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 Faut-il renforcer le rôle de l’Assemblée Nationale au Cameroun ?

 

Introduction : Bref rappel du principe de la séparation et sa consécration par la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996.

  • Le pouvoir législatif est exercé au Cameroun par un Parlement bicaméral : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Seulement, à la date d’aujourd’hui, l’Assemblée Nationale exerce l’intégralité des prérogatives dévolues au pouvoir législatif en attendant la mise en place du Sénat (conformément à l’article 67 de la Constitution).
  • L’Assemblée Nationale est composée de 180 députés, élus au suffrage universel direct, selon un scrutin mixte, mi-majoritaire, mi-proportionnel. Le mandat est de 5 ans renouvelable.
  • Parler du rôle de l’Assemblée Nationale, revient à évoquer les missions imparties à cette chambre. L’Assemblée Nationale a un double rôle :

-                      Un rôle politique : contrôler l’action du Gouvernement.

-                      Un rôle juridique : légiférer ;

Toutefois, il faut relever une fonction juridictionnelle, la mise en jeu de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat et une fonction participative, la présence des députés au sein de certaines instances. (Ces dernières fonctions sont subsidiaires et sont évoquées pour mémoire).

Problématique : Au regard du fonctionnement actuel de l’Assemblée Nationale, y a-t-il lieu de lui conférer davantage de pouvoirs ?

La réponse à cette question peut donner lieu à trois hypothèses.

LA PREMIERE HYPOTHESE: Il n’apparait pas nécessaire de renforcer le rôle de l’Assemblée Nationale.

 

Elément d’introduction

-          Partir de l’affaiblissement actuel du Parlement ;

-          Relever l’importance des pouvoirs du Parlement dans le contrôle de l’exécutif et dans l’adoption des lois

-          Poser la relation entre la nature du régime politique camerounais et la discussion sur la réforme de l’institution parlementaire

-          Questionnement

-          Problématique ;

-          Intérêt ;

-          Plan.

  1. I.Maintenir l’Assemblée Nationale dans se missions traditionnelles
  1. Le contrôle de l’action gouvernementale
  1. L’information de l’Assemblée Nationale à travers les questions orales ou écrites et par le biais des commissions d’enquête ;
  2. la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par le truchement de la question de confiance et de la notion de censure.
  1. Le votre des lois
  1. L’initiative des lois ;
  2. L’examen des lois ;
  3. L’adoption des lois.
  1. II.Toutefois, veiller à en assurer l’effectivité
  1. Limiter l’emprise de l’Exécutif
  1. La fixation de l’ordre du jour
  2. l’exercice du droit d’amendement ;
  3. le « chantage » de la dissolution.
  1. Améliorer la capacité des députés
  1. Les moyens de travail (matériel, intellectuel…)
  2. la discipline au sein de la Chambre.

DEUXIEME HYPOTHESE : Il est nécessaire de renforcer le rôle de l’Assemblée Nationale

I-                   La nécessité du renforcement au regard des faiblesses constatées dans l’accomplissement de ses missions

A-    Erosion de la mission de vote des lois

1-      Réduction du domaine législatif ;

2-      Intrusion de l’Exécutif dans ce domaine ;

3-      Initiative des lois monopolisées par l’Exécutif (99% des lois d’origine gouvernementales) ;

4-      Maîtrise de la procédure législative par l’Exécutif

B-    Caractère de la mission de contrôle du Gouvernement

1-      Enquête et questions non assorties de sanctions ;

2-      Inexistence d’un organe de contrôle parlementaire ;

3-      Motion de censure et question de confiance difficiles à mettre en œuvre, ou tout simplement à envisager.

II-                Les axes de renforcement du rôle de l’Assemblée Nationale

  1. Quant au vote des lois

1-      Mettre fin à la main mise de l’Exécutif dans le domaine des lois ;

2-      Renforcé le droit d’amendement ;

3-      Fixer en concertation l’ordre du jour ;

4-      Assurer l’inscription automatique à l’ordre du jour de la prochaine session des points d’irrecevabilité des propositions des lois ;

5-      Limiter les cas d’irrecevabilité des propositions des lois.

TROISIEME HYPOTHESE : Nécessité d’améliorer le renforcement du rôle et de l’Assemblée Nationale, mais maintien de la prééminence de l’Exécutif.

I-                   Nécessité d’améliorer le rôle et le travail parlementaire

A-    Le rôle de l’Assemblée Nationale

1-      Le vote des lois ;

2-      Le contrôle de l’action gouvernementale.

B-    Les conditions de travail parlementaire

  1. L’adaptation du Règlement Intérieur
  2. les moyens de travail

II-                Sans toutefois porter atteinte à la nature semi-présidentielle du régime camerounais

  1. Préserver la prépondérance du président de la République, clé de voûte du système
  1. Le Chef de l’Etat l’unité nationale, il définit la politique de la Nation. Il veille au respect de la Constitution.
  2. il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat…
  3. les pouvoirs exceptionnels du Président de la République (art 9 de la Constitution).
  1. Le Gouvernement, interlocuteur direct de l’Exécutif vis-à-vis du Législatif.
  1. Dans la procuration normative
  2. Dans le contrôle de l’activité gouvernementale

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