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« Aucune cause ne justifie la corruption, aucune raison ne peut l’expliquer ». Que pensez-vous de cette assertion d’un contemporain ?

TOPIC : « No cause justifies corruption and no reason can explain it". What do you think of this assertion by a contempory ?

  1. 1.Compréhension du sujet

Le sujet apparaît comme une déclaration sentencieuse certainement tirée de l’anthologie des discours du chef de l’Etat camerounais. L’homme est connu pour son maniement délicat de la langue française et pour son penchant moralisateur, son appel à la spiritualisation de la matière (pour le libéralisme communautaire, 1987). En tout état de cause, la connaissance de cet essai de philosophie politique n’est pas rédhibitoire, le candidat a la latitude d’argumenter sur la base de sa propre culture, étant donné que la corruption est un sujet de prédilection dont l’abondante littérature est particulièrement à portée de tous.

Corruption (in commission or omission) is punishable under sections 134 and 134.a of the Penal Code : any public servant or government employee who for himself or for a third parts solicits, accepts or receive any offer, promise gift or present in order to perform, refrain from performing or postpone anya ct of his office or who receive any reward as remunaration for having already performed or refrain from any such act shall be punished. The gifts and presents in order to obtain either the performance, postponement or abstention from an act.

Corruption is the violation of the obligations of probity, fidelity and impartiality in the exercise of a public service, to the detriment of the user.

Ainsi perçue, la corruption a une résonnance morale, économique et politique. Il y a un rapport consubstantiel et dialectique entre le corrupteur et le corrompu. L’assertion du contemporain révèle du perfectionnisme moral d’où la double négation aucune et le refus total d’admettre, même à titre conjoncturel, l’existence des facteurs aggravants et de risque (ne justifient et ne peut l’expliquer). Le candidat se doit de clarifier les concepts de base : la corruption, aucune cause ne la justifie, aucune raison ne peut l’expliquer).

En somme, la corruption qui est le thème structurateurs du sujet renvoie à l’ensemble des pratiques illégales et morales qui gangrènent la société.

  1. 2.La consigne d’écriture

La consigne d’écriture est tout à fait classique et n’est pas susceptible d’embarrasser le candidat. Que pensez-vous de… est une consigne claire qui invite le candidat à faire preuve de discernement, de sens critique et d’esprit de synthèse. Le candidat de profil BACC + n au moins ne doit pas faire preuve d’étroitesse d’esprit.

Le plan pourrait être dialectique, sans pour autant que l’on pénalise à l’excès le candidat qui a compris le sujet et l’a traité en deux parties comprenant l’explication et la discussion.

  1. 3.La problématique du sujet

Point n’est besoin de rappeler le rôle capital de la problématique dans tout travail intellectuel en général, et en dissertation en particulier. Une prestation intellectuelle sans problématique, c'est-à-dire sans questionnement majeur égare le correcteur et disqualifie le candidat. Ce sujet pose le problème de la vision idyllique d’une société respectueuse de ses lois et règlements dans le sens bien compris de l’intérêt général. Or peut-on vivre moralement dans un monde visiblement corrompu ? Si rien de légitime, dans l’absolu, la corruption, à en croire le contemporain, qu’est-ce qui justifie sa pratique récurrente dans notre société ? La corruption est-elle une fatalité ?

  1. 4.Plan possible

Etant donné que les candidats de la section « Greffes » viennent pour la plupart d’avoir le Baccalauréat, il est tout à fait judicieux d’attendre d’eux des dissertations philosophiques en bonne et due forme, et un traitement du sujet intégrant volontiers la discussion et une bonne connaissance des grands auteurs.

  1. I.LA NOTION DE CORRUPTION
  1. A.La notion de « corruption » du point de vue littéraire et moral

La corruption de part sa définition, est quelque chose de péjoratif, de négatif. En effet, dans le dictionnaire Robert, corrompre c’est gâter, décomposer, dénaturer, pervertir, séduire par des dons ou des promesses. La corruption est donc synonyme d’altération, de déformation, de séduction, et de dépravation. Il s’agit de manière plus concrète d’actes ou de comportements qui ne sont pas dans l’ordre normal des choses. On peut même dire qu’il s’agit de comportements ou d’attitudes qui sont en porte à faux avec les prescriptions sociales liées à la probité et dont la manifestation trouble de l’ordre social, économique, politique ou administratif.

