Imprimer
Catégorie : Sujets corrigés de droit administratif

Les mécanismes administratifs de contrôle au sein des personnes publiques

Eléments d’introduction

  1. I.Le contrôle hiérarchique
    1. A.Les caractères
      1. 1.Existence d’un rapport hiérarchique entre supérieur et subordonné.
      2. 2.Contrôle présumé de plein droit, même en l’absence de texte le stipulant expressément.
    2. B.Les conséquences
      1. Sur les actes : Annulation, approbation, réformation
      2. Sur les personnes : Substitution, révocation, nomination.
  1. II.Les contrôles non hiérarchiques
    1. A.Le contrôle par la Tutelle
      1. Les caractères
      2. Les conséquences
    2. B.Le contrôle par le recours gracieux
      1. Les caractères
      2. Les conséquences