La déconcentration et la décentralisation
L’inspiration d’un peuple à l’unité doit s’harmoniser avec l’existence des particularismes et le besoin des individus de s’exprimer au sein des structures de dimension modeste plus apte de traiter de certaines affaires dites locales.
L’Administration de l’Etat prend en compte les deux exigences apparemment contradictoires. La première appelle un régime de centralisation, la seconde doit faire une large place à la décentralisation. La centralisation revêt deux aspects : la concentration et la décentralisation.
La concentration étant un modèle d’école dépassé, seule la déconcentration est aujourd’hui mise en pratique. Ainsi déconcentration et décentralisation sont les deux maîtres mots en matière d’organisation administrative. Autant dire qu’exception faite des autorités qui sont à la tête de l’Etat, toute autorité administrative est, en principe, placée, soit dans un statut de déconcentration, soit dans un statut de décentralisation. Alors que l’autorité déconcentrée est sous la dépendance, et qui détient de plein droit le pouvoir d’annuler les décisions, l’autorité décentralisée n’a pas de supérieur hiérarchique. Elle dispose d’un pouvoir de décision autonome qu’elle exerce sous la simple surveillance d’un représentant de l’Etat, l’autorité de tutelle. De la sorte, les deux réalités sont différentes aussi bien dans leur organisation que dans les conséquences qu’elles produisent.
- I.DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION, DEUX TECHNIQUES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DIFFERENTES DANS LEUR CONCEPTION
- A.La déconcentration
Il y a déconcentration lorsqu’au sein d’une même institution, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées, est transférée à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l’institution. Elle concerne l’aménagement des rapports entre autorité centrale et autorité locale d’une même et unique personne. Il y a au départ souci d’augmentation des pouvoirs ou des attributions des représentants locaux du pouvoir central afin de décongestionner ce dernier.
- 1.Objet de la déconcentration
Elle peut porter sur :
- Les attributions des diverses autorités décentralisées ;
- Les pouvoirs de ces autorités ;
- L’exercice du pouvoir de tutelle.
- 2.Unité de la déconcentration
Elle est double :
- Décongestionner le pouvoir central. La concentration est un modèle suranné ;
- Elle accroît utilement des représentants locaux. En cela, elle se rapproche quelque peu de la décentralisation.
- B.La décentralisation
La décentralisation de traduit par le transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui et qui bénéficient sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion. Ainsi, la décentralisation s’applique à des institutions (CTD, établissements publics) qui, bien englobées dans une autre collectivité plus vaste, s’administrent elles-mêmes, gèrent elles-mêmes leurs affaires propres.
- 1.Les types de décentralisation
On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation technique
- a.La décentralisation territoriale
Encore appelée décentralisation verticale ou géographique, elle s’applique aux collectivités locales (commune, régions).
- b.La décentralisation technique
Encore appelée décentralisation par service, elle est appliquée à des institutions qui ont ou auxquelles on a reconnu un certain substratum humain. Il est question de permettre à un ensemble de personnes d’assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l’institution par l’intermédiaire de leur représentant.
- 2.Les éléments constitutifs de la décentralisation
Ces éléments sont généralement nécessaires pour qu’on parle de décentralisation. Ils sont :
- a.La personnalité juridique de l’institution décentralisée
- b.L’indépendance personnelle des autorités décentralisées
- c.L’existence des moyens propres (même si les subventions de l’Etat viennent après).
- II.… ET DANS LEURS CONSEQUENCES JURIDIQUES
La décentralisation et la déconcentration appellent deux types de rapports différents les rapports de tutelle et les rapports hiérarchiques
- A.La décentralisation mobilise le pouvoir hiérarchique
Au cœur de la décentralisation, il y a le pouvoir hiérarchique. Il s’agit d’un pouvoir de droit commun détenu par l’autorité supérieure qui l’exerce à l’égard de ses subordonnés.
- 1.Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique
- a.Il est détenu de plein droit par l’autorité supérieure (même sans texte). Cette caractéristique est aujourd’hui placée au rang des principes généraux du droit public.
- b.Il peut être exercé sans cause. Cela peut être pour des raisons de l’égalité ou pour des raisons d’opportunité ;
- c.Il peut être spontané. L’autorité peut l’exercer qu’elle soit saisie par un personne intéressée ou pas.
- 2.Les composantes (contenus) du pouvoir hiérarchique
A l’égard du comportement de ses subordonnés, l’autorité supérieure peut prendre des mesures qui sont de trois sortes :
- a.Le pouvoir d’instruction. L’autorité administrative émet des ordres déterminant le comportement des subordonnés dans certains cas et les subordonnés se doivent de les respecter sauf s’ils sont manifestement illégaux.
- b.Le pouvoir d’annulation. Le supérieur peut faire disparaître les actes pris par les subordonnés.
- c.Le pouvoir de réformation. Il est question ici pour le supérieur hiérarchique de remplacer les propositions du subordonné par les siennes plus adéquates.
- B.Les conséquences de la décentralisation : le pouvoir de tutelle
- 1.Les formes de tutelle
Une distinction traditionnelle existe entre la tutelle sur les personnes et la tutelle sur les actes. Mais, elle n’est pas très consistante.
- a.La tutelle sur les personnes désigne le pouvoir disciplinaire exercé sur les autorités décentralisées (CFJ, 30 avril 1968 TOKO Daniel C/Etat du Cameroun).
- b.La tutelle sur les actes traduit la possibilité pour une autorité de tutelle d’agir sur les actes des autorités décentralisées.
- 2.Les composantes du pouvoir de tutelle
- a.Le pouvoir d’annulation
- b.Le pouvoir d’autorisation
- c.Le pouvoir d’approbation
- d.Le pouvoir de substitution d’action.