Sur le plan strictement moral, corruption est synonyme d’avilissement, de perversion, de souillure et de vice. Et la Bible essaie de saisir le phénomène à travers plusieurs chapitres : ainsi, on peut citer ces quelques passages :

  • Dieu vit que la terre était corrompue ;
  • Mauvaises compagnies corrompent les bonnes mœurs ;
  • A la mort du juge, ils se corrompaient ;
  • La corruption s’est répandue dans tous les pays ;
  • Toutes les choses vouées à la corruption par l’usage ;
  • En fuyant la corruption qui existe dans le monde ;
  • Tu as corrompu la sagesse ;
  • Libérée de la servitude de la corruption.

Mais, ainsi comprise, la corruption n’est pas quelque chose de pénale. Le citoyen ordinaire ne se retrouve pas dans toutes ces définitions parce qu’elles ne lui permettent pas de se situer de manière plus concrète par rapport aux agissements sociaux désirs. C’est pourquoi certains auteurs ont essayé de mieux cerner ce concept en le saisissant par rapport à l’accomplissement de l’acte pouvant être qualifié de corruption.

  1. B.La corruption dans la pratique courante

Pour Robert Klitgaard, il y a corruption lorsqu’un individu place de manière illicite, ses propres intérêts au-dessus de ceux des gens et ses idéaux qu’il s’est engagé à servir. Telle que définie, la corruption peut revêtir des formes multiples allant de l’insignifiant au monumental.

Elle peut aussi bien consister en distorsions des procédures les plus simples qu’en abus des grands instruments de l’action publique. Qu’il s’agisse de tarifs douaniers ou de la politique en matière de crédit, de logement ou encore de l’application des lois et règlement relatifs à la sécurité publique, au respect des contrats ou au remboursement des emprunts. Elle peut fleurir dans le secteur privé comme dans le secteur public et apparaît souvent dans les deux en même temps.

La corruption peut être accessoire ou systématique. La « corruption accessoire » est le fait d’individus ou de petits groupes qui profitent, d’une occasion. On peut en voir les manifestations dans la sollicitation et l’acceptation non planifiées de dessous de tables. Il s’agit d’une corruption à petite échelle. Bien que les gains et les récompenses soient en général faibles, elle peut être relativement coûteuse et irrite de nombreuses personnes qui en sont les victimes.

La corruption « systématique » qui n’est pas aussi imprévue implique habituellement des gains plus substantiels et est souvent associée à des scandales populaires.

Qu’il s’agisse de la corruption accessoire ou de la corruption systématique, elle peut émaner d’un fonctionnaire, d’un employé ou d’un client intéressé. Elle peut comporter des omissions ou des commissions, impliquer des services légalement ou illicitement rendus, et se développer à l’intérieur comme à l’extérieur des structures de l’Etat. Les frontières de la corruption sont parfois difficiles à tracer, elles sont liées aux lois et coutumes locales.

Joseph NYE pour sa part, soutient que la corruption est une conduite qui se détourne des devoirs officiels liés à la fonction publique en vue d’obtenir des avantages personnels (privés, familiaux ou de copinage) qu’ils soient pécuniaires ou qui violent les règles émises contre certains comportements à visée personnelle.

Historiquement, le concept a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles. A l’instar du terme latin corruptus, le mot corrompu évoque toute une série d’images du mal, il renvoie aux facteurs de destruction de ce qui est sain. Le mot en lui-même a une résonnance morale.

Les définitions en cette matière ne sont pas statiques. L’idée que les sociétés se font de ce qui doit être considéré comme « corrompu » évolue. Au fil du temps, les sociétés ont été capables d’établir des distinctions plus fines entre la notion de corruption et celles permises de « réciprocité » de transaction, du cadeau, de remerciements, de Motivations, etc. et elles ont pu davantage faire entrer ces distinctions dans la pratique.

Dans une société donnée, on peut à tout moment rencontrer au moins trois définitions différentes de ce qui constitue un acte de corruption.

  • Celle émanant du purisme moral
  • Celle de la pratique courante
  • Celle de la loi telle qu’elle est écrite (de lège latta)

Nous avons déjà parlé des deux premières. Il importe à présent, d’aborder la définition de la corruption telle qu’appréhendé par le code pénal camerounais.

  1. C.La corruption telle que définie par la loi pénale

Le code pénal camerounais saisit la corruption dans un grand chapitre intitulé « avantages illégitimes ». Mais ce sont les articles 134 et 134 bis qui définissent et répriment ce que le législateur entend par corruption.

