Décentralisation et déconcentration

Définition des termes :

Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres.

Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives.

Problématique : Définition de la déconcentration et de la décentralisation dans leurs régimes juridiques.

I-       La décentralisation et la déconcentration : deux modes d’aménagement de l’administration de l’Etat

A-    La décentralisation en tant que mode d’administration du territoire et de gestion de l’Etat

1-      La décentralisation territoriale (qui consacre comme institution la commune et la région)

2-      La décentralisation technique

B-    La déconcentration en tant que mode d’administration et de gestion de l’Etat

1-      Le prolongement de l’Etat par ses relais locaux

2-      L’absence d’autonomie aux institutions déconcentrées

II-    La décentralisation et la déconcentration : deux modes distincts dans le contrôle

A-    Le contrôle de tutelle dans le cadre de la décentralisation

1-      Le fonctionnement de l’institution

2-      L’aménagement de l’institution

3-      La finalité de l’institution

B-    Le contrôle hiérarchique dans le cadre de la déconcentration

1-      Les mécanismes du contrôle hiérarchique

2-      Les effets du contrôle hiérarchique