Le système universitaire des Pays-Bas

  • 1 Cadre général

Il existe deux types d'institutions d'enseignement supérieur aux Pays-Bas : les universités et les hogescholen qui dispensent un enseignement en sciences appliquées, plus orienté professionnellement. Il y a en tout 14 universités et 45 hogescholen.

  • 2 Cadre légal : comment la loi organise-t-elle les universités ?

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (WHW) est entrée en vigueur le 1er août 1993. Elle a profondément modifié les rapports existant entre les institutions d'enseignement supérieur et l'État. La législation antérieure prévoyait en effet un rôle étendu de planification et de régulation pour le gouvernement. La loi de 1993 a donné aux universités une plus grande autonomie dans l'élaboration de leurs politiques respectives (elles gèrent leur organisation interne et le recrutement des personnels enseignants). L'État n'est plus là que pour fixer un cadre général et effectuer des contrôles ex-post.  Les universités sont donc libres de décider, entre autres choses, de l'allocation de leur budget (constitué essentiellement des fonds publics et des droits d'inscription) et de leurs programmes d'enseignement. Le système d'enseignement supérieur demeure toutefois essentiellement sous la tutelle du ministère de l'éducation, de la culture et des sciences. Tous les deux ans, un plan pour la l'enseignement supérieur et la recherche est établi (hoger onderwijs en onderzoek plan, HOOP) qui est relayé par les administrations locales. Le système est ainsi entièrement décentralisé.

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