Démocratie et décentralisation au Cameroun

            Problématique : quelle relation peut-on établir entre la démocratie et le processus de décentralisation au Cameroun

            Intérêt du sujet : le sujet est d’une importance pratique en ce qu’il permet d’aborder le problème de principe de la décentralisation territoriale, celui de sa libre gestion des affaires locales par les populations concernées, et sa portée administrative et politique.

            Plan possible

1. I.LA DECENTRALISATION TERRITORIALE, CADRE DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN
2. A.A l’échelle nationale
3. 1.Les collectivités territoriales constituent les circonscriptions électorales et la base de représentation des sénateurs.

• L’élection des sénateurs sur la base régionale (article 20, al.2 de la Constitution) : « chaque région est représentée au Sénat par 10 sénateurs dont sept sont suffrage universel indirect sur la base régionale ».
• Article 217(1) du code électoral : chaque région constitue une circonscription électorale.

1. 2.Les élus des collectivités territoriales décentralisés forment le collège électoral du sénat.

• Article 222(1) du code électoral : « les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège composé des conseillers régionaux et de conseillers municipaux ».

1. B.A l’échelle locale
2. 1.Les collectivités territoriales décentralisées s’administrent par les conseils élus leurs populations.

• Article 55(2) de la Constitution : « les collectivités territoriales décentralisées… s’administrent librement par des conseils élus ».
• L’élection au suffrage universel direct des conseils municipaux (code électoral, article 169).
• L’élection au suffrage indirect et des exécutifs régionaux (code électoral, article (243(1). « Les conseillers régionaux sont … les délégués départementaux, élus au suffrage universel indirect ; les représentants du commandement traditionnel, élus par leur pairs ».

1. 2.La décentralisation territoriale permet la formation d’une vie politique locale et favorise le rapprochement des gouvernants et des gouvernés :

• Formation d’une démocratie locale
• Un citoyen local électeur et éligible
• Un des populations locales à l’information
• Le rapprochement des gouvernants et des gouvernés

1. II.LA PERSISTANCE DES FACTEURS LIMITANT LA DEMOCRATIE DANS LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU CAMEROUN
2. A.Les facteurs juridiques et non juridiquesa.La nomination de certains dirigeants et représentants des CTD à l’instar des sénateurs (article 20(2) et délégués du gouvernement
   1. 1.Quant aux facteurs juridiques :
4. b.Les vicissitudes du suffrage indirect et l’absence de référendum local.a.Les lenteurs dans le transfert des compétences
   1. 2.Les facteurs non juridiques
6. b.L’ignorance des populations sur les enjeux de la démocratie, etc.
7. B.Vers une consolidation de la culture démocratique afin de parachever la décentralisation territoriale au Cameroun
8. 1.La formation, l’éducation et la sensibilisation des populations : le rôle des partis politiques, des ONG et de l’Etat
9. 2.Le renforcement de la gouvernance locale.