlement, juridiction, sous-régionaux et/ou régionaux).
- Les ingérences de la communauté internationale dans la gestion des Etats (système des Nations Unies ; Bailleurs de fonds, multinationales).
Commentaires
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