En effet, aux termes de l’article 134 du code pénal, est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs, tout fonctionnaire ou agent public qui pour lui-même ou pour un tiers sollicite ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction.

Si l’acte n’entrait pas dans les attributions de la personne corrompu mais a été cependant facilitée par sa fonction, l’emprisonnement est de 1 à 5 ans et l’amende de 100 000 à 1 000 000.

Par ailleurs, tout fonctionnaire ou agent public qui sollicite ou accepte une rétribution en espèce ou en nature pour lui-même ou pour un tiers en rémunération d’un acte déjà accompli ou une abstention passée est puni des peines prévues à l’alinéa 2 de l’art. 134 du code pénal. L’alinéa 1 de l’article 134 réprime la corruption proprement dite. L’auteur principal est celui qui se laisse corrompre, en l’espèce le fonctionnaire, alors que le corrupteur est un complice au sens de l’article 97 du code pénal.

Le don doit être préalable sinon, il ne s’agirait plus que d’une récompense sanctionnée par l’al. 2 de l’article susvisé.

Si le fonctionnaire a sollicité un don qui ne lui a pas été remis ou une promesse qui n’a pas été tenue, la tentative peut être retenue contre lui. Si au contraire le fonctionnaire n’a pas cédé au don ou à la promesse, le corrupteur est passible de poursuites du chef de tentative de complicité au sens de l’article 97/2 du code pénal.

La corruption doit avoir porté sur un acte de la fonction du corrompu, il peut s’agir d’un acte que le fonctionnaire peut accomplir seul mais il peut également s’agir d’un acte qui ne peut être accompli que par plusieurs. Ainsi, dans une juridiction collégiale, la corruption est réalisée même si un seul des juges a reçu des dons ou agréé des promesses.

Le législateur est allé plus loin en réprimant certains comportements périphériques à la corruption. C’est ainsi que l’article 134 (2) réprime la récompense donnée à un fonctionnaire en dehors de toute corruption lorsque ledit fonctionnaire n’a pas obtenu l’autorisation de la recevoir.

Le but de cette disposition est d’éviter que certains fonctionnaires ne monnayent une activité pour laquelle ils sont déjà rétribués en se montrant plus diligents à l’égard des particuliers dont ils sauraient pouvoir espérer une récompense. Il est aussi nécessaire d’empêcher le particulier de favoriser cet état de chose qui a un moment donné, tend très facilement à se généraliser.

Enfin, l’article 134 bis réprime ceux qui pour obtenir soit l’accomplissement, l’ajournement ou l’abstention d’un acte, soit une des faveurs ou avantages décrit par l’article 134 font des promesses, des offres, dons, présents ou cèdent à des sollicitations tendant à la corruption, que la corruption ait ou non produit son effet. L’alinéa 1 de l’article 134 bis réprime celui qui fait des dons, présents ou cède aux sollicitations tendant à rémunérer un acte déjà accompli de cette législation qui a oublié que l’argent privé pouvait également poser des actes de corruption. En effet, tout est fait dans cette législation comme si la corruption était l’apanage du fonctionnaire.

La corruption étant définie sous tous les angles, il importe dans les lignes qui vont suivre, d’essayer de mieux saisir ses causes.

  1. II.LES CAUSES DE LA CORRUPTION

En nous arrêtant un instant sur le domaine de prédilection de la corruption, (A) nous cerneront mieux les causes de celle-ci (B).

  1. A.Les domaines de prédilection de la corruption

La corruption dans la vie publique affecte en général certains domaines clefs, quelle que soit la nature du système politique ou le niveau de développement social et économique.

En général, on a plus de chance de trouver la corruption lorsque les secteurs publics et privés (dans le sens large du terme) se rencontrent et surtout quand il y a une responsabilité directe pour la fourniture d’un service désiré ou la demande de règlementation ou de taxation spécifiques.

Dans certains pays, plusieurs domaines sont considérés comme prioritaires ; ceux où la corruption a le plus de chance de se répandre. En réponse à un sondage, les participants à un séminaire organisé à Dakar par l’USAID et l’IRIS ont par exemple cité les domaines suivants :

  • La gestion des entreprises du secteur public ;
  • Les marchés publics ;
  • L’administration fiscale ;
  • Les douanes ;
  • La justice ;
  • Le contrôle des grands travaux.

