Sujets concours
Téléchargement gratuit
des sujets et corrigés
des concours
   
Bourses d'études
Toutes les informations utiles
pour l'obtention d'une
bourse d'études
 
Etude à l'étranger
Etats Unies, Canada, France,
Belgique, Espagne, Angleterre
Japon, Chine, Brésil ...
 
Librairie Brainprepa
ENAM, ENS, Polytech, ASECNA
Faculté de médecine, ISSEA,
IRIC, ESSEC, IUT, UCAC...
 

La soumission de l’Administration publique à la Constitution.

            Eléments d’introduction

  • Situer le sujet dans le cadre de la mise en œuvre du principe de juridicité administrative
  • La manifestation de ce principe par la soumission de l’Administration au droit se traduit principalement par la prise en compte de la construction comme fondement de l’ordre juridique.
  • L’administration publique, organe de l’Etat agissant pour la satisfaction des missions d’intérêt générale, est orientée dans cette logique par respect de la constitution comme norme suprême.
  • Comment se manifeste la soumission de l’Administration publique par rapport à la Constitution.
  1. I.L’ORIENTATION FORMELLE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE PAR LA CONSTRUCTION
    1. A.L’organisation des structures de l’administration publique par la Constitution
      1. L’identification des structures centralisées
      2. L’identification des structures décentralisées
    2. B.La fixation par le contrôle juridictionnel
    3. La détermination des compétences des autorités centrales
    4. La détermination des compétences des autorités décentralisées.
  1. II.LA SANCTION SUBSTANTIELLE DE L’ACTIVITE ADMINISTRATIVE PAR RAPPORT A LA CONSTITUTION
  2. A.La sanction par le contrôle administratif
    1. 1.Contrôle hiérarchique des inconstitutionnalités de l’activité administrative
    2. 2.Contrôle de tutelle des inconstitutionnalités de l’activité administrative.
  3. B.La sanction par le contrôle juridictionnel
    1. 1.L’annulation juridictionnelle des actes administratifs inconstitutionnels
    2. 2.La réparation juridiction des préjugés issus de l’Activité administrative en violation de la constitution.

Pour poster un commentaire, vous devriez vous identifier ou vous inscrire (pour les nouveaux membres)

Commentaires