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Catégorie : Sujets corrigés de droit administratif

Le droit administratif peut-il se passer de la Constitution ?

           

Elément d’introduction

  1. I.L’importance de la construction en droit administratifa.Le fondement tirédu principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs
    1. A.La constitution, un fondement du droit administratif
      1. 1.Un fondement de l’administration
  2. b.La base constitutionnelle de l’organisation administrative
  1. c.Les principes constitutionnels de fonctionnement et d’action de l’administration

Nombre de ces principes sont posés dans le préambule de la Constitution camerounaise. Il en est ainsi, notamment, de la règle du bilinguisme, de celle de la laïcité, de neutralité, de la liberté du culte, du droit de propriété, de la communication, du droit à l’instruction, du droit de propriété, de la défense et la promotion de l’environnement, du droit et du devoir de travailler, d’égalité devant les charges…

  1. d.L’assise constitutionnelle des pouvoirs de l’administration et de leur détention
  1. e.La détermination constitutionnelle des compétences et des rapports entre les autorités administratives
  1. 2.Un fondement du contrôle du juge sur l’administration
  2. a.L’attribution du contentieux de l’administration au juge administratif
  1. b.Le contrôle juridictionnel de l’administration s’exerce dans les limites de la Constitution

En cas de contrariété entre une loi et la Constitution, la loi l’emporte en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, le juge administratif ne pouvant vérifier la conformité de la loi à la Constitution (voir conclusion Latournerie sous Arrighi)

Hypothèse du refus de juger la Constitution : en cas de contrariété entre la Constitution et un traité international, la Constitution l’emporte (Sarran, Levacher et autres).

  1. B.La constitutionnalisation du droit administratif
    1. 1.L’essor des sources constitutionnelles du droit administratif

Elargissement et diversification du bloc de constitutionnalité : Préambule de la Constitution ; diversification et multiplication des principes constitutionnels (en France) : les principes à valeur constitutionnelle, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRL), les principes particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT), etc.

  1. 2.L’application des principes à valeur constitutionnelle à la place des principes généraux du droit
  1. 3.L’intégration de la jurisprudence constitutionnelle dans la jurisprudence administrative
  1. II.LES LIMITES DE LA CONSTITUTION EN DROIT ADMINISTRATIF
  1. A.Les insuffisances de la constitution en tant que source formelle du droit administratif
    1. 1.La nécessité des autres sources formelles du droit administratif
      1. a.Le besoin de précision des règles constitutionnelles : la Constitution peut ne poser que des principes et non des règles
      2. b.La nécessité d’adapter les règles du droit administratif (d’où notamment l’importance de la jurisprudence en droit administratif : du sur-mesure et non du prêt-à-porter
      3. 2.La perturbation internationale
  1. B.La concurrence d’autres critères du droit administratif à la prérogative de puissance publique comme indice d’identification du droit administratif
  1. 1.Le lien initial de la création d’un droit particulier avec les exigences de puissance publique

Relever quelle a été la genèse du droit administratif en France : la construction prétorienne du droit administratif, favorisée à l’origine par l’absence des textes, formera un droit distinct du droit privé et marqué par la présence de prérogatives de puissance publique.

Ainsi, c’est au nom des exigences de la puissance publique que l’on a voulu écarter le juge judiciaire, et c’est le juge administratif, instauré à cette fin, qi a posé les bases du droit administratif.

  1. 2.La place importante de la prérogative de puissance dans le droit de l’administration

                                                                                             

  1. C.Les services publics comme critère du droit administratif