Dans les services chargés de la perception des revenus, en particulier les services d’imposition sur le revenu et des douanes, on trouve de nombreux cas où les personnes impliquées détournent l’argent des impôts, évitent d’avoir à en payer ou s’arrangent pour ne pas le faire.

A travers le paiement de dessous de table et d’autres formes de patronage, une élite prospère peut éviter d’avoir à payer des impôts ou réduire les paiements dus.

Les agents des douanes peuvent menacer d’imposer des retards ou des taxes élevées ou encore permettre de faibles évaluations pour extorquer les fonds des hommes d’affaires. Il y a des situations où les biens sont en général incorrectement déclarés, contrairement aux règlements des douanes et de la règle.

La contrebande bien qu’illégale est largement répandue dans la majorité des pays africains et semblent liée à la rareté des devises étrangères. Des pots de vin, le versement d’un pourcentage du contrat ou d’autres cadeaux sont offerts aux agents du public par des hommes d’affaires qui surchargent les importations ou sous facturent les exportations. Une pratique qui interdit au pays l’accès à des devises étrangères et des revenus fiscaux de grande valeur.

Dans de nombreux pays africains, la corruption est prévalente dans le judiciaire. Les décisions concernant les cas soumis à la justice sont prises par des juges avant que les personnes ne soient passées en jugement, soit en accord avec certains milieux hiérarchique en place, soit parce que les juges ont simplement été soudoyés.

La corruption affecte également la nomination des membres dela famille et des amis à des postes dans les organisations publiques où ils jouissent de pouvoirs de monopole profitable dans quelques domaines d’activité du secteur privé ou du secteur public. De tels postes sont très courus à cause des bénéfices en nature et en argent que l’occupation de ces postes garantit, en conséquence, la corruption est répandue dans la nomination ou l’élection des agents publics à tous les rangs.

A un niveau moins important, mais qui affecte un public qui en souffre, la corruption implique une foule de fonctionnaires sous payés, ou simplement cupides qui font payer au public des services auxquels celui-ci devrait avoir droit gratuitement. Cette situation prévaut généralement dans les services publics à forte demande de services par les usagers.

Les domaines de choix ici sont l’octroi du permis de conduire, de passeports et des différents agréments pour des affaires, de calcul des arriérés de salaires, de validation des avancements, d’obtention d’avance de soldes, d’obtention des avantages liés à la retraite, etc.

Dans certains cas, ces fonctionnaires payent un certain pourcentage de leurs gains illégaux à leurs supérieurs de telle sorte qu’ils puissent continuer à occuper leur poste et à profiter des occasions d’enrichissement illégalement que celle-ci leur fournit.Certains agents de police, surtout ceux chargés de la circulation offrent un exemple très visible de la corruption du secteur public et usent fréquemment de leur pouvoir pour extorquer des dessous de tables de ceux qui craignent d’être punis injustement ou de façon injustifiable. Ces activités lorsqu’elles sont pratiquées à grande échelle peuvent avoir des effets négatifs importants sur la vie sociale, politique et économique de toute une société.

Si les lignes précédentes peuvent nous permettre de connaître le milieu ambiant de la corruption, nous allons essayer dans la réflexion qui va suivre de nous pencher sur les facteurs déclenchant de la corruption.

  1. B.Les facteurs déclenchant de la corruption

La corruption naît de facteurs divers et les milieux d’épanouissement partent de la famille au système international. Mais, chaque facteur comporte des spécificités.

  1. 1.Les facteurs déclenchant

La corruption peut être engendrée par la famille, l’école, l’attitude face au travail, l’entreprise, la nation et la situation internationale. Elle peut aussi avoir pour origine l’abus des jeux d’argent, l’anarchie administrative, les rancœurs au sein de l’entreprise, la frustration dans le travail, la soif d’enrichissement illicite, l’apologie de la feymania.

De manière plus englobant, la corruption à grande échelle naît de la conjugaison de trois facteurs : Monopole plus pouvoir discrétionnaire moins responsabilité publique. On exprime généralement ce facteur déclenchant de la corruption par la formule C = (M + D – R). On peut également citer :

  • L’absence de transparence dans certaines opérations permettant aux responsables en charge de faire mystère des processus.
  • Une réglementation confuse, imprécise, privilégiant les notions de type ouvert.
  • L’absence de procédure précise pour chaque type d’opération.
  • La non délimitation des délais précis pour la réalisation des opérations d’un type donné ;
  • L’absence de l’obligation de rendre compte ;
  • Refus de la hiérarchie en cas de conflit de jouer le rôle d’arbitre comme l’exige la réglementation ;
  • L’impunité généralisée ;
  • L’absence de promptitude dans la sanction.
  1. 2.Analyse des facteurs déclenchant

La famille est considérée comme un facteur déclenchant de la corruption et à juste titre. On peut élargir pour parler dans le cas du Cameroun, de la tribu qui dans le cadre de cette analyse s’assimile bien à la famille.

