1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes à même de maîtriser le droit des affaires et son application au sein de l'entreprise, dans ses relations d'affaires nationales (droit des sûreté, droit fiscal, droit patrimonial) ainsi que dans ses activités internationales (droit du commerce international, des transports internationaux, des opérations douanières).

  1. COMPETENCES RECHERCHEES
  • Compétences génériques

-  Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;

-Avoir un esprit d'initiative ;

-  Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;

-  Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

-  Etre efficience en matière de transmission des informations ;

-  Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

-  Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

-  Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

-  Maîtriser les types d'actes juridiques ;

-  Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

  • Compétences spécifiques

-Accomplir des formalités juridiques, administratives et fiscales ;

-  Utiliser des outils d'analyse et indicateurs pour le contrôle de gestion ;

-  Rédiger des contrats ;

-Assurer la rédaction de certains actes ;

-  Effectuer des recherches documentaires ;

-Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

  1. DEBOUCHES

-Juriste d'entreprise ;

-Assistant de cabinet juridique ;

-Assistant management ;

-Administrateurs des associations ;

-Administrateurs des organisations non gouvernementales nationales et internationales ;

-  Cadres gestionnaires des organisations internationales ;

-  Gestionnaires des contrats d'assurance ;

-  Services juridiques des entreprises ;

-Administrations publiques économiques.


  1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE111 Droit civil I 5G 2G G 5 75 5
DAE112 Droit commercial I 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE113 Droit et réglementation bancaire I 5G 2G G 5 75 5
DAE114 Droit des assurances 5G 2G G 5 75 5
DAE115 Institutions financières et finances publiques 4G 15 G 5 6G 4
DAE116 Droit public I 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE117 Formation bilingue 3G 5 5 5 45 2
Total 300 110 5 35 450 30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE121 Droit civil II 5G 2G G 5 75 5
DAE122 Droit commercial II 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE123 Droit public II 5G 2G G 5 75 5
DAE124 Droit et règlementation bancaire II 4G 3G G 5 75 5
DAE125 Economie et organisation des entreprises 4G 15 G 5 6G 4
DAE126 Comptabilité générale 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE127 Informatique 3G 5 5 5 45 3
Total 290 120 5 35 450 30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE231 Droit des sociétés I 5G 2G G 5 75 5
DAE232 Droit du travail I 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE233 Droit bancaire et boursier 5G 2G G 5 75 5
DAE234 Droit fiscal 4G 3G G 5 75 5
DAE235 Gestion juridique et fiscale 4G 15 G 5 6G 4
DAE236 Droit de propriétés incorporelles 4G 15 G 5 6G 4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE237 Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un RDS 3G 5 5 5 45 3
Total 290 120 5 35 450 30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES Spécialité : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
CODE UE Intitulé des enseignements Volume horaire Nombre de crédits
CM TD TP TPE Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DAE241 Droit des sociétés II et Droit du travail II 5G 2G G 5 75 5
DAE242 Droit successoral 4G 15 G 5 6G 4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DAE243 Droit des entreprises en difficulté 4G 15 G 5 6G 4
DAE244 Droit pénal des affaires 35 2G G 5 6G 4
DAE245 Droit des contrats spéciaux (contrats civils et commerciaux) 4G 15 G 5 6G 4
DAE246 Stage professionnel G G 3G 6G 9G 6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DAE247 Economie, Education civique et Ethique 3G 1G G 5 45 3
Total 235 95 30 90 450 30
  1. DESCRIPTIF DES UNITES D'ENSEIGNEMENT

*    DAE111 : Droit civil I

>  Droit civil I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE121 : Droit civil II

>  Droit c ivil II : 5 crédits (75 heures) ; CM, TD, TPE

*    DAE112 : Droit commercial I

>  Droit commercial I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE122 : Droit commercial II

>  Droit commercial II : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE113 : Droit règlementation bancaire I

>  Droit règlementation bancaire I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE123 : Droit public II

>  Droit constitutionnel II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit administratif II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    DAE114 : Droit des assurances

>  Droit des assurances : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE124 : Droit règlementation bancaire II

>  Droit règlementation bancaire II : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE


*    DAE115 : Institutions financières et finances publiques

>  Institutions financières et finances publiques : 4 crédits (60 heures); CM, TD,

TPE

*    DAE125 : Economie et organisation des entreprises

>  Economie et organisation des entreprises : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE116 : Droit public I

