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La gestion des services publics

Les services publics sont inhérents au fonctionnement de tout Etat.

  • Bien définir la notion Service Public
  • Problème juridique : Quels sont les mécanismes de gestion des services ? Quels sont les principes de gestion ?
  1. I.LES PRINCIPES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
  2. A.Le principe de continuité et mutabilité
    1. 1.Le principe de continuité
      1. Sens
      2. Portée
  3. 2.Le principe de la mutualité
    1. Sens
    2. Portée
  4. B.Le principe de légalité
    1. 1.Signification
    2. 2.Portée du principe
  1. II.LES MECANISMES DE GESTION
  2. A.La gestion par une personne publique
    1. La gestion en régie
    2. La gestion décentralisée
  3. B.La gestion par des particuliers
    1. 1.La concession
    2. 2.Les organismes professionnels

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