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Est-il exacte de dire que la légalité administrative est duale ?

           

            Introduction

  • Définir la notion de légalité administrative comme étant la soumission de l’administration au droit
  • Relever qu’elle est le synonyme de juridicité
  • Le candidat peut rappeler brièvement l’Etat « lege solutus » c'est-à-dire un Etat affranchi de l’observation du droit
  • Poser en le définissant la problématique à savoir le caractère dual c'est-à-dire double de la légalité administrative
  • Autrement dit, existe-t-il deux légalités administratives qui seraient parallèles ? Ou alors la légalité administrative rappelant un principe ou une idée n’est-elle pas unique avec des variantes d’application qui tiennent compte des temps (temps normal, temps de crise) ?
  • Deux approches sont possibles

Première approche : l’approche intelligente

Elle consiste à affirmer l’inexactitude ou tout au moins à relativiser le caractère dual ou double de la légalité administrative qui se conçoit unique admettant certes deux variantes.

  1. I.L’UNICITE DES NORMES OPPOSABLES A L’ADMINISTRATION
  2. A.Sa signification
    1. 1.L’existence des normes opposables à l’administration
      1. Les normes externes à l’administration
      2. Les normes internes à l’administration
    2. 2.La hiérarchie des normes
  3. B.Ses implications : l’existence des voies de recours contre l’administration
    1. 1.Les recours administratifs
  • Recours gracieux
  • Recours hiérarchique
  1. 2.Les recours juridictionnels
  • Recours pur excès de pouvoir
  • Recours en responsabilité
  1. II.LES VARIANTES D’APPLICATION DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
  2. A.La légalité ordinaire
    1. 1.Sa signification
    2. 2.Ses manifestations
  3. B.La légalité d’exceptiona.Selon le législateur (art.9 de la Constitution)
    1. 1.Les conditions de mise en œuvre de la légalité d’exception
  • Etat d’urgence
  • Etat d’exception
  1. b.Selon le juge : la théorie des circonstances exceptionnelles
    1. 2.Les conséquences de la mise en œuvre de la légalité d’exception
      1. Accroissement des pouvoirs des autorités administratifs
      2. Transfert des pouvoirs aux autorités militaires
      3. Atteinte légale aux droits et libertés

Deuxième approche : l’approche simpliste

Elle consiste à affirmer l’exactitude du caractère double ou dual de la légalité administrative : l’une ordinaire, l’autre d’exception. L’inconvénient de cette approche réside dans le fait qu’elle relève au rang de la légalité administrative, une dimension de cette légalité ou plus exactement ce qui constitue une entorse à la légalité.

  1. I.LA LEGALITE ORDINAIRE (CF. PREMIERE APPROCHE)
  2. II.LA LEGALITE D’EXCEPTION (CF. PREMIERE APPROCHE)

NB : dans tous les cas, le candidat ne saurait évoquer les actes du gouvernement qui ne concernent ni la légalité ordinaire, ni la légalité d’exception.

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