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« Le prince… fait la guerre ou la paix envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté et prévoit les infrastructures ».

 

Mobilisation de connaissances

 

-                      Identification de Montesquieu comme auteur de la pensée

-          Rappel sur Montesquieu : 18e siècle, siècle des lumières, à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs ;

-          Rappel des différents pouvoirs : Exécutif, législatif et judiciaire ;

-          Situer la citation de Montesquieu dans l’un de ces trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le principe dans l’esprit de Montesquieu incarne l’exécutif ;

Problématique : la conception du pouvoir exécutif telle qu’énoncé par Montesquieu a-t-elle encore cours aujourd’hui ?

En d’autres termes, n’est-elle pas restrictive au regard de l’évolution de l’Etat moderne ?

Annonce du plan.

  1. I.Le prince conserve de nos jours à titre principal les pouvoirs définis par Montesquieu
  1. A.Contenu de la fonction exécutive
  1. Le prince garant de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense nationale (cf. art. 5 de la Constitution camerounaise).
  1. Le prince acteur principal des Relations internationales (diplomatiques, régulation internationale, paix et sécurité internationale. Art. 8 et 9 de la Constitution sous réserve des dispositions 43 et 45).
  1. B.L’exercice de ces fonctions justifie la structuration et l’existence d’un statut particulier du pouvoir exécutif.
  1. 1.La structuration du pouvoir exécutif aux fins

a-      l’exécutif moniste (USA)

b-      l’exécutif dualiste ou pluraliste (Cameroun, Grande Bretagne, France) avec un président de la République et un gouvernement.

  1. 2.l’aménagement d’un statut particulier de l’exécutif

a-      Mode de désignation du chef de l’Etat et du Gouvernement

b-      Durée du mandat

  1. 3.L’organisation de la responsabilité de l’exercice
  2. La responsabilité politique
  3. La responsabilité pénale (haute trahison, impeachment et responsabilité pénale internationale).
  1. II.Le renforcement et l’extension du développement économique et social

A. L’exécutif est devenu un secteur du développement économique et social

1. Comme acteur de la croissance économique

- Plans d’ajustements politiques monétaires, financiers et fiscaux ;

- Prise de participation dans les sociétés privées

- Arbitrage et régularisation des secteurs de l’économie

2. Comme acteur de la cohésion sociale

- Politique de santé et d’éducation

- lutte contre la pauvreté

- gouvernance et citoyenneté

- promotion de la participation (société civile).

B. L’emprise de l’exécutif sur les autres pouvoirs

  1. 1.vis-à-vis du pouvoir législatif

-                      Restriction du domaine de la loi au profit du pouvoir règlementaire

-                      Maîtrise de l’activité parlementaire (ordre du jour…) ;

-                      La législation par ordonnances et le recours au référendum législatif.

  1. 2.a l’égard du pouvoir judiciaire

-                      Pouvoir exécutif garant de l’indépendance de la Magistrature ;

-                      Gestion de la carrière des magistrats par l’exécutif (conseil supérieur de la Magistrature).

 

Conclusion

 

            L’exécutif est devenu le principal centre d’impulsion du pouvoir dans l’Etat, seul capable d’irriguer les autres pouvoirs.

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