OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d'acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

  1. COMPETENCES RECHERCHEES
  • Compétences génériques

-     Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;

-    Avoir un esprit d'initiative ;

-     Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;

-     Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

-     Etre efficience en matière de transmission des informations ;

-     Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

-    Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

-    Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

-     Maîtriser les types d'actes juridiques ;

-     Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

  • Compétences spécifiques

-     Maîtriser le droit foncier et domanial ;

-    Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d'obtention des titres fonciers ;

-     Préparer les dossiers de cession, d'acquisition, de vente foncières et domaniales ;

-    Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;

-    Assurer une veille réglementaire ;

-     Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;

-    Assurer la rédaction de certains actes ;

-     Effectuer des recherches documentaires ;

-    Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

  1. DEBOUCHES

-    Juriste d'entreprise ;

-    Assistant de cabinet juridique ;

-    Assistant management ;

-    Administrateurs des associations ;

-    Conseiller juridique ;

-    Gestionnaires des contrats ;

-     Services juridiques des entreprises.


  1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF111 Droit civil I 5G 2G G 5 75 5
DTF112 Droit public II 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF113 Droit commercial I 5G 2G G 5 75 5
DTF114 Droit foncier et domanial 5G 2G G 5 75 5
DTF115 Droit administratif des biens I 4G 15 G 5 6G 4
DTF116 Droit des biens 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1U E) 3 crédits 45 heures
DTF117 Formation bilingue 3G 5 5 5 45 3
Total 300 110 5 35 450 30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF121 Droit civil II 5G 2G G 5 75 5
DTF122 Droit public II 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF123 Droit commercial II 5G 2G G 5 75 5
DTF124 Droit de la domanialité publique 5G 2G G 5 75 5
DTF125 Droit administratif des biens II 4G 15 G 5 6G 4
DTF126 Techniques foncières 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1U E) 3 crédits 45 heures
DTF127 Informatique 3G 5 5 5 45 3
Total 300 110 5 35 450 30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF231 Droit des sociétés I 50 20 0 5 75 5
DTF232 Droit du travail 40 15 0 5 60 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF233 Fiscalité foncière et domaniale 50 20 0 5 75 5
DTF234 Introduction au droit des marchés publics 50 20 0 5 75 5
DTF235 Economie et organisation des entreprises 40 15 0 5 60 4
DTF236 Comptabilité générale 40 15 0 5 60 4
UE Transversales 10% (1U E) 3 crédits 45 heures
DTF237 Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage 30 10 0 5
Total 300 115 0 35 450 30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
GM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF241 Droit sociétés II 50 20 0 5 75 5
DTF242 Gestion comptable 40 15 0 5 60 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF243 Cartographie, topographie 30 10 20 0 60 4
DTF244 Contentieux foncier et domanial 40 20 0 0 60 4
DTF245 Assurances construction 40 15 0 5 60 4
DTF246 Stage professionnel 0 0 30 60 90 6
UE Transversales 10% (1U E) 3 crédits 45 heures
DTF247 Economie, Education civique et Ethique 30 5 5 5 45 3
Total 230 85 35 80 450 30
  1. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT

*    DTF111 : Droit civil I

>  Droit civil I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF121 : Droit civil II

>  Droit c ivil II : 5 crédits (75 heures) ; CM, TD, TPE

*    DTF112 : Droit public I

>  Droit constitutionnel I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit administratif I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    DTF122 : Droit public II

>  Droit constitutionnel II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit administratif II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    DTF113 : Droit commercial I

>  Droit commercial I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF123 : Droit commercial II

>  Droit commercial II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF114 : Droit foncier et domaniale

>  Droit foncier et domaniale : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF124 : Droit de la domanialité publique

>  Droit de la domanialité publique : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF115 : Droit administratif des biens I

>  Droit administratif des biens I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF125 : Droit administratif des biens II

>  Droit administratif des biens II : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF116 : Droit des biens

>  Droit des biens : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF126 : Techniques foncières

>  Techniques foncières : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF117 : Formation bilingue

>  Formation bilingue : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    DTF127 : Informatique

>  Informatique : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    DTF231 : Droit des sociétés I

>  Droit des sociétés I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF241 : Droit des sociétés II

>  Droit des sociétés II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE


*    DTF232 : Droit du travail

>  Droit du travail I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF242 : Gestion comptable

>  Gestion comptable : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF233 : Fiscalité foncière et domaniale

>  Fiscalité foncière et domaniale : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF243 : Cartographie, topographie

>  Cartographie, topographie : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TP

*    DTF234 : Introduction au droit des marchés publics

>  Introduction au droit des marchés publics : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DTF244 : Contentieux foncier et domanial

>  Contentieux foncier et domanial : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF235 : Economie et organisation des entreprises

>  Economie et organisation des entreprises : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF245 : Assurances construction

>  Assurances construction : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DTF236 : Comptabilité générale

>  Comptabilité générale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE


*    DTF246 : Stage professionnel

>  Stage professionnel : 6 crédits (90 heures); TP, TPE

  1. Arrivée et intégration en entreprise
  2. Travail en entreprise
  3. La tenue du journal de stagiaire
  4. Le choix du thème de travail : en collaboration avec des encadreurs professionnel et

académique

  1. Elaboration du canevas de recherche
  2. Les ressources à exploiter
  3. L'organisation du travail
  4. Rédaction du rapport
  5. Présentation du rapport devant un Jury

*     DTF237 : Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage

>  Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures); CM, TD

  1. Notion d'entrepreneur
  2. Motivations à la création d'entreprise
  3. Recherche d'Idées et Evaluation
  4. Recherche du Financement
  5. Choix du Statut Juridique
  6. Aspects éthiques des affaires
  7. Elaboration du business plan

>  Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

  1. La collecte d'informations
  2. Comment faire un rapport
  3. Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire
  4. La Table de Matière
  5. L'introduction du Rapport de Stage
  6. La conclusion du Rapport de Stage
  7. Les Remerciements
  8. Comment construire les annexes
  9. Quand commencer son Rapport de Stage
  10. Comment trouver un sujet de Rapport de Stage
  11. La page de garde
  12. Comment rédiger efficacement
  13. Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations)
  14. Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique)
  15. Comment préparer la soutenance

*    DTF247 : Economie, Education civique et éthique

>  Economie générale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

  1. Les entreprises et la production
  2. Les ménages et la consommation
  3. Les marchés et les prix
  4. Formation et répartition des revenus
  5. La monnaie et le financement de l'économie
  6. Les éléments de la comptabilité nationale
  7. L'équilibre macro-économique
  8. Le système socialiste
  9. L'économie capitaliste
  10. L'Etat et ses interventions
  11. Les fondements du commerce international
  12. Les paiements internationaux
  13. La balance des paiements
  14. Développement économique et ses inégalités
  15. Croissance et ses inégalités
  16. Inflation, chômage, mutations industrielles
  17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
    1. Les stratégies de développement
  18. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
    1. Les stratégies de l'endettement international

>  Education civique et éthique : 1 crédit (15 heures); CM, TPE

Les concepts

  • Le citoyen ;
  • La Nation ;
  • L'Etat ;
  • Biens publics - Biens collectifs ;
  • Les libertés ;
  • Le service public ;
  • Problème d'éthique ;
  • Ethique, droit et raison ;
  • Management et éthique de la responsabilité ;

Ethique et management.