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« Le contrôle de tutelle est une main de fer dans un gang de velours »

 

            Définition des termes

            Tutelle : Contrôle exercé par l’Etat sur les Collectivités territoriales décentralisées en vue de sauvegarder l’intérêt général et la légalité

            Main de fer dans un gang de velours : rigueur de l’institution, le contrôle es un contrôle rigoureux.

Problème

La rigueur du contrôle de tutelle et comme tel, on pourrait éventuellement venir à l’annuler de notre ordonnancé juridique.

L’autonomie administrative financière étant reconnue aux CTD, l’institution d’un contrôle de tutelle apparait comme une mesure susceptible d’altérer la réalisation de l’institution. Celle-ci apparait alors à certains égards comme une institution rigoureuse.

I-                   La forte emprise de l’Etat sur les personnes sous tutelle

A-    La nécessité du contrôle de tutelle

1-      Le fondement de la tutelle

  • Le contrôle sur la personne de l’autorité sous tutelle
  • Le contrôle sur ses actes
  • La consécration textuelle

« pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte » ; le décret du 25 mars 1977 (principe).

2-      Les aménagements de la tutelle

  • L’orthodoxie dans l’exercice de la tutelle

Application dans le respect de l’articlé

  • La nécessaire protection des autorités sous tutelle

B-    L’institution du contrôle de tutelle

1-      La tutelle sur les actes

-                      Le contrôle à priori (cas du préfet sur les actes du maire avant leur entrée en vigueur)

-                      Le contrôle à postériori

2-      La tutelle sur les personnes

-                      Le pouvoir d’instruction de l’autorité de tutelle

-                      Le pouvoir de sanction de l’autorité sous tutelle

II-          L’autonomie progressive des collectivités

A-    Le contenu de l’autonomie

1-      L’autonomie administrative

  • Une fonction publique territoriale
  • Une autonomie administrative avérée

2-      L’autonomie financière

  • Les finances publiques propres des collectivités
  • Les appuis de l’Etat

B-    La portée de l’autonomie

1-      La sauvegarde de l’unité nationale

  • Le principe de la compétence d’attribution
  • Le respect de la répartition des compétences

2-      Le règlement des conflits entre l’Etat et les collectivités

  • La typologie des conflits
  • Le règlement des conflits.

Sujet 27 : Décentralisation et déconcentration

Définition des termes :

Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres.

Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives.

Problématique : Définition de la déconcentration et de la décentralisation dans leurs régimes juridiques.

I-       La décentralisation et la déconcentration : deux modes d’aménagement de l’administration de l’Etat

A-    La décentralisation en tant que mode d’administration du territoire et de gestion de l’Etat

1-      La décentralisation territoriale (qui consacre comme institution la commune et la région)

2-      La décentralisation technique

B-    La déconcentration en tant que mode d’administration et de gestion de l’Etat

1-      Le prolongement de l’Etat par ses relais locaux

2-      L’absence d’autonomie aux institutions déconcentrées

II-    La décentralisation et la déconcentration : deux modes distincts dans le contrôle

A-    Le contrôle de tutelle dans le cadre de la décentralisation

1-      Le fonctionnement de l’institution

2-      L’aménagement de l’institution

3-      La finalité de l’institution

B-    Le contrôle hiérarchique dans le cadre de la déconcentration

1-      Les mécanismes du contrôle hiérarchique

2-      Les effets du contrôle hiérarchique

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