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 Les missions du Parlement

           

Définition des termes

 

Mission : Tâche à accomplir (confiée à une personne)

Parlement : (voir définition dans le sujet précédent)

I-                   L’importance des missions du parlement

A-    Le contrôle de l’exécutif

  1. 1.Information du parlement

-                      Questions orales ;

-                      Questions écrites ;

-                      Commissions d’enquête parlementaire ;

-                      Contrôle spécifique (loi de règlement et loi de ratification).

  1. 2.Mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement

-                      Motion de censure ;

-                      Question de confiance ;

-                      Combinaison des deux procédures

B-    Le vote des lois

1-      Discussions en commissions

  1. Le projet de texte
  2. b)La discussion en formation restreinte

2-      Adoption en séances plénière

-                      Dans les deux cas, tenir compte de la discipline induite par le parlementaire rationalisé.

-                      Les modalités d’adoption des textes

3-      Le pouvoir d’amendement

 

II-                Les limites des missions du parlement et l’opportunité d’une évolution

A-    Les limites des pouvoirs du parlement

1-      Dans le contrôle de l’exécutif

-                      Les difficultés de mise en œuvre de mécanismes de contrôle

-                      La possibilité de reconduction par le Président de la République du gouvernement destitué

-                      Le risque de dissolution de l’Assemblée

2-      Dans l’adoption des lois

-                      L’emprise du gouvernement sur le travail parlementaire (la maîtrise de l’ordre du jour)

-                      La prépondérance des lois d’inspiration gouvernementale

-                      La faiblesse du pouvoir d’amendement du parlement.

B-    L’opportunité d’une réforme

1-      Pour un renforcement des pouvoirs actuels du parlement quant à leur mise en œuvre

2-      Pour une refonte des pouvoirs du parlement

Conclusion

La pertinence de ce sujet s’éclaire davantage à l’examen de la soumission du pouvoir exécutif au contrôle parlementaire.

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