Les missions du Parlement
Définition des termes
Mission : Tâche à accomplir (confiée à une personne)
Parlement : (voir définition dans le sujet précédent)
I- L’importance des missions du parlement
A- Le contrôle de l’exécutif
- 1.Information du parlement
- Questions orales ;
- Questions écrites ;
- Commissions d’enquête parlementaire ;
- Contrôle spécifique (loi de règlement et loi de ratification).
- 2.Mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
- Motion de censure ;
- Question de confiance ;
- Combinaison des deux procédures
B- Le vote des lois
1- Discussions en commissions
- Le projet de texte
- b)La discussion en formation restreinte
2- Adoption en séances plénière
- Dans les deux cas, tenir compte de la discipline induite par le parlementaire rationalisé.
- Les modalités d’adoption des textes
3- Le pouvoir d’amendement
II- Les limites des missions du parlement et l’opportunité d’une évolution
A- Les limites des pouvoirs du parlement
1- Dans le contrôle de l’exécutif
- Les difficultés de mise en œuvre de mécanismes de contrôle
- La possibilité de reconduction par le Président de la République du gouvernement destitué
- Le risque de dissolution de l’Assemblée
2- Dans l’adoption des lois
- L’emprise du gouvernement sur le travail parlementaire (la maîtrise de l’ordre du jour)
- La prépondérance des lois d’inspiration gouvernementale
- La faiblesse du pouvoir d’amendement du parlement.
B- L’opportunité d’une réforme
1- Pour un renforcement des pouvoirs actuels du parlement quant à leur mise en œuvre
2- Pour une refonte des pouvoirs du parlement
Conclusion
La pertinence de ce sujet s’éclaire davantage à l’examen de la soumission du pouvoir exécutif au contrôle parlementaire.