>  Droit constitutionnel I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit administratif I : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

*    DAE126 : Comptabilité générale

>  Comptabilité générale : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE117 : Formation bilingue

>  Formation bilingue : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    DAE127 : Informatique

>  Informatique : 3 crédits (45 heures); CM, TD, TP, TPE

*    DAE231 : Droit des sociétés I

>  Droit des sociétés I : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE241 : Droit des sociétés II et Droit du travail II

>  Droit des sociétés II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

>  Droit du travail II : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE


*    DAE232 : Droit du travail I

>  Droit du travail I : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE242 : Droit successoral

>  Droit successoral : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE233 : Droit bancaire et boursier

>  Droit bancaire et boursier : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE243 : Droit des entreprises en difficultés

>  Droit des entreprises en difficultés : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE234 : Droit fiscal

>  Droit fiscal : 5 crédits (75 heures); CM, TD, TPE

*    DAE244 : Droit pénal des affaires

>  Droit pénal des affaires : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE235 : Gestion juridique et fiscal

>  Gestion juridique et fiscal : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE245 : Droit des contrats spéciaux (contrat civil et commerciaux)

>  Droit des contrats spéciaux (contrat civil et commerciaux) : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

*    DAE236 : Droit de propriétés incorporelles

>  Droit de propriétés incorporelles : 4 crédits (60 heures); CM, TD, TPE

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*    DAE246 : Stage professionnel

>  Stage professionnel : 6 crédits (90 heures); TP, TPE

  • Arrivée et intégration en entreprise ;
  • Travail en entreprise ;
  • La tenue du journal de stagiaire ;
  • Le choix du thème de travail : en collaboration avec des encadreurs professionnel et académique ;
  • Elaboration du canevas de recherche ;
  • Les ressources à exploiter ;
  • L'organisation du travail ;
  • Rédaction du rapport ;
  • Présentation du rapport devant un Jury.

*     DAE237 : Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage

>  Création d'entreprise : 1 crédit (15 heures); CM, TD

-Notion d'entrepreneur ;

-Motivations à la création d'entreprise ;

-Recherche d'Idées et Evaluation ;

-Recherche du Financement ;

-Choix du Statut Juridique ;

-Aspects éthiques des affaires ;

-Elaboration du business plan.

>  Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

  1. La collecte d'informations
  2. Comment faire un rapport
  3. Le plan du Rapport de Stage et le Sommaire
  4. La Table de Matière
  5. L'introduction du Rapport de Stage
  6. La conclusion du Rapport de Stage
  7. Les Remerciements
  8. Comment construire les annexes
  9. Quand commencer son Rapport de Stage
  10. Comment trouver un sujet de Rapport de Stage
  11. La page de garde
  12. Comment rédiger efficacement
  13. Forme et présentation (couverture, fiche signalétique, Résumé, Bibliographie, glossaire, index de figures, tableaux et illustrations)
  14. Consignes et règles typographiques de présentation (police, interligne, titres, mise en relief, ponctuation, charte graphique)
  15. Comment préparer la soutenance

*    DAE247 : Economie, Education civique et éthique

>  Economie générale : 2 crédits (30 heures); CM, TD, TPE

  1. Les entreprises et la production
  2. Les ménages et la consommation
  3. Les marchés et les prix
  4. Formation et répartition des revenus
  5. La monnaie et le financement de l'économie
  6. Les éléments de la comptabilité nationale
  7. L'équilibre macro-économique
  8. Le système socialiste
  9. L'économie capitaliste
  10. L'Etat et ses interventions
  11. Les fondements du commerce international
  12. Les paiements internationaux
  13. La balance des paiements
  14. Développement économique et ses inégalités
  15. Croissance et ses inégalités
  16. Inflation, chômage, mutations industrielles
  17. Les enjeux du développement et de la mondialisation des problèmes
    1. Les stratégies de développement
  18. L'intégration économique et les formes de coopération dans le monde
    1. Les stratégies de l'endettement international

>  Education civique et éthique : 1 crédit (15 heures); CM, TPE

Les concepts

  • Le citoyen ;
  • La Nation ;
  • L'Etat ;
  • Biens publics - Biens collectifs ;
  • Les libertés ;
  • Le service public ;
  • Problème d'éthique ;
  • Ethique, droit et raison ;
  • Management et éthique de la responsabilité ;

Ethique et management.