Il est aujourd’hui constant que chaque responsable public nommé à un poste le considère comme la part du « gâteau national » de la famille ou de la tribu. S’étant placé dans cette logique, il est prêt à céder à toutes sortes de pressions et de sollicitations de la part des membres de la famille en faisant entorse aux lois et règlements, en contournant les procédures et en bafouant parfois la hiérarchie logique de situation statuaires. Et, cela ne va pas sans un gain personnel pour ce dernier dont les actes posé répondent généralement à la définition de la corruption. Le responsable se partageant avec la famille, la tribu, les fruits de cette corruption. Evidemment, les autres membres de la communauté qui ne veulent pas être en reste du développement, cherchent à contourner les lois et règlements et à bafouer les procédures en payant le tarif prévu par les indélicats.

Pour ce qui est de l’anarchie administrative, on peut bien comprendre qu’elle engendre la corruption. En effet, si l’administration ne fonctionne pas sur des règles bien établies et juridiquement protégées ou sur des procédures lisibles de tous, chaque responsable établit à son niveau des procédures subjectives et malléables à la tête du client. Et comme on dit généralement, un pouvoir sans contrôle finit par corrompre et de fil en aiguille, toute l’administration sera enveloppée par la gangrène. Dans une telle situation, les différentes « roitelets » deviennent solidaires et la dénonciation devient pour eux une hérésie impardonnable. Pour ce qui est de la corruption dans le secteur public, il s’agit là d’un facteur clé. Pour mieux combattre la corruption, il est donc important que l’administration fonctionne sur la base delois et de règlements précis et juridiquement protégés et adopter des procédures lisibles. Et pour que ces règles soient respectées et appliquées par les responsables, les contrôles hiérarchiques doivent être institutionnalisés.

Par ailleurs, pour parachever les mécanismes de contrôle de l’activité administrative dans le but de réduire les facteurs favorisant la corruption, il y a lieu d’instituer des méthodes d’évaluation de la performance de chaque unité opérationnelle.

Un autre facteur important qui peut avoir été partiellement abordé dansle cadre de l’anarchie administrative est la trop forte centralisation des pouvoirs entre les mains de certains responsables, les rendant incontournables et omnipotents. Les esprits pervers on tôt fait de saisir l’occasion au bon, pour l’exploiter à leurs sordides fins. Ils créent ainsi à leur niveau, des goulots d’étranglement dont ils ne peuvent s’en défaire dans les délais pouvant satisfaire les attentes légitimes des usagers. Dans une telle situation, naîtront des pressions de toute nature, des choix plus ou moins subjectifs et des priorités à visée personnelle. Toutes ces insuffisances auraient pu être corrigées par la sanction, dernier rempart quand toutes les autres formes de sensibilisation ont fait long feu. Mais quand il y a absence générale de sanction ou pour mieux l’exprimer, impunité généralisée, la situation se trouve alors complètement bloquée. Dans une telle perspective, la corruption fait des émules surtout si on se retrouve dans une situation comme celle où les « feymen », principaux acteurs de la corruption et de la criminalité à grande échelle sont reçus sur « tapi rouge ». En effet, on a comme l’impression qu’au Cameroun actuellement, on fait l’apologie de la « feymania ».

Par ailleurs, bien que la loi ait prévu des sanctions à l’encontre de ceux qui seraient convaincus de corruption et quand bien même il y aurait des initiatives timides de répression, on remarque l’absence de promptitude dans la sanction.

Et ce manque de promptitude est un encouragement aux candidats à la délinquance. En effet, quelque soit la sévérité textuelle des sanctions, la répression ne pourra être effective que si le calcul du potentiel délinquant lui permet de penser qu’après la réalisation de son projet criminel, il sera dans tous les cas de figure jugé et sanctionné. Le contraire lui permet d’être tout aise dans la perpétration des actes répréhensibles.

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